Je ne souhaite plus avoir de logo sur mes plaques d'immatriculation
Bonjour,
Est-ce obligatoire d'avoir un logo de
Département
Merci de votre réponse
Est-ce obligatoire d'avoir un logo de
Département
Merci de votre réponse
2 réponses
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Bonsoir,
OUI, voir :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-SIV/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV
Affichage d’un identifiant territorial sur la plaque
La présence sur la plaque d'un "identifiant territorial" est obligatoire. Il est composé d'un numéro de département et obligatoirement du logo de la région correspondante.
Cdt. -
Modérateurbonsoir
quitte à avoir l'obligation, choisissez La Corse, un conseil en passant...;o)
La législation juridique et financière évolue en permanence...