Honoraires sur servitude de passage
lodj6
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 19 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2021
-
19 févr. 2020 à 08:54
rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 19 févr. 2020 à 09:10
rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 19 févr. 2020 à 09:10
A voir également:
- Honoraires sur servitude de passage
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9506
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2024
3 511
19 févr. 2020 à 09:10
19 févr. 2020 à 09:10
Bonjour,
ce type d'honoraires n'est pas prévu au contrat type de syndic (voir l'annexe 2) ; vérifiez son contrat signé....
s'il n'y a rien , il ne peut pas percevoir, sauf si la convention le prévoit
Moyennant quoi le syndic s'octroie des honoraires (en tant que régisseur ?) de 8% HT, soit presque 10 % TTC.
ce type d'honoraires n'est pas prévu au contrat type de syndic (voir l'annexe 2) ; vérifiez son contrat signé....
s'il n'y a rien , il ne peut pas percevoir, sauf si la convention le prévoit