Travailler sur l'espace publique

Résolu
WadeWilson Messages postés 8 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2020 - Modifié le 7 févr. 2020 à 17:40
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 8 févr. 2020 à 20:31
Bonjour,
N'ayant pas trouvé les renseignements escomptés sur internet, je me tournes vers vous pour avoir une réponse.

Voici, ma question
Je travailles dans la restauration rapide, le restaurant se trouve sur un espace privé et posséde son propre parking. Nous (employers du resto) devons nettoyer le parking et faire le ménage au sein du resto, chose normal puisque cela appartiens au resto.
Mais est ce que notre employeur peux nous obliger à aller ramasser les détritus (les papiers lier a l'enseigne du resto) sur l'espace publique?
Sur le boulevard qui ce trouve à cote du resto, qui lui appartient à la commune, et donc est nettoyer par les agents de la communes

Ayant un doute sur la réponse, mais je pense que celle-ci est NON. Si vous avez des texte de lois concernant ceci je vous en remercie par avance.

4 réponses

BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 475
8 févr. 2020 à 20:31
Si vous agissez sur ordre de votre employeur, vous êtes considéré comme effectuant une activité liée à votre statut de salarié et donc couvert comme tel.
C'est tout comme si votre patron vous demandait d'aller acheter en vitesse un paquet de gobelets ailleurs, à pied ou en voiture, vous êtes dans ce cas hors de votre périmètre habituel de travail mais toujours à disposition de l'employeur...

Il est à supposer que si les diverses enseignes ne font pas un effort de salubrité à ce niveau, elles soient obligées de verser une participation à la commune pour les frais inhérents directement au ramassage des détritus liés à l'enseigne concernée ; ça doit être un deal de ce genre.
À vérifier...

Cela étant, vous pouvez aussi poser la question à un délégué syndical pour être sûr.

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WadeWilson Messages postés 8 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2020
7 févr. 2020 à 18:17
Le problème étant que cela n'est pas spécifier sur le contrat de travail.
Et je ne vois pas pourquoi nous devrions faire le travail des agent de nettoyage de la commune.
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 493
7 févr. 2020 à 19:02
En cas d'accident, vous n'êtes pas sur le lieu de travail...........
Posez la question au boss pas sécurité
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WadeWilson Messages postés 8 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2020
8 févr. 2020 à 18:03
Bonjour,,
Non, pour aller ramasser les détritus du resto sur l'espace publique, nous somme obliger de sortir de la zone d'espace priver du resto.
Et donc, normalement, c'est ce que je pense, nous ne sommes pas couvert en cas d'accident, puisque nous ne sommes plus sur notre lieu de travail et que notre contrat de travail ne spécifie pas que l'on doivent ramasser les détritus du resto sur l'espace publique.
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