DP pour pose d'un vélux, obligation de changer les tuiles

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Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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25 février 2020
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Bonjour,
J'ai déposé une déclaration préalable de travaux pour entre-autres la pose de 2 vélux dans une toiture existante.
Les tuiles, actuellement dans un ton vieux toits, ne correspondent pas aux coloris référencés en mairie, à savoir rouge ou brun.
La mairie me demande "revoir la couleur des tuiles (Article N11 du PLU la teinte des tuiles doit être rouge ou brun lorsqu'il s'agit de rénover une toiture déjà couverte en brun)"

A mon sens, le PLU ne peut pas obliger un dépositaire à installer un matériau différent de celui employé à l’origine, si la demande ne concerne pas la modification de ce matériau...?

Je vous pose ici l'extrait du PLU dont la mairie fait référence :
2 -Toitures
- Les toitures doivent avoir 2, 3 ou 4 pans par volume, dans le sens convexe. Leur pente
doit être comprise entre 25% et 45% avec le faîtage réalisé dans le sens de la plus grande
dimension de la construction.
- Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines…).
- Les toitures 4 pans sont envisageables sur les constructions comportant au moins 1 étage
sur Rez-de-chaussée et lorsque le faîtage central a une longueur supérieure au 2/3 de la
longueur de la façade.
- Les toitures à 1 pente sont autorisées pour les volumes annexes d’une surface inférieure à
30 m², accolés ou non à une construction de taille plus importante, ainsi que pour les
extensions des constructions à usage d’activité ou agricole.
- Dans le cas où la construction ou l’extension est de conception contemporaine, une toiture
non traditionnelle (toiture-terrasse ou à faible pente, etc. ...) peut être admise à condition
que son intégration dans le site soit établie (toiture végétale, toiture réservoir, terrasse
accessible, …).
- Dans le cas des restaurations, la pente de toiture devra être en harmonie avec l'existant.
Les toitures des constructions doivent être couvertes de tuiles de type creuses ou romanes,

d'une coloration conforme à l'une de celle déposée en mairie.
Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes
caractéristiques de forme et d'aspect que les tuiles en terre cuite traditionnelle.
Excepté pour les bâtiments à usage agricole ou d’activité, la teinte devra être:
- rouge
- brune lorsqu'il s'agit de rénover une toiture déjà couverte en brun.
Pour les constructions ou extensions de conception contemporaine, d'autres matériaux de
couverture sont admis à condition que l'intégration de la toiture dans le site naturel ou bâti
soit établie.
Pour les bâtiments à usage agricole ou d’activité, la pente peut être comprise entre 5 et
45 %.

Pourriez-vous m'éclairer, et me dire si je peux légalement m'opposer à leur demande, de changer mes tuiles ?
Merci d'avance

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dimanche 16 avril 2006
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25 février 2020
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Bonjour,

A mon sens, il y a excès de pouvoir: on ne peut obliger à la réfection complète d'une toiture sous prétexte de l'installation de châssis de toit.

C'est déjà assez difficile de devoir faire avec le décret n° 2016-711 du 30/05/2016 qui impose l'isolation en cas de ravalement ou d'aménagement de pièces rendues habitables.
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