Litige avec un centre de formation à distance

Signaler
-
 Myriam1430 -
Bonjour,

Cela fait bientôt 3 ans que je me suis inscrite dans un centre de formation à distance, a cette époque j'étais étudiante boursière, dans le contrat de la formation a distance il était dit qu'après 3 mois d'essai je ne pouvais plus partir et si je voulais partir il fallait payer l'intégralité de la formation. Après plus de 6 mois j'ai eu des difficultés financières et je ne pouvais plus assumer cette formation j'ai demander à annulé le contrat on m'a répondu que ce n'est pas possible et si je veux partir il faut payer tout, je n'avais pas les moyens donc jai continué à payer mes échéances par mois au total depuis 2 ans et demi j'ai déjà versé plus de 700€, je n'ai jamais sollicité aucun professeur, ni même fait aucun contrôle je me contentais juste de payer pour rien, au mois d'octobre 2019 j'ai décidé d'arrêter de payer et depuis je me fais harceler par les gens du centre de formation qui m'envoie également le service des contentieux. Que dois je faire?

2 réponses

Messages postés
31088
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 octobre 2020
8 921
Bonjour

On cherche en vain dans ton récit de quelle 'arnaque' il s'agit..

En réalité tu as 'contracté' avec un Organisme.. Ce qui t'engage à régler la totalité de la prestation..

SAUF si le Contrat est nul (Par exemple non respect des L444-7 et -8 du Code de l'Education..).. Ou que les obligations contractuelles du prestataire ne sont pas respectées (Code Civil L1217..).. Ou encore d'autres causes comme la 'Force Majeure' dont la définition est:

Un événement rassemblant à la fois TOUS les éléments suivants:

Imprévu..

Insurmontable..

Indépendant de la volonté de l'intéressé..


La Force Majeure est systématiquement rejeté par les Organismes d'Enseignements distants (Sauf le cas de mort difficilement contestable..).

Que dois je faire?

- Payer ce qui est légalement dû.. Mais dans le cas présent cela ne semble pas possible..

- Ne pas donner suite et laisser braire.. Probabilité faible d'une Procédure.

- Se faire assister par une Asso (de Consommateurs..) qui recherchera une éventuel motif légal de rupture sans frais du Contrat..

Pour la probabilité de Procédure on ne sait dire car nous n'avons JAMAIS de retour sur les suites ce qui est assez gonflant et surtout décourageant....

A+

PS: Ne pas avoir profité des 'cours' n'est absolument pas une raison valable pour s'exonérer des ses obligations..
Bonjour,

Je considère comme une arnaque car je paye une formation que je ne suit pas depuis 2 ans et demi et qu'ils ne veulent pas que j'arrête a moins que le paye l'intégralité ce qui n'est pas possible pour moi.

Dès les débuts de cette formation je n'ai fais aucun de leur contrôle mis à part commencé à lire le premier livre parmis ceux qui m'ont été envoyé.

Au niveau juridique je ne peut rien faire et au niveau finances non plus mis à part les bloqués.

Je prendrais contact avec une association de consommateurs comme vous me l'avez dit, merci.
Messages postés
31088
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 octobre 2020
8 921 > Myriam1430
Re:

Au sens légal ce n'est PAS une arnaque.. Un Contrat a été signé et il faut le respecter! A la limite prétendre que c'est une arnaque serait de la diffamation si le nom de l'Organisme était cité..

A+
>
Messages postés
31088
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 octobre 2020

Merci pour votre réponse.
Messages postés
20118
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 octobre 2020
7 684
que je ne suit pas
De votre propre volonté.
C'est vous qui avez choisi de ne pas profiter du service que vous vous êtes engagé à payer.
Ce n'est donc pas une raison suffisante pour refuser de payer.
Les ressources nécessaires étaient réservés malgré tout.

Si vous estimiez que la qualité des cours étaient insuffisante par rapport au contrat signé (ce qui est différent de vos attentes), vous pouviez tenter d'assigner l'entreprise en justice.

Mais comme vous vous êtes contenté de ne rien faire, pour moi aucun recours légal, et l'entreprise est dans son droit.

Apparemment, ce genre d'entreprise est très forte pour aboyer, mais moins pour ce qui est de mordre (en particulier parce qu'ils savent qu'ils sont sur la limite de la légalité). Et l'opinion générale est qu'ils ne vous assigneront jamais en justice pour obtenir paiement et que vous pouvez les laisser crier sans risques.
Cela ne change en rien le fait que vous êtes en tort.
J'ai choisi de ne plus suivre les cours depuis la première année, je leur avais déjà stipulé mon désir d'arrêter pour faute de moyens financiers et ils ont refuser a moins que je paye l'intégralité.
J'ai continué à payer pour rembourser mes échéances, pour moi c'est de l'argent jeter par les fenêtres.
En tout cas Merci pour votre réponse.
> Myriam1430
Bonjour.
Je suis dans le même cas que vous.
Après je ne dis pas que c’est une arnaque mais plutôt qu’ils encourage à souscrire et qu’au final soit les cours sont trop faible soit trop dur.
Pour ma part j’ai commencer une formation il y as 6mois j’ai longuement hésiter avant de souscrire car je douter que mon niveau de base soit assez élever pour réussir cette formation. Mais ils m’ont pousser à souscrire en me certifiant que même un enfant réussirez cette formation ce qui n’est pas du tout vrais !
Je suis actuellement sur des cours niveau FAC
Et j’ai peter un câble je ne payerais pas un euros de plus.
En gros c’est une anaque légale je dirais plutôt de la publicité mensongère ce serais plus approprié...
Ou en êtes vous avec eux ?
> Ludo34
C'est tout à fait ça. Pour ma par ce n'était pas les mêmes fais mais depuis que j'ai arrêter de payer je ne trouve ni contrat signer ni condition de politique rien.
Ils me harcèlent par courrier.
> Myriam1430
Oui pour vous harcelez ils n’arrêteront pas..
Moi j’ai pas encore eu de problème car le prélèvement sera rejeter cette nuit comme je me suis aperçu récemment que je n’y arriverais pas et que je voulais arrêter.
Je trouve quand même malhonnête de faire signez des contrats pour des cours bidons qui ne donne même pas de qualification officielle en tout cas quoi qu’il en soit je leur est fait savoir mon mécontentement et la publicité mensongère de leur enseigne.
Je verrez bien comment cela ce passe mais j’ai déjà payer 700 euros je veux pas payer 1000 euros de plus pour rien au final je préfère donner 1000euros à une famille dans le besoin qu’à c’est escros
> Ludo34
J'espère qu'ils ne vous embêterons tout les jours comme ils me l'ont fait en tout cas courage s'il le faut vous pouvez demander de l'aide aux associations des consommateurs.
Dossier à la une