Je ne souhaite plus avoir de logo sur mes plaques d'immatriculation

Monique -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce obligatoire d'avoir un logo de
Département
Merci de votre réponse

2 réponses

  1. papossible
     
    Bonsoir,
    OUI, voir :
    https://immatriculation.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-SIV/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV
    Affichage d’un identifiant territorial sur la plaque
    La présence sur la plaque d'un "identifiant territorial" est obligatoire. Il est composé d'un numéro de département et obligatoirement du logo de la région correspondante.
    Cdt.
    1
  2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 067
     
    bonsoir
    quitte à avoir l'obligation, choisissez La Corse, un conseil en passant...;o)
    0

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