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2 réponses
Bonsoir,
OUI, voir :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-SIV/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV
Affichage d’un identifiant territorial sur la plaque
La présence sur la plaque d'un "identifiant territorial" est obligatoire. Il est composé d'un numéro de département et obligatoirement du logo de la région correspondante.
Cdt.
OUI, voir :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-SIV/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV
Affichage d’un identifiant territorial sur la plaque
La présence sur la plaque d'un "identifiant territorial" est obligatoire. Il est composé d'un numéro de département et obligatoirement du logo de la région correspondante.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...