Sinistre causé par le gardien à mon véhicule? Qui paye?
Bonjour,
Pour vous expliquer rapidement mon problème, le gardien de l'immeuble de ma copropriété a passé la débroussailleuse dans les zones herbeuses autour du parking. Malheureusement, il a projeté des petits gravillons sur la carrosserie de mon véhicule, et elle est maintenant criblée de centaines d'impact (en gros vernis + peinture en moins). Même si mon véhicule n'est pas de première jeunesse, la carrosserie est désormais exposée à la rouille à tous les endroits d'impact et ce n'est pas franchement esthétique...
Pourriez-vous me dire quelle responsabilité intervient, sachant que c'est un sinistre causé par le gardien dans son activité professionnelle ? Est-ce la responsabilité civile de la copropriété selon vous ? Ou est-ce du ressort de sa responsabilité personnelle ? (et s'il n'en a pas je l'ai dans le baba ?)
Merci de m’aiguiller si possible car j'ai cherché une réponse similaire à ma situation, mais je n'ai pas trouvé...
Pour vous expliquer rapidement mon problème, le gardien de l'immeuble de ma copropriété a passé la débroussailleuse dans les zones herbeuses autour du parking. Malheureusement, il a projeté des petits gravillons sur la carrosserie de mon véhicule, et elle est maintenant criblée de centaines d'impact (en gros vernis + peinture en moins). Même si mon véhicule n'est pas de première jeunesse, la carrosserie est désormais exposée à la rouille à tous les endroits d'impact et ce n'est pas franchement esthétique...
Pourriez-vous me dire quelle responsabilité intervient, sachant que c'est un sinistre causé par le gardien dans son activité professionnelle ? Est-ce la responsabilité civile de la copropriété selon vous ? Ou est-ce du ressort de sa responsabilité personnelle ? (et s'il n'en a pas je l'ai dans le baba ?)
Merci de m’aiguiller si possible car j'ai cherché une réponse similaire à ma situation, mais je n'ai pas trouvé...
4 réponses
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Bonjour
Ce dommage à votre véhicule relève de la responsabilité extra-contractuelle de l' art 1242 du code civil, à savoir de l'employeur de ce préposé (gardien), sans doute du syndicat des copropriétaires, assuré ou non. -
Bonsoir,
le gardien de l'immeuble a projeté des petits gravillons sur la carrosserie de mon véhicule,
A partir de ce constat, vous devez être indemnisé à hauteur des dégâts que vois avez subis.
Méditez ces deux articles de loi.
Art. 1382 : devient art 1240
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Art. 1383 : devient art 1241
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Vous adressez un courrier RAR à votre syndic, ou bailleur si vous êtes locataire, en demandant de vous indemniser. Ne cédez pas, vous pouvez aller jusqu'à la voie judiciaire.
Cdlt. -
Bonjour,
Avez-vous fait une déclaration à votre assureur ? Si vous n'êtes pas "tout risque" c'est fichu.-
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@Pierrecastorpossible, dans ce cas il faut faire une déclaration auprès du syndic ... et que le gardien reconnaisse sa responsabilité.
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Bonjour,
Selon moi mon assureur ne peux rien faire dans l'histoire, et non je ne suis pas "tout risque" pour réponse à la question... (mais même si c'était le cas, il me dirait que ce n'est pas de son ressort je pense).
J'ai tendance à me dire que le syndicat d'immeuble emploie le gardien (exact ?) donc il est responsable des dommages causés par celui-ci dans l'exercice de ses fonctions.
J'ai fait une demande auprès du syndic, en attente de réponse à cette heure...
Dans tous les cas je pense qu'il faut faire chiffrer les dommages auprès d'un garagiste pour commencer non ? qu'en pensez-vous ? -
@gabydu98Si vous étiez "tout risque" votre assureur vous rembourserait et se retournerait contre le responsable !
Attendez le retour de l'assurance RC du syndicat.
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Dans le cadre de son travail, assurance copropriété a payer....
La législation juridique et financière évolue en permanence...