DP pour pose d'un vélux, obligation de changer les tuiles
Lily
-
4 févr. 2020 à 10:24
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 4 févr. 2020 à 12:07
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 4 févr. 2020 à 12:07
A voir également:
- DP pour pose d'un vélux, obligation de changer les tuiles
- Formulaire dp - Guide
- Simulateur obligation alimentaire ehpad - Forum pension alimentaire
- Excuse pour changer de collège - Forum éducation
- Fuite velux assurance - Forum Assurances
- Service pose leroy merlin avis - Forum Consommation
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26490
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
8 190
4 févr. 2020 à 12:07
4 févr. 2020 à 12:07
Bonjour,
A mon sens, il y a excès de pouvoir: on ne peut obliger à la réfection complète d'une toiture sous prétexte de l'installation de châssis de toit.
C'est déjà assez difficile de devoir faire avec le décret n° 2016-711 du 30/05/2016 qui impose l'isolation en cas de ravalement ou d'aménagement de pièces rendues habitables.
A mon sens, il y a excès de pouvoir: on ne peut obliger à la réfection complète d'une toiture sous prétexte de l'installation de châssis de toit.
C'est déjà assez difficile de devoir faire avec le décret n° 2016-711 du 30/05/2016 qui impose l'isolation en cas de ravalement ou d'aménagement de pièces rendues habitables.