Droit de passage sur terrasse de mon voisin.

Question

Bonjour, il y a presque 1 an j'ai acheté une villa/appartement dans une résidence comprenant 19 lots. Toutes les villas sont mitoyennes et " dos à dos". Ma villa (numéro 5) se situe derrière celle d'un de mes voisin (numéro 9) en bordure de résidence. Pour accéder à ma villa 5 je dois passer devant la villa 9 de mon voisin. Il n'y a pas de passage ben défini au sol comme de mon côté (mes voisins 4,3 et 2 ) passent devant chez moi pour accéder à leur villa). Lors de l'achat l'ancien propriétaire et l'agent immobilier m' ont certifié que j'avais un droit de passage devant la villa 9 du voisin et les autres propriétaires de mon côté me l'ont confirmé. Mais le voisin 9 râle en permanence, insulte mes saisonniers, bloque le passage en journée. Il y a un autre accès à ma villa mais non éclairé ni sécurisé et même plutôt cassé gueule et qui paraît il n'appartient pas à la résidence. Que puis je faire? Nous sommes en residence, donc les extérieurs ne nous appartiennent pas personnellement mais à l'ensemble des copropriétaires? Par ailleurs, la copropriété lui a donné l'autorisation de créer une terrasse en bois... Qu'il n'utilise pas pour mettre son mobilier dans le passage et nous bloquer l'accès. Je ne sais plus quoi faire, ni dire à ce dictateur!

christian67430 · Answer

Bonjour, 

dans votre acte d'achat y a 't'il un droit de passage mentionné ?

cdt

dd · Answer

Que dit le règlement de la copropriété ?

Que dit le président des copropriétaires accès aux  logements ? 

Demandé que lors de la prochaine AG soit mis a l'ordre du jour l’accès aux logements, si il ont autoriser une terrasses ou on t'il prévu votre accès, c'est de leurs responsabilité. 

Vous devez avoir un accès sécuriser depuis la residence.

christian67430 · Answer

Par ailleurs, la copropriété lui a donné l'autorisation de créer une terrasse en bois..
vous pouvez vérifier dans le compte rendu de l'assemblée générale s'il y eu le droit.
cdt

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Lors de l'achat l'ancien propriétaire et l'agent immobilier m' ont certifié que j'avais un droit de passage

On ne croit pas sur parole le vendeur et encore moins l'AI !!!!!

Vous etes vous fait confirmé cela par écrit avant d'acheter ? l'avez vous vu écrit vous-même ?
les autres copros qui le confirment en pratiquant eux-mêmes , font cela par habitude, par usgae ?...

Avant d'aller plus loin, iol faut connaitre les écrits et cette forme de servitude....

cecile97125 · Answer

Ok. Je vais regarder tout ce que vous me dites aujourd'hui. Mais je sais que l'autorisation pour sa terrasse en bois a été accepté en AG pour que l'accès soit faciliter aux copropriétaires 2-3-4-et 5.

rambouillet41 · Answer

"je sais " .... ? ou j'ai lu !!! ?

cecile97125 · Answer

Alors pour répondre à dd concernant le règlement de copropriété. Il défini chaque lot, les parties communes et privatives, leurs usages. Les parties privatives concernent ce qui est décrit dans les lots (chambres, salle d'eau, salon, cuisine) et ses accessoires (carrelage, plancher, fenêtre, etc). Les parties communes sont définis grosso modo comme tout ce qui est à l'extérieur des lots (le terrain, jardin, piscines, passage, escaliers, toit, fondations,gros murs,rampes d'accès, grillage,etc). L'article sur l'usage des parties communes précise :"chacun des copropriétaires pourra user librement des parties communes..." Et l'article 25, " nul ne pourra, même temporairement, encombrer les parties communes ni y déposer quoi que ce soit, ni les utiliser pour son usage personnel, en dehors de leur destination normale, sauf cas de nécessité..... Puis précision sur les cours, passages, escaliers etc qui doivent être laissés libre en tout temps. Si encombrement des parties communes, le syndic doit envoyé une mise en demeure etc. L'article 30 précise que les copropriétaires doivent respecter toutes les servitudes.

Droit de passage sur terrasse de mon voisin.

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