DP pour pose d'un vélux, obligation de changer les tuiles
Lily
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4 févr. 2020 à 10:24
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 févr. 2020 à 12:07
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Josh Randall
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4 févr. 2020 à 12:07
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Bonjour,
A mon sens, il y a excès de pouvoir: on ne peut obliger à la réfection complète d'une toiture sous prétexte de l'installation de châssis de toit.
C'est déjà assez difficile de devoir faire avec le décret n° 2016-711 du 30/05/2016 qui impose l'isolation en cas de ravalement ou d'aménagement de pièces rendues habitables.
A mon sens, il y a excès de pouvoir: on ne peut obliger à la réfection complète d'une toiture sous prétexte de l'installation de châssis de toit.
C'est déjà assez difficile de devoir faire avec le décret n° 2016-711 du 30/05/2016 qui impose l'isolation en cas de ravalement ou d'aménagement de pièces rendues habitables.