Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie bancaire

claumijo -  
claumijo Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en possession d'un courrier de ma banque pour saisie bancaire du à des amendes d’après eux alors j'ai sorti les CSA de mes véhicules qui sont négatifs que puis-je faire?

3 réponses

Réponse 1 / 3
papossible
 
Bonsoir,
CSA : ???? si vous pouviez être plus clair.
Merci.
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 
Salut à claumijo

CSA=Certificat de situation administrative.
Allez plutôt vérifier aux Impôts service "amendes" demander le BSACP (bulletin de situation administrative....).
Vous serez fixé sur les infractions en instance.

A+
0
Réponse 3 / 3
claumijo Messages postés 1 Statut Membre
 
merci
0

Discussions similaires

Prélèvement frauduleux Photomaton
lepoussin -
Alicia -

3 réponses
Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu
Brasiligun -
Brasiligun -

4 réponses
Prélèvement par Photomaton
MLGSS56 -
ShaktiCor -

4 réponses
FICP, puis je faire un prêt à l'étranger ?
Marskso -
Ulysse5818 -

3 réponses
Prelèvement frauduleux sur compte bancaire
mariehlne -
Afrikarnak -

2 réponses