Régularisation des charge d'eaux electricité
Jos_4807
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour.
Je vous explique mon problème;
J'ai louer pendants un peu plus de 3 ans un chalet meubler a 300E de loyer et 100E de charge (Eau, Électricité) appartenant a la mairie.
Au début du bail j’ai vite remarquer que le logement étais difficile a chauffer (chauffage électrique) j'en et informer mon maire qui ma répondu que je n’avais pas de souci a me faire qu'il prendrais le surplus des charge sur lui.
Voila passer 3 ans sans jamais me parler de surconsommation de mes charge, je quitte ce logement pour une maison, arrive le jour de la fin de bail et ma "normalement" remise de caution , le Maire me dit qu' il veut d’abord voir les facture de charge eau et électricité (incapable de savoirs ou la secrétaire les a mise) pour me redonner ma caution.
Je nais pas broncher en lui fessant totale confiance pour les charge car on en avais parler en début de bail.
Un peu plus tard je reçois une lettre me dit sans que après vérification je lui devais moins ma caution 1106E
Je voudrais savoir s'y il a le droit de me faire cela et s'il y a un recoure possible.
Je vous remercie pour vos réponse
Cordialement
Je vous explique mon problème;
J'ai louer pendants un peu plus de 3 ans un chalet meubler a 300E de loyer et 100E de charge (Eau, Électricité) appartenant a la mairie.
Au début du bail j’ai vite remarquer que le logement étais difficile a chauffer (chauffage électrique) j'en et informer mon maire qui ma répondu que je n’avais pas de souci a me faire qu'il prendrais le surplus des charge sur lui.
Voila passer 3 ans sans jamais me parler de surconsommation de mes charge, je quitte ce logement pour une maison, arrive le jour de la fin de bail et ma "normalement" remise de caution , le Maire me dit qu' il veut d’abord voir les facture de charge eau et électricité (incapable de savoirs ou la secrétaire les a mise) pour me redonner ma caution.
Je nais pas broncher en lui fessant totale confiance pour les charge car on en avais parler en début de bail.
Un peu plus tard je reçois une lettre me dit sans que après vérification je lui devais moins ma caution 1106E
Je voudrais savoir s'y il a le droit de me faire cela et s'il y a un recoure possible.
Je vous remercie pour vos réponse
Cordialement
A voir également:
- Régularisation des charge d'eaux electricité
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- 300 euros d'électricité par mois - Forum Consommation
- Régularisation charges eau froide - Forum Immobilier
- Attestation caf enfant a charge - Forum CAF
- Pas de contrat edf mais électricité ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Votre bailleur, la mairie, aurait dû effectuer une régularisation des charges tous les ans.
En l'occurrence, elle ne peut pas vous réclamer des charges qui datent de plus de 3 ans.
Et de toute façon, vous ne payez pas si vous n'avez pas de justificatif du montant de votre consommation.
Cdlt
Votre bailleur, la mairie, aurait dû effectuer une régularisation des charges tous les ans.
En l'occurrence, elle ne peut pas vous réclamer des charges qui datent de plus de 3 ans.
Et de toute façon, vous ne payez pas si vous n'avez pas de justificatif du montant de votre consommation.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne sais pas trop qu'oi faire...