Saisie bancaire

claumijo - 15 févr. 2020 à 20:25
claumijo Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020 - 17 févr. 2020 à 22:08
Bonjour,
Je suis en possession d'un courrier de ma banque pour saisie bancaire du à des amendes d’après eux alors j'ai sorti les CSA de mes véhicules qui sont négatifs que puis-je faire?

3 réponses

Bonsoir,
CSA : ???? si vous pouviez être plus clair.
Merci.
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Utilisateur anonyme
15 févr. 2020 à 21:15
Salut à claumijo

CSA=Certificat de situation administrative.
Allez plutôt vérifier aux Impôts service "amendes" demander le BSACP (bulletin de situation administrative....).
Vous serez fixé sur les infractions en instance.

A+
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claumijo Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020
17 févr. 2020 à 22:08
merci
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