Franchise qui regle?
Mana
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Diverker -
Diverker -
Bonjour,
Actuellement en copropriété, mon voisin a eu un degat des eaux dans son logement.
Son degat a abîmé le hall d entrée de notre immeuble. Son assurance ne prend pas en charge les réparations car le montant ne dépasse pas 1600 e. Notre assurance de copropriété a une franchise de 300 € . Qui doit régler cette franchise ? Le copropriétaire responsable ou l ensemble des copropriétaires ?
Merci pour votre retour,
Cordialement.
Actuellement en copropriété, mon voisin a eu un degat des eaux dans son logement.
Son degat a abîmé le hall d entrée de notre immeuble. Son assurance ne prend pas en charge les réparations car le montant ne dépasse pas 1600 e. Notre assurance de copropriété a une franchise de 300 € . Qui doit régler cette franchise ? Le copropriétaire responsable ou l ensemble des copropriétaires ?
Merci pour votre retour,
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
Personne.
Ce dossier sera géré en convention (IRSI tranche 1) et votre assureur n'appliquera pas la franchise contractuelle.
Son assurance ne prend pas en charge les réparations car le montant ne dépasse pas 1600 e. Notre assurance de copropriété a une franchise de 300 € . Qui doit régler cette franchise ? Le copropriétaire responsable ou l ensemble des copropriétaires ?
Personne.
Ce dossier sera géré en convention (IRSI tranche 1) et votre assureur n'appliquera pas la franchise contractuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...