Droit de passage sur terrasse de mon voisin.

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 cecile97125 -
Bonjour, il y a presque 1 an j'ai acheté une villa/appartement dans une résidence comprenant 19 lots. Toutes les villas sont mitoyennes et " dos à dos". Ma villa (numéro 5) se situe derrière celle d'un de mes voisin (numéro 9) en bordure de résidence. Pour accéder à ma villa 5 je dois passer devant la villa 9 de mon voisin. Il n'y a pas de passage ben défini au sol comme de mon côté (mes voisins 4,3 et 2 ) passent devant chez moi pour accéder à leur villa). Lors de l'achat l'ancien propriétaire et l'agent immobilier m' ont certifié que j'avais un droit de passage devant la villa 9 du voisin et les autres propriétaires de mon côté me l'ont confirmé. Mais le voisin 9 râle en permanence, insulte mes saisonniers, bloque le passage en journée. Il y a un autre accès à ma villa mais non éclairé ni sécurisé et même plutôt cassé gueule et qui paraît il n'appartient pas à la résidence. Que puis je faire? Nous sommes en residence, donc les extérieurs ne nous appartiennent pas personnellement mais à l'ensemble des copropriétaires? Par ailleurs, la copropriété lui a donné l'autorisation de créer une terrasse en bois... Qu'il n'utilise pas pour mettre son mobilier dans le passage et nous bloquer l'accès. Je ne sais plus quoi faire, ni dire à ce dictateur!

7 réponses

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Bonjour,

dans votre acte d'achat y a 't'il un droit de passage mentionné ?

cdt
Que dit le règlement de la copropriété ?

Que dit le président des copropriétaires accès aux logements ?

Demandé que lors de la prochaine AG soit mis a l'ordre du jour l’accès aux logements, si il ont autoriser une terrasses ou on t'il prévu votre accès, c'est de leurs responsabilité.

Vous devez avoir un accès sécuriser depuis la residence.
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Par ailleurs, la copropriété lui a donné l'autorisation de créer une terrasse en bois..
vous pouvez vérifier dans le compte rendu de l'assemblée générale s'il y eu le droit.
cdt
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Bonjour,

Lors de l'achat l'ancien propriétaire et l'agent immobilier m' ont certifié que j'avais un droit de passage


On ne croit pas sur parole le vendeur et encore moins l'AI !!!!!

Vous etes vous fait confirmé cela par écrit avant d'acheter ? l'avez vous vu écrit vous-même ?
les autres copros qui le confirment en pratiquant eux-mêmes , font cela par habitude, par usgae ?...

Avant d'aller plus loin, iol faut connaitre les écrits et cette forme de servitude....
Ok. Je vais regarder tout ce que vous me dites aujourd'hui. Mais je sais que l'autorisation pour sa terrasse en bois a été accepté en AG pour que l'accès soit faciliter aux copropriétaires 2-3-4-et 5.
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18 février 2020
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"je sais " .... ? ou j'ai lu !!! ?
J'ai parcouru les AG des 3 dernières années. Aucun paragraphe parle de la terrasse en bois du copropriétaire 9. Je vais me renseigner auprès du syndicat dès demain. Peut être a t il eu l'autorisation avant 2016. En revanche concernant le règlement de copropriété je suis dans mon droit de passer par ce chemin. La définitions des parties communes et privatives et leur usages sont clairs. Voir réponse suivant. Merci et bonne journée.
Alors pour répondre à dd concernant le règlement de copropriété. Il défini chaque lot, les parties communes et privatives, leurs usages. Les parties privatives concernent ce qui est décrit dans les lots (chambres, salle d'eau, salon, cuisine) et ses accessoires (carrelage, plancher, fenêtre, etc). Les parties communes sont définis grosso modo comme tout ce qui est à l'extérieur des lots (le terrain, jardin, piscines, passage, escaliers, toit, fondations,gros murs,rampes d'accès, grillage,etc). L'article sur l'usage des parties communes précise :"chacun des copropriétaires pourra user librement des parties communes..." Et l'article 25, " nul ne pourra, même temporairement, encombrer les parties communes ni y déposer quoi que ce soit, ni les utiliser pour son usage personnel, en dehors de leur destination normale, sauf cas de nécessité..... Puis précision sur les cours, passages, escaliers etc qui doivent être laissés libre en tout temps. Si encombrement des parties communes, le syndic doit envoyé une mise en demeure etc. L'article 30 précise que les copropriétaires doivent respecter toutes les servitudes.
Paris...
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17 février 2020
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Bonjour,

Qu'en est-il du descriptif de votre propre N° LOT ?
> Paris...
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17 février 2020

Mon lot comme tous ceux de la copropriété est décrit comme suit : un appartement type T3, d'une superficie Carrez de 56,20 M2, 1er en partant du Sud ouest comprenant :
- au rez de chaussée : une chambre avec placard, un dégagement avec escalier, u e salle d'eau, une galerie couette fermée avec une cuisine aménagée
- au niveau mezzanine : une chambre, une salle d'eau, un dégagement avec placard. Et les 549. / 10000 des parties communes générales.
Paris...
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17 février 2020
347 > cecile97125
rien d'autre qui puisse concerner un espace devant votre entrée de la Villa si votre voisin a lui, pu obtenir de poser une installation en bois pour sa terrasse ?

Demandez à votre syndic qu'il fasse une recherche du P-V d'assemblée générale, dans les archives (à vos frais) de la Villa-Résidence, où il est inscrit cette résolution où les numéros Lots 2-3-4 et 5 ont reçu autorisation de passage sur la terrasse du N° Lot 9 de la Villa de votre voisin, le N° LOT 5 étant votre Villa.
> Paris...
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17 février 2020

Rien n'est précisé.sur les espaces devant les villas. Chaque copropriétaire a aménagé a sa guise (sol en deck, pot de fleur, mobilier de jardin). Le voisin 9 a pu, lui créer sa terrasse sur pilotis ( le terrain est très accidenté) pour agrandir cet espace.et ainsi permettre ce passage. Tout comme moi mais la terrasse n'a.jamais été construite. Je n'ai rien lu dessus. Que des paroles. Je vais faire une demande de recherche de PV comme vous me le suggérer auprès du syndicat actuel sachant qu'il a changé en 2017. Cela risque d'être long. Je suis en Guadeloupe. Jamais rien n'est grave ni ne presse. Bonne journée et merci pour les pistes.
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