Litige avec un centre de formation à distance

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 Myriam1430 -
Bonjour,

Cela fait bientôt 3 ans que je me suis inscrite dans un centre de formation à distance, a cette époque j'étais étudiante boursière, dans le contrat de la formation a distance il était dit qu'après 3 mois d'essai je ne pouvais plus partir et si je voulais partir il fallait payer l'intégralité de la formation. Après plus de 6 mois j'ai eu des difficultés financières et je ne pouvais plus assumer cette formation j'ai demander à annulé le contrat on m'a répondu que ce n'est pas possible et si je veux partir il faut payer tout, je n'avais pas les moyens donc jai continué à payer mes échéances par mois au total depuis 2 ans et demi j'ai déjà versé plus de 700€, je n'ai jamais sollicité aucun professeur, ni même fait aucun contrôle je me contentais juste de payer pour rien, au mois d'octobre 2019 j'ai décidé d'arrêter de payer et depuis je me fais harceler par les gens du centre de formation qui m'envoie également le service des contentieux. Que dois je faire?

2 réponses

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Bonjour

On cherche en vain dans ton récit de quelle 'arnaque' il s'agit..

En réalité tu as 'contracté' avec un Organisme.. Ce qui t'engage à régler la totalité de la prestation..

SAUF si le Contrat est nul (Par exemple non respect des L444-7 et -8 du Code de l'Education..).. Ou que les obligations contractuelles du prestataire ne sont pas respectées (Code Civil L1217..).. Ou encore d'autres causes comme la 'Force Majeure' dont la définition est:

Un événement rassemblant à la fois TOUS les éléments suivants:

Imprévu..

Insurmontable..

Indépendant de la volonté de l'intéressé..


La Force Majeure est systématiquement rejeté par les Organismes d'Enseignements distants (Sauf le cas de mort difficilement contestable..).

Que dois je faire?

- Payer ce qui est légalement dû.. Mais dans le cas présent cela ne semble pas possible..

- Ne pas donner suite et laisser braire.. Probabilité faible d'une Procédure.

- Se faire assister par une Asso (de Consommateurs..) qui recherchera une éventuel motif légal de rupture sans frais du Contrat..

Pour la probabilité de Procédure on ne sait dire car nous n'avons JAMAIS de retour sur les suites ce qui est assez gonflant et surtout décourageant....

A+

PS: Ne pas avoir profité des 'cours' n'est absolument pas une raison valable pour s'exonérer des ses obligations..
Bonjour,

Je considère comme une arnaque car je paye une formation que je ne suit pas depuis 2 ans et demi et qu'ils ne veulent pas que j'arrête a moins que le paye l'intégralité ce qui n'est pas possible pour moi.

Dès les débuts de cette formation je n'ai fais aucun de leur contrôle mis à part commencé à lire le premier livre parmis ceux qui m'ont été envoyé.

Au niveau juridique je ne peut rien faire et au niveau finances non plus mis à part les bloqués.

Je prendrais contact avec une association de consommateurs comme vous me l'avez dit, merci.
Afrikarnak
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7 480 > Myriam1430
Re:

Au sens légal ce n'est PAS une arnaque.. Un Contrat a été signé et il faut le respecter! A la limite prétendre que c'est une arnaque serait de la diffamation si le nom de l'Organisme était cité..

A+
> Afrikarnak
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Merci pour votre réponse.
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que je ne suit pas
De votre propre volonté.
C'est vous qui avez choisi de ne pas profiter du service que vous vous êtes engagé à payer.
Ce n'est donc pas une raison suffisante pour refuser de payer.
Les ressources nécessaires étaient réservés malgré tout.

Si vous estimiez que la qualité des cours étaient insuffisante par rapport au contrat signé (ce qui est différent de vos attentes), vous pouviez tenter d'assigner l'entreprise en justice.

Mais comme vous vous êtes contenté de ne rien faire, pour moi aucun recours légal, et l'entreprise est dans son droit.

Apparemment, ce genre d'entreprise est très forte pour aboyer, mais moins pour ce qui est de mordre (en particulier parce qu'ils savent qu'ils sont sur la limite de la légalité). Et l'opinion générale est qu'ils ne vous assigneront jamais en justice pour obtenir paiement et que vous pouvez les laisser crier sans risques.
Cela ne change en rien le fait que vous êtes en tort.
J'ai choisi de ne plus suivre les cours depuis la première année, je leur avais déjà stipulé mon désir d'arrêter pour faute de moyens financiers et ils ont refuser a moins que je paye l'intégralité.
J'ai continué à payer pour rembourser mes échéances, pour moi c'est de l'argent jeter par les fenêtres.
En tout cas Merci pour votre réponse.
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