Appel de fond pour Tavaux exceptionnels
Sabrinacopro
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 11 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2020
-
11 févr. 2020 à 23:58
Sabrinacopro Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2020 - 12 févr. 2020 à 10:09
Sabrinacopro Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2020 - 12 févr. 2020 à 10:09
A voir également:
- Appel de fond pour Tavaux exceptionnels
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Nonobstant appel ✓ - Forum Mariage
- Appel de fonds exceptionnel pour manque de trésorerie ✓ - Forum copropriété
- Appel ro - Forum Justice
- Quelle chance de gagner en cour d'appel jaf forum ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9552
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2024
3 535
12 févr. 2020 à 07:58
12 févr. 2020 à 07:58
Bonjour
En ce qui concerne la date c'est peut-être une faute de frappe tout simplement, il doit être indiqué à quelle date maxi vous devez payer ? dites nous ?
Pour cette procédure ce sont effectivement des pratiques à la limite de la légalité, mais efficace...
La porte devait être changée, certes il aurait fallu passer par une AG mais cette AG aurait été dite supplémentaire donc avec délais et surtout frais supplémentaires (convocation, salle, honoraires spéciaux, etc...) alors que l'officiel interviendra peut-être dans quelques semaines...
D'un autre côté si le syndic avait attendu l'AG annuelle, les résidents auraient été mécontents d'être sans porte d'entrée.
Si cette porte devait être changée, ce processus est un moindre mal, si le CS est bien dans la "boucle" pour avoir suivi ce dossier en collaboration avec le syndic pour une mise en concurrence... Qu'en dit le CS ?...
Pour votre souci de délai de paiement, sachez que le syndic ne peut pas vous faire payer de frais pour non paiement de cet appel tant que la dite AG n'a pas approuvé cet appel. Donc si je peux me permettre un conseil et si vous avez des difficultés de paiement, payez par mensualité cet appel (en accompagnant d'un courrier) de telle manière qu'à la date de l'AG annuelle vous ayez tout payé....
En ce qui concerne la date c'est peut-être une faute de frappe tout simplement, il doit être indiqué à quelle date maxi vous devez payer ? dites nous ?
Pour cette procédure ce sont effectivement des pratiques à la limite de la légalité, mais efficace...
La porte devait être changée, certes il aurait fallu passer par une AG mais cette AG aurait été dite supplémentaire donc avec délais et surtout frais supplémentaires (convocation, salle, honoraires spéciaux, etc...) alors que l'officiel interviendra peut-être dans quelques semaines...
D'un autre côté si le syndic avait attendu l'AG annuelle, les résidents auraient été mécontents d'être sans porte d'entrée.
Si cette porte devait être changée, ce processus est un moindre mal, si le CS est bien dans la "boucle" pour avoir suivi ce dossier en collaboration avec le syndic pour une mise en concurrence... Qu'en dit le CS ?...
Pour votre souci de délai de paiement, sachez que le syndic ne peut pas vous faire payer de frais pour non paiement de cet appel tant que la dite AG n'a pas approuvé cet appel. Donc si je peux me permettre un conseil et si vous avez des difficultés de paiement, payez par mensualité cet appel (en accompagnant d'un courrier) de telle manière qu'à la date de l'AG annuelle vous ayez tout payé....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 12 févr. 2020 à 10:41
Merci pour votre réponse.
Concernant la date de paiement il n'y en a pas sur le document. Mise à part cette date au 5.12.2019 ( non le 5.12.2020 comme indiqué dans ma question initiale j'ai fait une faute de frappe).
Pour le CS celui ci n'a pas été consulter ou prévenu.
Pour lAG nous n'avons toujours pas de date de prévu.
Maintenant faut que j'aille voir cette fameuse porte car d'après ma mère la porte a été très mal installée.
J'ai bien prit note de vos informations et conseils. Merci infiniment
Bonne journée a vous