Quelle est la législation sur les équipements d’un bien vendu
Cecile37380
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Bonjour,
Lors de la vente d’un appartement, quels sont les biens qui doivent rester dans l’appartement ? Est ce que le vendeur est tenu de laisser le pommeau de douche existant lors des visites par exemple ou Peut il Le remplacer par un autre ? Idem pour la cuvette des toilettes par exemple ?
Les vendeurs ont prévenus lors des visites qu’ils partaient avec leur four par exemple et le remplaçaient par un autre. En ont ils le droit ?
Par ailleurs, ils ont fait des travaux et enlevé un radiateur pour installer une cuisine équipée, est ce qu’ils sont tenus de laisser l’ancien radiateur Qui ne sert plus dans la cave en partant ou est ce qu’ils doivent l’emmener ?
Merci beaucoup !
Très bonne journée
Cécile
Lors de la vente d’un appartement, quels sont les biens qui doivent rester dans l’appartement ? Est ce que le vendeur est tenu de laisser le pommeau de douche existant lors des visites par exemple ou Peut il Le remplacer par un autre ? Idem pour la cuvette des toilettes par exemple ?
Les vendeurs ont prévenus lors des visites qu’ils partaient avec leur four par exemple et le remplaçaient par un autre. En ont ils le droit ?
Par ailleurs, ils ont fait des travaux et enlevé un radiateur pour installer une cuisine équipée, est ce qu’ils sont tenus de laisser l’ancien radiateur Qui ne sert plus dans la cave en partant ou est ce qu’ils doivent l’emmener ?
Merci beaucoup !
Très bonne journée
Cécile
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1 réponse
Bonjour,
Le bien vendu doit être le bien décrit dans le compromis.
Vous devez inscrire dans le compromis les équipements qui doivent être laissés en place (four, radiateur, etc).
Un pommeau de douche c'est quelques euros donc ... pas de prise de tête !
Par contre si la chaudière, la baignoire ou les portes disparaissent, vous pouvez refuser de signer l'acte ou demander un séquestre équivalent au montant des équipements manquants.
Il est important d'avoir chacun son notaire et de faire une dernière visite le jour de la signature.
Le bien vendu doit être le bien décrit dans le compromis.
Vous devez inscrire dans le compromis les équipements qui doivent être laissés en place (four, radiateur, etc).
Un pommeau de douche c'est quelques euros donc ... pas de prise de tête !
Par contre si la chaudière, la baignoire ou les portes disparaissent, vous pouvez refuser de signer l'acte ou demander un séquestre équivalent au montant des équipements manquants.
Il est important d'avoir chacun son notaire et de faire une dernière visite le jour de la signature.
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