Résilier contrat auto avant 1 an

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 mona -
Bonjour,
Je me permet de poser une question ici, car je suis perdu.

Ma femme vient d'obtenir son permis de conduire et je voulais qu'elle soit mise comme conducteur secondaire dans mon assurance auto. Je ne suis assuré chez eux que depuis 4 mois.
L'assureur nous a envoyé un devis avec une cotisation trop élevé pour notre budget. 2 fois la valeur qu'on paye actuellement.
D'autres assureurs nous ont proposé des prix beaucoup plus abordables qui vont de 800 euros à 900 euros contre 1356 euros pour mon assureur actuel. Si je n'assure pas ma femme, elle ne pourra pas conduire jusqu'au mois de novembre vu tous les risques que cela incombe.
Sachant que je n'ai pas encore un an avec cet assureur, cette modification de contrat générant un risque différent du contrat actuel et cette hausse de prix peut entrer dans le code des assureurs, item: changement de situation? Cela me donne droit à résilier le contrat sans conséquence ? Sachant que j'ai appelé mon assureur pour en parler et ils m'ont dit que je n'ai pas le droit.
Je suis perdu et je ne sais pas quelle interprétation faire de cette loi.
Merci pour votre réponse.

3 réponses


Bonjour non vous ne pouvez pas changer d'assureur avant 1 an de contrat
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Bonjour
En principe non car il faut un an d'ancienneté ou un changement de situation.
Hélas il semble que votre cas ne soit pas repris:
Selon l'article L113-16 du code des assurances, les événements qui permettent de résilier votre contrat d'assurance sont les suivants :

un changement de domicile
un changement de situation matrimoniale
un changement de régime matrimonial
un changement de profession
une retraite professionnelle
une cessation définitive d'activité professionnelle

Cet événement doit avoir une incidence sur le risque garanti. En clair, le risque assuré par le contrat doit être amplifié ou amoindri par l'événement.


Votre seule possibilité serait donc de souscrire ailleurs à terme.
Toutefois, il n'est pas interdit de contacter votre assureur et de tenter de le faire changer d'avis, en expliquant que si ils font un effort par rapport à la concurrence , vous pourriez rester client chez eux. A défaut vous aller de toute façon partir car vous y serez contraint financièrement.
La concurrence est rude.
A eux de choisir, pour l'avoir fait ça a déjà marché mais ils ne sont pas obligés.
Qui ne tente rien...

En cas de refus, n'oubliez surtout pas de résilier dans le préavis.

bav
madmyke
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J'ajoute qu'on trouve CECI: mais ce n'est pas très précis.

Il me semble que ceci pourrait jouer en votre faveur. Car ne possédant qu'un seule véhicule c'est bien un "changement" du risque. Si changement du risque, nouveau contrat, de prime, etc.

(Sources)
Résiliation suite à une évolution de la situation de l’assuré :

Si un changement dans la vie de l’assuré a un impact sur le contrat d’assurance auto modifiant les risques, l’assuré doit envoyer une lettre recommandée dans un délai de 3 mois faisant suite à ce changement, et en prouvant qu’il y a bien une répercussion sur les risques pris en compte dans le contrat.

Auquel cas, l’assureur dispose d’un délai de 1 mois pour résilier le contrat et il doit également rembourser au prorata la période entre le changement et la résiliation du contrat.

Plusieurs changements peuvent générer ce type de résiliation : déménagement, attribution d’un véhicule de fonction, retraite, etc.
Merci beaucoup pour vos réponses.

Ils ne veulent pas faire un effort. C'est sure que je ne resterai pas après un an.
Je vais essayer par apport au changement de risque.


Et si passe la voiture à ma femme? Changement de carte grise, je peux choisir un autre assureur.. C'est légal ?
Merci encore
madmyke
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83 > mona
Je pense que non, le risque assuré est la voiture, si il n'y a pas revente, le risque reste le même et ne rempli pas les conditions de changement reprise dans ce que je vous ai donné plus haut.
Impossible de résilier grâce à la hausse du tarif qui ne vous convient pas?

Concernant le changement de propriétaire oui c'est légal. Suffit de faire un certificat de cession avec votre femme.
En espérant que le coût de la carte grise n'excède pas la hausse de tarif de l'assurance, sinon ce n'est pas intéressant financièrement.
Merci encore.

L'assurance m'a demandé 700 euros de plus.
Je vais y réfléchir.
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