Régularisation des charge d'eaux electricité
Jos_4807
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 févr. 2020 à 19:32
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Valenchantée
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6 févr. 2020 à 20:26
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Bonjour,
Votre bailleur, la mairie, aurait dû effectuer une régularisation des charges tous les ans.
En l'occurrence, elle ne peut pas vous réclamer des charges qui datent de plus de 3 ans.
Et de toute façon, vous ne payez pas si vous n'avez pas de justificatif du montant de votre consommation.
Cdlt
Votre bailleur, la mairie, aurait dû effectuer une régularisation des charges tous les ans.
En l'occurrence, elle ne peut pas vous réclamer des charges qui datent de plus de 3 ans.
Et de toute façon, vous ne payez pas si vous n'avez pas de justificatif du montant de votre consommation.
Cdlt
Valenchantée
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7 févr. 2020 à 19:32
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Vous pouvez déjà vérifier que cela correspond à votre consommation. Après, il ne vous reste plus qu'à payer malheureusement.
7 févr. 2020 à 15:03
Je ne sais pas trop qu'oi faire...