Faut-il demander une autorisation pour fermer une place de parking en box ?
Lulutom
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11 févr. 2020 à 16:28
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 11 févr. 2020 à 16:38
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 11 févr. 2020 à 16:38
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2 réponses
rambouillet41
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11 févr. 2020 à 16:38
11 févr. 2020 à 16:38
Bonjour,
et il vous faut aussi l'accord du ou des voisins, sauf à construire les murs dans votre lot.
Bien sur il faut que cet emplacement soit commun à jouissance privative ou mieux privatif... S'il est seulement commun même numéroté, vous ne pouvez pas le boxer...
et il vous faut aussi l'accord du ou des voisins, sauf à construire les murs dans votre lot.
Bien sur il faut que cet emplacement soit commun à jouissance privative ou mieux privatif... S'il est seulement commun même numéroté, vous ne pouvez pas le boxer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...