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4 réponses
Utilisateur anonyme
8 févr. 2020 à 16:16
8 févr. 2020 à 16:16
Bonjour non vous ne pouvez pas changer d'assureur avant 1 an de contrat
madmyke
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9 févr. 2020 à 12:21
9 févr. 2020 à 12:21
Bonjour
En principe non car il faut un an d'ancienneté ou un changement de situation.
Hélas il semble que votre cas ne soit pas repris:
Selon l'article L113-16 du code des assurances, les événements qui permettent de résilier votre contrat d'assurance sont les suivants :
un changement de domicile
un changement de situation matrimoniale
un changement de régime matrimonial
un changement de profession
une retraite professionnelle
une cessation définitive d'activité professionnelle
Cet événement doit avoir une incidence sur le risque garanti. En clair, le risque assuré par le contrat doit être amplifié ou amoindri par l'événement.
Votre seule possibilité serait donc de souscrire ailleurs à terme.
Toutefois, il n'est pas interdit de contacter votre assureur et de tenter de le faire changer d'avis, en expliquant que si ils font un effort par rapport à la concurrence , vous pourriez rester client chez eux. A défaut vous aller de toute façon partir car vous y serez contraint financièrement.
La concurrence est rude.
A eux de choisir, pour l'avoir fait ça a déjà marché mais ils ne sont pas obligés.
Qui ne tente rien...
En cas de refus, n'oubliez surtout pas de résilier dans le préavis.
bav
En principe non car il faut un an d'ancienneté ou un changement de situation.
Hélas il semble que votre cas ne soit pas repris:
Selon l'article L113-16 du code des assurances, les événements qui permettent de résilier votre contrat d'assurance sont les suivants :
un changement de domicile
un changement de situation matrimoniale
un changement de régime matrimonial
un changement de profession
une retraite professionnelle
une cessation définitive d'activité professionnelle
Cet événement doit avoir une incidence sur le risque garanti. En clair, le risque assuré par le contrat doit être amplifié ou amoindri par l'événement.
Votre seule possibilité serait donc de souscrire ailleurs à terme.
Toutefois, il n'est pas interdit de contacter votre assureur et de tenter de le faire changer d'avis, en expliquant que si ils font un effort par rapport à la concurrence , vous pourriez rester client chez eux. A défaut vous aller de toute façon partir car vous y serez contraint financièrement.
La concurrence est rude.
A eux de choisir, pour l'avoir fait ça a déjà marché mais ils ne sont pas obligés.
Qui ne tente rien...
En cas de refus, n'oubliez surtout pas de résilier dans le préavis.
bav
madmyke
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Modifié le 9 févr. 2020 à 12:26
Modifié le 9 févr. 2020 à 12:26
J'ajoute qu'on trouve CECI: mais ce n'est pas très précis.
Il me semble que ceci pourrait jouer en votre faveur. Car ne possédant qu'un seule véhicule c'est bien un "changement" du risque. Si changement du risque, nouveau contrat, de prime, etc.
(Sources)
Résiliation suite à une évolution de la situation de l’assuré :
Si un changement dans la vie de l’assuré a un impact sur le contrat d’assurance auto modifiant les risques, l’assuré doit envoyer une lettre recommandée dans un délai de 3 mois faisant suite à ce changement, et en prouvant qu’il y a bien une répercussion sur les risques pris en compte dans le contrat.
Auquel cas, l’assureur dispose d’un délai de 1 mois pour résilier le contrat et il doit également rembourser au prorata la période entre le changement et la résiliation du contrat.
Plusieurs changements peuvent générer ce type de résiliation : déménagement, attribution d’un véhicule de fonction, retraite, etc.
Il me semble que ceci pourrait jouer en votre faveur. Car ne possédant qu'un seule véhicule c'est bien un "changement" du risque. Si changement du risque, nouveau contrat, de prime, etc.
