Frais postaux AG suite erreur Syndic envoi convocation
BRIBRA_29
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. Notre Syndic a envoyé une convocation pour une AG en janvier. Or le Syndic avait fait une erreur, il avait oublié une résolution adressée par un copropriétaire (résolution envoyée dans les délais suffisants et en A/R). Le Syndic, de sa propre initiative, a annulé l'AG, sans consultation du CS (dont je fais partie). Cependant il facture à la copropriété les frais postaux d'envois de cette convocation. Ces frais sont-ils à la charge de la copropriété, ou du Syndic du fait de son erreur ? Je comprends que la loi/décret mentionne les frais postaux pour des prestations relevant du contrat, or l'AG n'a pas été réalisée. Merci pour votre analyse.
A voir également:
- Frais postaux AG suite erreur Syndic envoi convocation
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Votre envoi est en cours d'acheminement - Guide
- Votre envoi est en transit sur nos plateformes logistiques. - Forum Consommation
- Les formalités d’importation sont en cours sur votre envoi. - Forum Consommation
- Simply syndic - Forum copropriété
Je confirme. Le syndic est seul responsable de l'annulation de cette A. Gle, donc il assume.
Lors de la vérification, les commissaires aux comptes devront faire attention à ce que cette facture soit annulée ou recréditée.
Cdlt.