Choix de couleurs et parements lors d'un ravalement

cloclo51 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Propriétaire dans une de 18 appartements, le ravalement a été voté mais seul le Conseil Syndical a choisi les couleurs ainsi que la structure des parements sans l'accord des autres copropriétaires. Aucune délégation n'a été voté pour donner ce pouvoir audit Conseil Syndical.
Est-ce normal ? quel recours ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

6 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Si c'est fait ... c'est un peu tard.
Sinon faites vite convoquer une AG (à vos frais) pour voter ces choix de couleurs.
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rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 668
 
Bonjour,

Ce n'est pas très normal sauf si ce ravalement est fait à l'identique....

Mais si tout a déjà été choisi avec l'entreprise, voir déjà exécuté, cela va être difficile....

Avez vous fait une remarque lors de l'AG à ce propos ? et qu'a-t-il été répondu ?....
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cloclo51
 
Bonjour et merci pour votre réponse.
Le ravalement a été voté en AG avec notamment pose de parements ou carrelage mais sans parler de couleur ni de structure ni même de déléguer le Conseil Syndical pour notamment le choix des couleurs et des matériaux.
Il y aura donc un changement total de l'aspect extérieur de l'immeuble.
Le Conseil Syndical s'est réuni il y a moins d'un mois afin de choisir les couleurs des peintures et le parement sans l'accord de tous les copropriétaires et sans avoir une délégation quelconque pour cela.
Le dossier a été déposé en Mairie ; nous attendons sa réponse.
J'ai pris contact avec le syndic qui me parle d'une jurisprudence (qu'un membre du Conseil Syndical lui a précisé) à savoir : "à partir de 10 copropriétaires le Conseil Syndical a le pouvoir de choisir couleurs et autres pour un ravalement" - je lui ai demandé le texte : il le cherche.....Pour l'heure je recherche un texte indiquant précisément que le Conseil Syndical n'a pas de pouvoir sans avoir une délégation de la part de tous les copropriétaires....J'ai adressé un mail à tous les copropriétaires précisant que le Conseil Syndical s'était réuni à ce titre et qu'un mauvais choix pouvait dévaloriser notre bien ....apparemment aucun copropriétaire n'a réagi ; il est vrai que ceux ci, y compris le syndic, n'ont pas encore eu connaissance de ces choix.
Compte tenu de ce qui a été choisi je pense que la réaction aura lieu au moment des travaux de ravalement mais ....trop tard pour en changer......lesdits travaux commençant en principe le 1er mars......Je ne sais si je peux intervenir auprès du Service Urbanisme de la Mairie ...
Merci à vous
Cordialement
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rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 668
 
à partir de 10 copropriétaires le Conseil Syndical a le pouvoir de choisir couleurs et autres pour un ravalement" - je lui ai demandé le texte : il le cherche.....


je crains qu'il ne le cherche longtemps.....;o).......

Pour l'heure je recherche un texte indiquant précisément que le Conseil Syndical n'a pas de pouvoir sans avoir une délégation de la part de tous les copropriétaires.

Vous n'en trouverez pas puisque la loi a prévu que c'est l'AG qui donne expressément cette mission au CS. Si l'AG ne l'a pas fait, le CS est hors clous...

Faites la suggestion que le CS fasse faire 2 ou 3 échantillons de peinture sur un mur et que les copros choisissent à la majorité le coloris qu'il leur plait. De toute façon le choix sur un papier est toujours différent de la réalité..... C'est une pratique courante en début de ravalement...

Mais ayez à l'esprit qu'il y aura toujours des mécontents.... et de plus l'AG est aussi dans son tort de ne pas soit avoir choisi, soit avoir donné mission. Il y a eu lacune de décision !
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cloclo51
 
