Travailler sur l'espace publique [Résolu]

Signaler
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 26 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2020
-
BmV
Messages postés
76971
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 février 2020
-
Bonjour,
N'ayant pas trouvé les renseignements escomptés sur internet, je me tournes vers vous pour avoir une réponse.

Voici, ma question
Je travailles dans la restauration rapide, le restaurant se trouve sur un espace privé et posséde son propre parking. Nous (employers du resto) devons nettoyer le parking et faire le ménage au sein du resto, chose normal puisque cela appartiens au resto.
Mais est ce que notre employeur peux nous obliger à aller ramasser les détritus (les papiers lier a l'enseigne du resto) sur l'espace publique?
Sur le boulevard qui ce trouve à cote du resto, qui lui appartient à la commune, et donc est nettoyer par les agents de la communes

Ayant un doute sur la réponse, mais je pense que celle-ci est NON. Si vous avez des texte de lois concernant ceci je vous en remercie par avance.

4 réponses

Messages postés
76971
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 février 2020
9 074
Si vous agissez sur ordre de votre employeur, vous êtes considéré comme effectuant une activité liée à votre statut de salarié et donc couvert comme tel.
C'est tout comme si votre patron vous demandait d'aller acheter en vitesse un paquet de gobelets ailleurs, à pied ou en voiture, vous êtes dans ce cas hors de votre périmètre habituel de travail mais toujours à disposition de l'employeur...

Il est à supposer que si les diverses enseignes ne font pas un effort de salubrité à ce niveau, elles soient obligées de verser une participation à la commune pour les frais inhérents directement au ramassage des détritus liés à l'enseigne concernée ; ça doit être un deal de ce genre.
À vérifier...

Cela étant, vous pouvez aussi poser la question à un délégué syndical pour être sûr.

--
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 26 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2020

Le problème étant que cela n'est pas spécifier sur le contrat de travail.
Et je ne vois pas pourquoi nous devrions faire le travail des agent de nettoyage de la commune.
Messages postés
1376
Date d'inscription
mardi 1 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2020
293
En cas d'accident, vous n'êtes pas sur le lieu de travail...........
Posez la question au boss pas sécurité
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 26 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2020

Bonjour,,
Non, pour aller ramasser les détritus du resto sur l'espace publique, nous somme obliger de sortir de la zone d'espace priver du resto.
Et donc, normalement, c'est ce que je pense, nous ne sommes pas couvert en cas d'accident, puisque nous ne sommes plus sur notre lieu de travail et que notre contrat de travail ne spécifie pas que l'on doivent ramasser les détritus du resto sur l'espace publique.
Dossier à la une