Travailler avec une rupture du tendon supra épineux Fermé

Question

Bonjour,
Suite à une opération de l épaule gauche rupture du tendon sous épineux je viens de recevoir l avis défavorable pour êtes reconnue en maladie professionnelle par le CRRMP comment puis je contester cette décision et ou dois je m adresser.
Merci de me renseigner.

Cordialement,
Nelly

DCI · Answer

Bonjour,

Quel était votre poste de travail ?

DCI · Answer

Que dit votre service de médecine du travail ?

xler42 · Answer

Bonjour,

Le CRRMP n'a pas établi le lien direct entre votre pathologie et votre exposition professionnelle.

La voie de contestation est clairement indiquée dans la notification officielle que vous a adressé la CPAM. Il s'agit de la saisine du pôle social du TGI. Suivez bien ce qui est indiqué sur cette notification.

Bonne journée

xler42 · Answer

Bonjour,

la décision du CRRMP ayant été rendue, celle-ci s'impose à la caisse et , à ce stade , l'avis du médecin du travail qui n'est pas opposable à la CPAM, n'aura aucun effet sur la décision. Il faut savoir que votre médecin du travail a été interrogé préalablement au passage en CRRMP et que son avis (si le médecin du travail a fourni cet avis. Le fait que le médecin du travail ne se soit pas prononcé ne constitue pas un vice de forme) fait partie des pièces soumises à la l'analyse du CRRMP. 

La seule solution pour vous est la contestation en respectant la procédure clairement indiquée dans la notification de la CPAM. Puisque votre recours se fonde à priori sur le fond et non sur la forme, il est plus que probable que le TGI, conformément à la réglementation, missionnera un second CRRMP (d'une autre région) avant de rendre sa décision. Vous aurez alors loisir de produire de nouvelles pièces, dont l'avis de votre médecin du travail, dans le cas ou il n'aurait pas déjà donné cet avis.

Par contre la sollicitation du médecin du travail est importante pour que soit organisé un éventuel aménagement de votre poste de travail. 

Bonne journée

Fdhila · Answer

Bonjour moi je me suis fait opérer de rupture de la coiffe sous épineux et j'ai été reconnu en maladie professionnelle

Travailler avec une rupture du tendon supra épineux

5 réponses

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