Merci beaucoup pour votre réponse. Je pense me battre contre des moulins à vent. En effet, le Président du Conseil Syndical est dans la partie son métier étant maître d'oeuvre et a l'art et la manière de manipuler les uns et les autres....d'ailleurs il a fait en sorte que l'entreprise avec qui il travaille soit élue (la moins onéreuse bien sûr) bref....il est prévu trois couleurs déjà imposées (gris-gris ou gris) c'est à dire - gris très pâle-gris pâle et gris foncé (couleurs à la mode)....avec parements gris anthracite (aucun autres choix donc)....il est vrai que les goûts et les couleurs .....mais la façon de faire peut laisser entendre que c'est un abus d'autorité ....il est vrai que lors du vote relatif au ravalement j'ai donné pouvoir à un autre copropriétaire et j'ai été le seul à voter contre car ce qui était proposé n'était pas complet - d'ailleurs il n'y aura aucun suivi concernant ce ravalement et le syndic n'a aucun pouvoir ni aucune rémunération à ce titre...d'où le laxisme de celui ci - mon inquiétude et le fait d'avoir les pieds et mains liés.
J'ai téléphoné au syndic qui ne paraît pas à l'aise ; en lui expliquant les inconvénients relatifs tant de ces couleurs que de la structure des parements (non lisses) il m'a répondu "les membres du bureau n'ont peut être pas pensé à cela..." Ceci étant aucun copropriétaire ne bouge ce qui peut laisser entendre leur acceptation....actuelle car à terme je pense qu'il y aura problème ...mais trop tard.....
Merci
Cordialement
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Utilisateur anonyme > cloclo51
 
En tant qu'opposant vous pouvez contester dans les 2 mois la décision. Mais il faut des arguments (que vous n'avez apparemment pas... à part la frustration).
NB : L'entreprise doit avoir une assurance décennale : là c'est obligatoire et qui l'a vérifié ?
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cloclo51 > Utilisateur anonyme
 
L'entreprise a ...sans doute... une assurance décennale - je l'avais demandé bien avant le vote du ravalement en AG - aucune réponse - le syndic devrait le vérifier ......actuellement tout le monde a la tête dans le sable....
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Utilisateur anonyme
 
Tout à fait d'accord avec rambouillet.
Et (d'expérience perso aussi) vous pouvez être certain qu'il y aura des mécontents... donc le mieux c'est de procéder à une consultation, soit par courrier soit par affichage, que chacun donne son avis et que la majorité soit clairement établie.
Ou alors vous refaites une AG dans ce but.
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cloclo51
 
merci beaucoup
comme indiqué ci-dessus j'ai l'impression d'être dans une impasse - ceci étant j'ai déjà écrit au syndic pour connaître exactement les couleurs des peintures et couleurs et structure des parements .....il ne les connaît pas (soit disant)
je pense que le CS attend la réponse de la mairie pour présenter les produits à tous les copropriétaires ; si la mairie est OK ce sera donc trop tard......
Compte tenu de la non réaction de tous les copropriétaires je pense que ceux ci ne souhaitent pas une autre AG. Comme beaucoup ils sont dans le déni actuellement et lorsqu'ils se réveilleront....ce sera trop tard....
Cordialement
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Une question ? Le syndicat des copropriétaires n'a pas fait appel à un maître d'oeuvre ? C'est une erreur fondamentale. D'abord vous avez à faire à un professionnel qui défend vos intérêts. Les surfaces étant connues, il y a beaucoup plus de sociétés qui délivrent des devis et surtout les travaux sont suivis correctement.

Mais là encore c'est trop tard. Dans 20 ans, lors du prochain ravalement, vous serez mieux préparé ......!!!

Bonne chance.

Cdlt.
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cloclo51
 
Bonjour et merci
Apparemment la naïveté de certains et leur manque d'intéressement auxdits travaux arrangent bien les autres...
Cordialement
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Utilisateur anonyme
 
On a la copropriété qu'on mérite ... Si les copropriétaires votent les yeux fermés et ne posent jamais de question ... c'est chèque en blanc à ceux qui prennent le pouvoir.
La rude loi de la démocratie.
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cloclo51
 
D'accord avec vous ; c'est la raison pour laquelle j'aurais bien aimé trouver un texte de Loi
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Utilisateur anonyme > cloclo51
 
C'est la loi de 1965 sur la copropriété qui définit les majorités. Si la majorité se fait manipuler ... tant pis pour elle.
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cloclo51 > Utilisateur anonyme
 
Effectivement c'est la Loi de 1965 mais impossible de trouver les textes se rapportant aux choix des peintures et matériaux choisis essentiellement par le CS (et ce sans l'accord des copropriétaires et sans avoir eu de délégation prévue à cet effet).
Apparemment le syndic faisant mine de ne pas être informé afin d'éviter tout problème avec le CS.
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Utilisateur anonyme > cloclo51
 
Bah non il n'y a pas de texte sur les couleurs de peinture !
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030 > cloclo51
 
Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi vous n'en avez pas parlé à cette réunion où TOUTES les décisions se prenaient ?

Pourquoi ne pas avoir réagi plus tôt. Si les travaux se profilent, cela veut dire que le PV d'A. Gle a été adressé il y a au moins deux mois déjà. En deux mois on peut en faire des choses !!
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