Honoraires sur servitude de passage
lodj6
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rambouillet41 Messages postés 10224 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10224 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'usine située à côté de notre copropriété bénéficie d'une servitude de passage pour laquelle elle nous verse une somme non négligeable.
Le syndic assimile cette somme à un loyer versée par l'usine en question. Moyennant quoi le syndic s'octroie des honoraires (en tant que régisseur ?) de 8% HT, soit presque 10 % TTC.
Je n'ai pas pu encore accéder à la convention de servitude et j'ignore donc comment cette somme est considérée de ce point de vue.
Je n'ai pas non plus de document contractuel entre la copropriété et le syndic lui donnant mandat de gérer cette servitude en dehors de son mandat de syndic.
En attendant, si des représentant(e)s de copropriétés qui bénéficient également de revenus de servitude peuvent m'indiquer comment cela se passe pour eux, je les en remercie d'avance.
L'usine située à côté de notre copropriété bénéficie d'une servitude de passage pour laquelle elle nous verse une somme non négligeable.
Le syndic assimile cette somme à un loyer versée par l'usine en question. Moyennant quoi le syndic s'octroie des honoraires (en tant que régisseur ?) de 8% HT, soit presque 10 % TTC.
Je n'ai pas pu encore accéder à la convention de servitude et j'ignore donc comment cette somme est considérée de ce point de vue.
Je n'ai pas non plus de document contractuel entre la copropriété et le syndic lui donnant mandat de gérer cette servitude en dehors de son mandat de syndic.
En attendant, si des représentant(e)s de copropriétés qui bénéficient également de revenus de servitude peuvent m'indiquer comment cela se passe pour eux, je les en remercie d'avance.
A voir également:
- Honoraires sur servitude de passage
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
ce type d'honoraires n'est pas prévu au contrat type de syndic (voir l'annexe 2) ; vérifiez son contrat signé....
s'il n'y a rien , il ne peut pas percevoir, sauf si la convention le prévoit
Moyennant quoi le syndic s'octroie des honoraires (en tant que régisseur ?) de 8% HT, soit presque 10 % TTC.
ce type d'honoraires n'est pas prévu au contrat type de syndic (voir l'annexe 2) ; vérifiez son contrat signé....
s'il n'y a rien , il ne peut pas percevoir, sauf si la convention le prévoit
La législation juridique et financière évolue en permanence...