Locataire consommation d'eau

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kasom
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24 février 2020
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Bonjour,

Je suis locataire, j'ai pris possession de mon logement le 17/10/18. L’organisme de gestion du logement que j'occupe est action logement (Inli).

Mon loyer fixe est de 702.58 € et les charges sont de 127.55 €.
Du 17/10/18 au 01/04/19, je n'ai payé que 830.13 € (loyer + charges). A partir du 01/04/19 action logement à décider de me refacturer la consommation réelle d'eau et m'a donc rajouté une ligne dans ma quittance de loyer sans me prévenir ni donner d'explications.

Le contrat reste vague sur la consommation d'eau et ne stipule pas de façon claire que l'eau est comprise dans les charges. Il ne stipule pas non plus l'inverse.

Toutefois, il est écrit sur leur site internet l'affirmation suivante : "sur certaines résidences la facturation d’eau est régularisée dans les charges annuellement. Sur d’autres résidences la facturation est trimestrielle en ....fonction de votre consommation d’eau."

Inli a t-il le droit de faire cela? Ma consommation d'eau était-elle comprise dans les charges du 17/10/18 au 01/04/19 puis Inli a décider d'un seul coup de me la refacturer en plus de mes charges ? Quels justificatifs puis-je leur demander concernant ce changement?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement.

2 réponses

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Bonjour,

a quoi correspond 127.55€ de charge, avez vous un détail ?
cdt
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24 février 2020
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Bonjour

l'appel de charges ( et le décompte ) doivent suivre un formalisme particulier, et pendant 6 mois le bailleur doit tenir à votre disposition le mode de calcul de celles ci

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

si vous n'arrivez pas à comprendre ou vous faire comprendre, rapprochez vous d'une association d'aide aux locataire, dont l'ADIL de votre département
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