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Hauteur "raisonnable" arbre voisin près maison

nina - 12 févr. 2020 à 09:33
 nina - 2 mars 2020 à 15:08
Bonjour,
A 6 mètres de ma maison il y a un sapin de 15 mètres qui continu de "monter". Lors de tempête comme ces jours-ci, les risques ne sont pas nuls qu'il tombe sur ma maison et donc met en danger les habitants. La loi qui permet celà est-elle incontournable ?? que puis-je faire . merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
12 févr. 2020 à 09:36
Bonjour,

A 6 mètres de ma maison il y a un sapin de 15 mètres

Votre maison est-elle en limite de propriété ? Sinon, cet arbre se situe à quelle distance de cette limite ?

Cdlt.
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nina
12 févr. 2020 à 10:32
bonjour, les 2 maisons sont accolées et les petits jardins mitoyens. Le sapin est à 5 mètres de la cloture et à 6 mètres de la maison. merci
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974 > nina
12 févr. 2020 à 10:57
Donc, tant que les branches ne surplombent pas votre propriété, vous ne pouvez pas intervenir légalement. Votre souci est légitime mais que faire ? votre voisin est dans son droit.
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nina > Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024
2 mars 2020 à 15:08
merci Rochat de votre réponse. ainsi il peut continuer à "monter" et je ne pourrais rien faire.
une tempête chaque semaine ce mois de Février, et la loi continue à accepter celà. Oui je me sens en danger dans ma maison. Quelle personne de bon sens laisserait un tel arbre évidemment présentant un danger ? il faut être sans scrupules pour laisser celà !!!
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52276 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 15 419
12 févr. 2020 à 12:55
bonjour,

en complément des réponses ci-dessus voir le schéma dans ce lien :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

cdt.
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