Franchise qui regle?
Mana
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Diverker -
Diverker -
Bonjour,
Actuellement en copropriété, mon voisin a eu un degat des eaux dans son logement.
Son degat a abîmé le hall d entrée de notre immeuble. Son assurance ne prend pas en charge les réparations car le montant ne dépasse pas 1600 e. Notre assurance de copropriété a une franchise de 300 € . Qui doit régler cette franchise ? Le copropriétaire responsable ou l ensemble des copropriétaires ?
Merci pour votre retour,
Cordialement.
Actuellement en copropriété, mon voisin a eu un degat des eaux dans son logement.
Son degat a abîmé le hall d entrée de notre immeuble. Son assurance ne prend pas en charge les réparations car le montant ne dépasse pas 1600 e. Notre assurance de copropriété a une franchise de 300 € . Qui doit régler cette franchise ? Le copropriétaire responsable ou l ensemble des copropriétaires ?
Merci pour votre retour,
Cordialement.
1 réponse
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Bonjour
Son assurance ne prend pas en charge les réparations car le montant ne dépasse pas 1600 e. Notre assurance de copropriété a une franchise de 300 € . Qui doit régler cette franchise ? Le copropriétaire responsable ou l ensemble des copropriétaires ?
Personne.
Ce dossier sera géré en convention (IRSI tranche 1) et votre assureur n'appliquera pas la franchise contractuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...