Suite separation quel lien avec ma belle fille ensuite

sayyes_4423 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2022 - 17 nov. 2022 à 23:06
kang74 Messages postés 5870 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 18 nov. 2022 à 10:46

Bonjour,

Si je me separe de mon conjoint qui a une fille de 9 ans et qui en a la garde un week end sur 2 chez moi, que dit la loi s il n exerce plus le droit de garde qui etait jusqu a present a mon domicile ?

Suis je obligee de continuer a les acceuillir sous mon toit ? je precise que nous ne sommes ni maries ni pacses. Je lui fait une attestation d hebergement.

Merci par avance de vos avis.

2 réponses

kang74 Messages postés 5870 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 2 905
18 nov. 2022 à 08:10

Bonjour

La réponse est assez simple : soit c'est son domicile et il accueille son enfant à son domicile, soit cela ne l'est pas .

Dans le premier cas ce n'est donc pas votre toit à vous, mais votre toit à vous deux , et cela quelque soit le titulaire du bail ou le nom sur l'acte d'achat .

Même s'il peut l'emmener les week ends en " sortie" pour la divertir .

Il n'est pas obligé de prendre sa fille, mais s'il décide de ne pas la prendre, vous comprendrez que la mère le fasse valoir , en demandant une augmentation de pension, à raison .

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sayyes_4423
18 nov. 2022 à 10:02

En effet, merci beaucoup.

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djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419
18 nov. 2022 à 01:34

bonjour,

"Suis je obligee de continuer a les acceuillir sous mon toit ?"

Cette question laisse supposer que vous n'avez pas envie de les accueillir sous votre toit... donc je me demande pourquoi vous faites une "attestation d'hébergement"... laquelle attestation laisse supposer que vous êtes d'accord pour héberger votre ex concubin (il n'a jamais été votre "conjoint" puisque vous n'êtes pas mariés)...

SVP, expliquez-nous cette (apparente ?) contradiction.

cdt.


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sayyes_4423
18 nov. 2022 à 10:01

Merci pour votre reponse.

Ma question se pose en cas de separation, que deciderait le juge de mon compagnon ? maintenir la visite et hebergement de sa fille chez moi ?

Merci,

bonne journee

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kang74 Messages postés 5870 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 2 905 > sayyes_4423
18 nov. 2022 à 10:46

Maintenir le droit de visite et d'hebergement à son domicile à lui, même si cela ne devrait pas l'empecher de pouvoir l'exercer chez un tiers, etc ...

Un jugement ne comporte pas un lieu précis, sauf cas particulier

Donc qu'importe le fait que vous soyez séparés, si votre domicile est toujours son domicile, il peut en jouir comme il le veut .

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