Accident de trajet sans témoin

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dimanche 21 octobre 2012
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7 février 2020
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 xler42 -
Bonjour,



Je viens vers vous car j'ai eu un accident sur le trajet (en scooter) pour aller à mon travail en prenant la direction habituelle, il y a une semaine, un camion était garé à la sortie du rond point (endroit sombre et pas du tout éclairé), j'ai dû me déport pour pouvoir prendre la sortie et j'ai chuté (vers 3h40 et 3h45 du matin pas de témoin). Je n'ai pas pu prend la plaque d'immatriculation étant sous le choc. Je me suis présenté à mon travail (je suis intérimaire depuis plus de 4 mois dans la même entreprise) en précisant que j'avais fait un accident sur la route, c'est là qu'un responsable m'a dit d'aller aux urgences, ma femme est venue me chercher pour aller à l'hôpital.
Constatations détaillées sur certificat d'accident de travail initialent, contusion a la hanche droite et épaule droite (j'ai fais la déclaration en temps et en heure).
Je suis retourné voir mon médecin traitant pour qu'il me fasse une prolongation car j'ai encore des douleurs à la hanche et l'épaule, il m'a fait une ordonnance pour faire une échographie de mon épaule et ma prolonger 10 jours.

Je vous voudrais savoir si mon accident de travail va être pris en compte, car il y avait pas de témoin lors de mon accident et je n'ai pas relevé la plaque d'immatriculation du camion, j'ai mis les détails dans la déclaration d'accident causé par un tiers sur site l'Ameli de la sécurité sociale.

Merci pour votre aide.

Cordialement.

1 réponse

Bonjour,

" (...)
Je vous voudrais savoir si mon accident de travail va être pris en compte,
(...)"


C'est la CPAM et elle seule qui est compétente pour établir la matérialité du fait accidentel.

Dans votre cas, votre employeur semble avoir établi la DAT et vous semblez avoir produit un CMI sans délai. La présomption d'imputabilité semble donc s'appliquer.

Pour vous répondre plus en avant, il conviendrait de savoir si votre employeur à émis des réserves motivées (par exemple horaire de l'accident non compatible avec celui de votre prise de poste, ou lieu de l'accident non compatible avec trajet direct domicile - travail). Dans ce cas la CPAM fera une enquête contradictoire avant de reconnaitre ou non votre AT. Vous en serez officiellement informé.

Bonne journée
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