L’escalier de mon voisin se trouve sur mon terrain
Bonjour
Voici mon problème :
Je viens d’acquérir une maison mitoyenne.
Un escalier extérieur y est construit et descend sur mon terrain.
D’après le cadastre, l’escalier se trouve sur ma propriété.
Quels sont mes droits ?
Puis-je faire enlever cet escalier ?
Merci pour votre réponse.
Voici mon problème :
Je viens d’acquérir une maison mitoyenne.
Un escalier extérieur y est construit et descend sur mon terrain.
D’après le cadastre, l’escalier se trouve sur ma propriété.
Quels sont mes droits ?
Puis-je faire enlever cet escalier ?
Merci pour votre réponse.
1 réponse
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Bonjour,
Le cadastre est souvent faux. Ne vous y fiez pas.
Comment avez vous pu louper cet escalier avant de signer la vente ?-
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@Karleget il faut aussi déterminer si il n'y a pas de servitude et si l'escalier existait avant la division des parcelles
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