Je ne souhaite plus avoir de logo sur mes plaques d'immatriculation
Monique
-
3 févr. 2020 à 20:52
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 3 févr. 2020 à 21:19
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 3 févr. 2020 à 21:19
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2 réponses
Bonsoir,
OUI, voir :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-SIV/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV
Affichage d’un identifiant territorial sur la plaque
La présence sur la plaque d'un "identifiant territorial" est obligatoire. Il est composé d'un numéro de département et obligatoirement du logo de la région correspondante.
Cdt.
OUI, voir :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-SIV/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV
Affichage d’un identifiant territorial sur la plaque
La présence sur la plaque d'un "identifiant territorial" est obligatoire. Il est composé d'un numéro de département et obligatoirement du logo de la région correspondante.
Cdt.
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bonsoir
quitte à avoir l'obligation, choisissez La Corse, un conseil en passant...;o)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...