Sinistre causé par le gardien à mon véhicule? Qui paye?

Question

Bonjour, 
Pour vous expliquer rapidement mon problème, le gardien de l'immeuble de ma copropriété a passé la débroussailleuse dans les zones herbeuses autour du parking. Malheureusement, il a projeté des petits gravillons sur la carrosserie de mon véhicule, et elle est maintenant criblée de centaines d'impact (en gros vernis + peinture en moins). Même si mon véhicule n'est pas de première jeunesse, la carrosserie est désormais exposée à la rouille à tous les endroits d'impact et ce n'est pas franchement esthétique...

Pourriez-vous me dire quelle responsabilité intervient, sachant que c'est un sinistre causé par le gardien dans son activité professionnelle ? Est-ce la responsabilité civile de la copropriété selon vous ? Ou est-ce du ressort de sa responsabilité personnelle ? (et s'il n'en a pas je l'ai dans le baba ?)

Merci de m’aiguiller si possible car j'ai cherché une réponse similaire à ma situation, mais je n'ai pas trouvé...

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
Ce dommage à votre véhicule relève de la responsabilité extra-contractuelle de l' art 1242  du code civil, à savoir de l'employeur de ce préposé (gardien), sans doute du syndicat des copropriétaires, assuré ou non.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Avez-vous fait une déclaration à votre assureur ? Si vous n'êtes pas "tout risque" c'est fichu.

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

le gardien de l'immeuble a projeté des petits gravillons sur la carrosserie de mon véhicule, 

A partir de ce constat, vous devez être indemnisé à hauteur des dégâts que vois avez subis. 

Méditez ces deux articles de loi.

Art. 1382 : devient art 1240
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Art. 1383 : devient art 1241
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 

Vous adressez un courrier RAR à votre syndic, ou bailleur si vous êtes locataire, en demandant de vous indemniser. Ne cédez pas, vous pouvez aller jusqu'à la voie judiciaire.

Cdlt.

Geo · Answer

Dans le cadre de son travail, assurance copropriété a payer....

Sinistre causé par le gardien à mon véhicule? Qui paye?

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