Frais postaux AG suite erreur Syndic envoi convocation

BRIBRA_29 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020 - 11 févr. 2020 à 12:22
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 11 févr. 2020 à 17:41
Bonjour. Notre Syndic a envoyé une convocation pour une AG en janvier. Or le Syndic avait fait une erreur, il avait oublié une résolution adressée par un copropriétaire (résolution envoyée dans les délais suffisants et en A/R). Le Syndic, de sa propre initiative, a annulé l'AG, sans consultation du CS (dont je fais partie). Cependant il facture à la copropriété les frais postaux d'envois de cette convocation. Ces frais sont-ils à la charge de la copropriété, ou du Syndic du fait de son erreur ? Je comprends que la loi/décret mentionne les frais postaux pour des prestations relevant du contrat, or l'AG n'a pas été réalisée. Merci pour votre analyse.

1 réponse

Utilisateur anonyme
11 févr. 2020 à 15:16
Bonjour,
Le syndic a fait une erreur, il doit payer de sa poche les frais de renvoi des convocations.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
11 févr. 2020 à 17:41
Bonjour,

Je confirme. Le syndic est seul responsable de l'annulation de cette A. Gle, donc il assume.

Lors de la vérification, les commissaires aux comptes devront faire attention à ce que cette facture soit annulée ou recréditée.

Cdlt.
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