Suite separation quel lien avec ma belle fille ensuite
kang74 Messages postés 7190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Si je me separe de mon conjoint qui a une fille de 9 ans et qui en a la garde un week end sur 2 chez moi, que dit la loi s il n exerce plus le droit de garde qui etait jusqu a present a mon domicile ?
Suis je obligee de continuer a les acceuillir sous mon toit ? je precise que nous ne sommes ni maries ni pacses. Je lui fait une attestation d hebergement.
Merci par avance de vos avis.
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2 réponses
Bonjour
La réponse est assez simple : soit c'est son domicile et il accueille son enfant à son domicile, soit cela ne l'est pas .
Dans le premier cas ce n'est donc pas votre toit à vous, mais votre toit à vous deux , et cela quelque soit le titulaire du bail ou le nom sur l'acte d'achat .
Même s'il peut l'emmener les week ends en " sortie" pour la divertir .
Il n'est pas obligé de prendre sa fille, mais s'il décide de ne pas la prendre, vous comprendrez que la mère le fasse valoir , en demandant une augmentation de pension, à raison .
bonjour,
"Suis je obligee de continuer a les acceuillir sous mon toit ?"
Cette question laisse supposer que vous n'avez pas envie de les accueillir sous votre toit... donc je me demande pourquoi vous faites une "attestation d'hébergement"... laquelle attestation laisse supposer que vous êtes d'accord pour héberger votre ex concubin (il n'a jamais été votre "conjoint" puisque vous n'êtes pas mariés)...
SVP, expliquez-nous cette (apparente ?) contradiction.
cdt.
Maintenir le droit de visite et d'hebergement à son domicile à lui, même si cela ne devrait pas l'empecher de pouvoir l'exercer chez un tiers, etc ...
Un jugement ne comporte pas un lieu précis, sauf cas particulier
Donc qu'importe le fait que vous soyez séparés, si votre domicile est toujours son domicile, il peut en jouir comme il le veut .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet, merci beaucoup.