Terrasse non accessible

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anemonedemer
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d’un appartement dont une terrasse jouxte notre séjour. Nous sommes les seuls à y avoir accès et personne de la copro ne nous voit lorsque nous y sommes. Cette terrasse est dite inaccessible dans le règlement de copro pour des raisons à l’epoque de COS. Les anciens propriétaires l’ont occupé pendant18ans (cela a été stipulé sur notre acte de vente). Après s’être renseigné auprès de l’urbanisme et de notre notaire , cette loi de cos est caduque aujourd’hui. Si jamais la copro nous refuse l’accessibilité, cela peut il être un cas de jurisprudence? Merci

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Bonjour,
L'AG doit donner son autorisation, même si on ne vous voit pas;
Peu importe le COS, c'est toujours le règlement de copropriété qui s'applique.
Si vous l'utilisez sans autorisation votre responsabilité est entièrement engagée en cas de sinistre (et çà peut vous coûter assez cher !)
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