L’escalier de mon voisin se trouve sur mon terrain

Karleg - 14 févr. 2020 à 22:05
Utilisateur anonyme - 15 févr. 2020 à 00:01

Bonjour
Voici mon problème :
Je viens d’acquérir une maison mitoyenne.
Un escalier extérieur y est construit et descend sur mon terrain.
D’après le cadastre, l’escalier se trouve sur ma propriété.
Quels sont mes droits ?
Puis-je faire enlever cet escalier ?
Merci pour votre réponse.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
14 févr. 2020 à 22:32

Bonjour,
Le cadastre est souvent faux. Ne vous y fiez pas.
Comment avez vous pu louper cet escalier avant de signer la vente ?

Karleg
14 févr. 2020 à 22:41

Je ne l’ai pas loupé
La Notaire a été incapable de me dire quels étaient les recours que j’avais
J’ai rencontré les propriétaires de la maison voisine mais pour eux, l’escalier leur appartient
Plus qu’à faire appel à un géomètre
Merci pour votre réponse

Utilisateur anonyme > Karleg
15 févr. 2020 à 00:01

et il faut aussi déterminer si il n'y a pas de servitude et si l'escalier existait avant la division des parcelles

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