Appel de fond pour Tavaux exceptionnels

Sabrinacopro Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2020 - 11 févr. 2020 à 23:58
Sabrinacopro Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2020 - 12 févr. 2020 à 10:09
Bonjour,

Par avance merci pour vos futurs réponses.
Ce jour nous recevons un appel de fond travaux exceptionnel pour une porte d'entrée déjà installée. Cela faisant suite à un incendie.
Je m'étonne d'une part d'apprendre que les travaux ont été fait sans convocation exceptionnel de l'AG afin d'en voté le devis. Nous n'avons jamais reçu de devis pour ses travaux.
De plus l'appel de fond est datée du 5/12/2020 hors nous le recevons février 2020. Est ce légal ? En sachant que via un courrier explicatif on nous informe que cet appel sera ratifié lors de la prochaine AG prévu (on ne sait pas) qui statuera sur les comptes de 2019.
Je ne sais pas trop comment prendre cette façon de faire.
Que puis je demander ou exiger de la part du syndic comme explications, documents ou delai de paiement pour cet appel.?

Merci infiniment pour vos avis, informations, recommandations.

Bien à vous

Sabrina

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9529 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 3 522
12 févr. 2020 à 07:58
Bonjour

En ce qui concerne la date c'est peut-être une faute de frappe tout simplement, il doit être indiqué à quelle date maxi vous devez payer ? dites nous ?

Pour cette procédure ce sont effectivement des pratiques à la limite de la légalité, mais efficace...

La porte devait être changée, certes il aurait fallu passer par une AG mais cette AG aurait été dite supplémentaire donc avec délais et surtout frais supplémentaires (convocation, salle, honoraires spéciaux, etc...) alors que l'officiel interviendra peut-être dans quelques semaines...

D'un autre côté si le syndic avait attendu l'AG annuelle, les résidents auraient été mécontents d'être sans porte d'entrée.

Si cette porte devait être changée, ce processus est un moindre mal, si le CS est bien dans la "boucle" pour avoir suivi ce dossier en collaboration avec le syndic pour une mise en concurrence... Qu'en dit le CS ?...

Pour votre souci de délai de paiement, sachez que le syndic ne peut pas vous faire payer de frais pour non paiement de cet appel tant que la dite AG n'a pas approuvé cet appel. Donc si je peux me permettre un conseil et si vous avez des difficultés de paiement, payez par mensualité cet appel (en accompagnant d'un courrier) de telle manière qu'à la date de l'AG annuelle vous ayez tout payé....
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Sabrinacopro Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2020
Modifié le 12 févr. 2020 à 10:41
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Concernant la date de paiement il n'y en a pas sur le document. Mise à part cette date au 5.12.2019 ( non le 5.12.2020 comme indiqué dans ma question initiale j'ai fait une faute de frappe).

Pour le CS celui ci n'a pas été consulter ou prévenu.

Pour lAG nous n'avons toujours pas de date de prévu.

Maintenant faut que j'aille voir cette fameuse porte car d'après ma mère la porte a été très mal installée.

J'ai bien prit note de vos informations et conseils. Merci infiniment
Bonne journée a vous
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