Honoraires sur servitude de passage

lodj6 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2021 - 19 févr. 2020 à 08:54
rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 19 févr. 2020 à 09:10
Bonjour,
L'usine située à côté de notre copropriété bénéficie d'une servitude de passage pour laquelle elle nous verse une somme non négligeable.
Le syndic assimile cette somme à un loyer versée par l'usine en question. Moyennant quoi le syndic s'octroie des honoraires (en tant que régisseur ?) de 8% HT, soit presque 10 % TTC.
Je n'ai pas pu encore accéder à la convention de servitude et j'ignore donc comment cette somme est considérée de ce point de vue.
Je n'ai pas non plus de document contractuel entre la copropriété et le syndic lui donnant mandat de gérer cette servitude en dehors de son mandat de syndic.
En attendant, si des représentant(e)s de copropriétés qui bénéficient également de revenus de servitude peuvent m'indiquer comment cela se passe pour eux, je les en remercie d'avance.

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 3 511
19 févr. 2020 à 09:10
Bonjour,

 Moyennant quoi le syndic s'octroie des honoraires (en tant que régisseur ?) de 8% HT, soit presque 10 % TTC.


ce type d'honoraires n'est pas prévu au contrat type de syndic (voir l'annexe 2) ; vérifiez son contrat signé....

s'il n'y a rien , il ne peut pas percevoir, sauf si la convention le prévoit
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