2 réponses
Utilisateur anonyme
13 févr. 2020 à 12:03
13 févr. 2020 à 12:03
Bonjour,
Oui ce sont des charges récupérables.
Oui ce sont des charges récupérables.
Les dépenses relatives à la consommation d'eau incluent l'ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d'assainissement, à l'exclusion de celles auxquelles le propriétaire est astreint en application de l'article L. 35-5 du code de la santé publique ;
Aux produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...