Accident de trajet sans témoin
jipdee
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7 févr. 2020 à 12:13
xler42 - 7 févr. 2020 à 16:58
xler42 - 7 févr. 2020 à 16:58
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
" (...)
Je vous voudrais savoir si mon accident de travail va être pris en compte,
(...)"
C'est la CPAM et elle seule qui est compétente pour établir la matérialité du fait accidentel.
Dans votre cas, votre employeur semble avoir établi la DAT et vous semblez avoir produit un CMI sans délai. La présomption d'imputabilité semble donc s'appliquer.
Pour vous répondre plus en avant, il conviendrait de savoir si votre employeur à émis des réserves motivées (par exemple horaire de l'accident non compatible avec celui de votre prise de poste, ou lieu de l'accident non compatible avec trajet direct domicile - travail). Dans ce cas la CPAM fera une enquête contradictoire avant de reconnaitre ou non votre AT. Vous en serez officiellement informé.
Bonne journée
" (...)
Je vous voudrais savoir si mon accident de travail va être pris en compte,
(...)"
C'est la CPAM et elle seule qui est compétente pour établir la matérialité du fait accidentel.
Dans votre cas, votre employeur semble avoir établi la DAT et vous semblez avoir produit un CMI sans délai. La présomption d'imputabilité semble donc s'appliquer.
Pour vous répondre plus en avant, il conviendrait de savoir si votre employeur à émis des réserves motivées (par exemple horaire de l'accident non compatible avec celui de votre prise de poste, ou lieu de l'accident non compatible avec trajet direct domicile - travail). Dans ce cas la CPAM fera une enquête contradictoire avant de reconnaitre ou non votre AT. Vous en serez officiellement informé.
Bonne journée