(Sources)
Résiliation suite à une évolution de la situation de l’assuré :
Si un changement dans la vie de l’assuré a un impact sur le contrat d’assurance auto modifiant les risques, l’assuré doit envoyer une lettre recommandée dans un délai de 3 mois faisant suite à ce changement, et en prouvant qu’il y a bien une répercussion sur les risques pris en compte dans le contrat.
Auquel cas, l’assureur dispose d’un délai de 1 mois pour résilier le contrat et il doit également rembourser au prorata la période entre le changement et la résiliation du contrat.
Plusieurs changements peuvent générer ce type de résiliation : déménagement, attribution d’un véhicule de fonction, retraite, etc.
madmyke
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mona
Modifié le 10 févr. 2020 à 11:04
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Je pense que non, le risque assuré est la voiture, si il n'y a pas revente, le risque reste le même et ne rempli pas les conditions de changement reprise dans ce que je vous ai donné plus haut.
Impossible de résilier grâce à la hausse du tarif qui ne vous convient pas?
Concernant le changement de propriétaire oui c'est légal. Suffit de faire un certificat de cession avec votre femme.
En espérant que le coût de la carte grise n'excède pas la hausse de tarif de l'assurance, sinon ce n'est pas intéressant financièrement.
Concernant le changement de propriétaire oui c'est légal. Suffit de faire un certificat de cession avec votre femme.
En espérant que le coût de la carte grise n'excède pas la hausse de tarif de l'assurance, sinon ce n'est pas intéressant financièrement.
Bonjour,
Je reviens vers vous pour vous donner la suite des événements.
J'avais bien le droit de résilier mon contrat, conformément la loi. Le risque décrit au moment de la souscription du contrat peut évoluer dans le temps. L’assureur peut alors estimer que la probabilité d’un sinistre s’en trouve augmentée, c’est-à-dire qu’il y a « aggravation du risque ». Si la déclaration faite au moment de la souscription de l'assurance ne correspond plus à la situation actuelle, le contrat devient caduque. Toute modification du risque par rapport à la déclaration initiale doit être déclarée à l’assureur, dans un délai de 15 jours par lettre recommandée papier ou électronique.
Après en avoir eu connaissance, l’assureur informe l’assuré de son intention de résilier ou de maintenir la garantie. La résiliation ne peut prendre effet que 10 jours après la notification.
Lorsque le risque est accru, l’assureur peut proposer une cotisation d’un montant plus élevé. Si l’assuré ne donne pas suite, ou refuse expressément cette nouvelle cotisation proposée par l’assureur, ce dernier peut alors résilier le contrat au terme d’un délai de trente jours à compter de sa proposition.
Article L. 113-2 et L. 113-4 du Code des assurances
A la fin, après beaucoup de lettres et de menaces, j'ai eu gain de cause.
.Cordialement,
Je reviens vers vous pour vous donner la suite des événements.
J'avais bien le droit de résilier mon contrat, conformément la loi. Le risque décrit au moment de la souscription du contrat peut évoluer dans le temps. L’assureur peut alors estimer que la probabilité d’un sinistre s’en trouve augmentée, c’est-à-dire qu’il y a « aggravation du risque ». Si la déclaration faite au moment de la souscription de l'assurance ne correspond plus à la situation actuelle, le contrat devient caduque. Toute modification du risque par rapport à la déclaration initiale doit être déclarée à l’assureur, dans un délai de 15 jours par lettre recommandée papier ou électronique.
Après en avoir eu connaissance, l’assureur informe l’assuré de son intention de résilier ou de maintenir la garantie. La résiliation ne peut prendre effet que 10 jours après la notification.
Lorsque le risque est accru, l’assureur peut proposer une cotisation d’un montant plus élevé. Si l’assuré ne donne pas suite, ou refuse expressément cette nouvelle cotisation proposée par l’assureur, ce dernier peut alors résilier le contrat au terme d’un délai de trente jours à compter de sa proposition.
Article L. 113-2 et L. 113-4 du Code des assurances
A la fin, après beaucoup de lettres et de menaces, j'ai eu gain de cause.
.Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...