L’escalier de mon voisin se trouve sur mon terrain
Karleg
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Voici mon problème :
Je viens d’acquérir une maison mitoyenne.
Un escalier extérieur y est construit et descend sur mon terrain.
D’après le cadastre, l’escalier se trouve sur ma propriété.
Quels sont mes droits ?
Puis-je faire enlever cet escalier ?
Merci pour votre réponse.
Voici mon problème :
Je viens d’acquérir une maison mitoyenne.
Un escalier extérieur y est construit et descend sur mon terrain.
D’après le cadastre, l’escalier se trouve sur ma propriété.
Quels sont mes droits ?
Puis-je faire enlever cet escalier ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La Notaire a été incapable de me dire quels étaient les recours que j’avais
J’ai rencontré les propriétaires de la maison voisine mais pour eux, l’escalier leur appartient
Plus qu’à faire appel à un géomètre
Merci pour votre réponse