Frais postaux AG suite erreur Syndic envoi convocation

BRIBRA_29 Messages postés 1 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour. Notre Syndic a envoyé une convocation pour une AG en janvier. Or le Syndic avait fait une erreur, il avait oublié une résolution adressée par un copropriétaire (résolution envoyée dans les délais suffisants et en A/R). Le Syndic, de sa propre initiative, a annulé l'AG, sans consultation du CS (dont je fais partie). Cependant il facture à la copropriété les frais postaux d'envois de cette convocation. Ces frais sont-ils à la charge de la copropriété, ou du Syndic du fait de son erreur ? Je comprends que la loi/décret mentionne les frais postaux pour des prestations relevant du contrat, or l'AG n'a pas été réalisée. Merci pour votre analyse.

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Le syndic a fait une erreur, il doit payer de sa poche les frais de renvoi des convocations.
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Je confirme. Le syndic est seul responsable de l'annulation de cette A. Gle, donc il assume.

Lors de la vérification, les commissaires aux comptes devront faire attention à ce que cette facture soit annulée ou recréditée.

Cdlt.
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