Régularisation des charge d'eaux electricité

Jos_4807 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2020 - 6 févr. 2020 à 20:09
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 févr. 2020 à 19:32
Bonjour.
Je vous explique mon problème;
J'ai louer pendants un peu plus de 3 ans un chalet meubler a 300E de loyer et 100E de charge (Eau, Électricité) appartenant a la mairie.
Au début du bail j’ai vite remarquer que le logement étais difficile a chauffer (chauffage électrique) j'en et informer mon maire qui ma répondu que je n’avais pas de souci a me faire qu'il prendrais le surplus des charge sur lui.

Voila passer 3 ans sans jamais me parler de surconsommation de mes charge, je quitte ce logement pour une maison, arrive le jour de la fin de bail et ma "normalement" remise de caution , le Maire me dit qu' il veut d’abord voir les facture de charge eau et électricité (incapable de savoirs ou la secrétaire les a mise) pour me redonner ma caution.
Je nais pas broncher en lui fessant totale confiance pour les charge car on en avais parler en début de bail.
Un peu plus tard je reçois une lettre me dit sans que après vérification je lui devais moins ma caution 1106E

Je voudrais savoir s'y il a le droit de me faire cela et s'il y a un recoure possible.

Je vous remercie pour vos réponse
Cordialement

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
6 févr. 2020 à 20:26
Bonjour,

Votre bailleur, la mairie, aurait dû effectuer une régularisation des charges tous les ans.

En l'occurrence, elle ne peut pas vous réclamer des charges qui datent de plus de 3 ans.

Et de toute façon, vous ne payez pas si vous n'avez pas de justificatif du montant de votre consommation.

Cdlt
1
Jos_4807 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2020
7 févr. 2020 à 15:03
J'ai malheureusement les facture il me les a envoyer avec la lettre.
Je ne sais pas trop qu'oi faire...
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
7 févr. 2020 à 19:32
Vous pouvez déjà vérifier que cela correspond à votre consommation. Après, il ne vous reste plus qu'à payer malheureusement.
1