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2 réponses
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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6 mai 2024
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19 févr. 2020 à 09:43
19 févr. 2020 à 09:43
Bonjour,
Le syndic de votre copropriété ne connait que les propriétaires actuels. Vous devez payer ou éventuellement être remboursé si c'était l'inverse. Rien ne vous empêche de vous retourner auprès de votre vendeur mais......ne soyez pas trop optimiste !
Cdlt.
Le syndic de votre copropriété ne connait que les propriétaires actuels. Vous devez payer ou éventuellement être remboursé si c'était l'inverse. Rien ne vous empêche de vous retourner auprès de votre vendeur mais......ne soyez pas trop optimiste !
Cdlt.
Utilisateur anonyme
Modifié le 19 févr. 2020 à 10:12
Modifié le 19 févr. 2020 à 10:12
Bonjour,
En fait la loi a changé en 2004.
Auparavant, le syndic devait faire les calculs d'apothicaire entre l'ancien et le nouveau propriétaire.
Maintenant c'est clairement écrit : voici l'article de loi
En fait la loi a changé en 2004.
Auparavant, le syndic devait faire les calculs d'apothicaire entre l'ancien et le nouveau propriétaire.
Maintenant c'est clairement écrit : voici l'article de loi
Article 6-2
Créé par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 5 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
A l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot :
1° Le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel, en application du troisième alinéa de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, incombe au vendeur ;
2° Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité ;
3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2020 à 09:49
19 févr. 2020 à 10:09
J'ai très envie de vous répondre à la manière des enfants : Parce que......!
La mission d'un syndic est de gérer une copropriété dont le syndicat est composé de propriétaires , et non pas d'ex propriétaires, sinon ce serait ingérable. Lorsque vous achetez un lot, vous devenez l'interlocuteur du syndic, et toute l'histoire antérieure, le présent et le future vous concernent exclusivement.
19 févr. 2020 à 10:17
Je ne comprends pas pourquoi je dois payer les charges de quelqu'un d'autre, c'est quand même "facile".
19 févr. 2020 à 10:23
Rien ne vous empêche de vous retourner auprès de votre vendeur. En principe il doit vous rembourser mais ....;
Concernant l'appel de charges; il vous incombera car, comme dit plusieurs fois, le gérant ne connaît que vous.
19 févr. 2020 à 10:50