A voir également:
- Immatriculation coopro
- Plaque immatriculation remorque carton - Forum Automobile
- Usurpation de plaque d'immatriculation forum ✓ - Forum Automobile
- Accident délit de fuite immatriculation relevée - Forum Assurances
- Ants immatriculation suspendue ✓ - Forum Automobile
- Immatriculation 989 - Forum Automobile
6 réponses
Bonjour,
Il n'y en a pas.
Il y a un numéro d'immatriculation de la copropriété (pas du syndic).
https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/
Il n'y en a pas.
Il y a un numéro d'immatriculation de la copropriété (pas du syndic).
https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/
Bonjour,
a signaler qu'un quidam, s'il peut obtenir le n° immatriculation, il ne peut pas avoir autre chose actuellement (attente du décret....)
a signaler qu'un quidam, s'il peut obtenir le n° immatriculation, il ne peut pas avoir autre chose actuellement (attente du décret....)
J ai besoin de ce numéro pour savoir si je suis éligible aux aides de l anah pour faire l isolation de mes murs par l extérieur ps: ma voisine qui est présidente bénévole de la copropriété ne sait pas me dire si nous sommes inscrits sur le registre de copropriété car nous sommes 5 lots et ne nous voyons jamais en assemblée générale depuis 6 ans que nous avons rachetés
ma voisine qui est présidente bénévole de la copropriété ne sait pas me dire si nous sommes inscrits sur le registre de copropriété
Elle est syndic bénévole, non ?
Si oui, il faudrait qu'elle se mette "à la page" ... parce que c'est son boulot d'immatriculer la copropriété !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Oui et cela fait 2 ans que c'est obligatoire ......
Et s'il n'y a pas eu d'AG depuis 6 ans, il n'y a plus de syndic !!!!!!
Et s'il n'y a pas eu d'AG depuis 6 ans, il n'y a plus de syndic !!!!!!
Si plus de syndic, en cas de vente, c'est le notaire qui fera l'immatriculation obligatoire et donc ce sera aux frais du premier qui veut vendre ...
Ce serait mieux de faire une AG rapidement pour nommer un syndic !
On peut craindre que sans syndic, vous n'avez pas non plus d'assurance pour l'immeuble et éventuellement d'autres manquements à la législation comme le fonds travaux alur, ou le compte bancaire séparé.
En cas de sinistre ou de gros travaux collectifs ... vous êtes mal.
Ce serait mieux de faire une AG rapidement pour nommer un syndic !
On peut craindre que sans syndic, vous n'avez pas non plus d'assurance pour l'immeuble et éventuellement d'autres manquements à la législation comme le fonds travaux alur, ou le compte bancaire séparé.
En cas de sinistre ou de gros travaux collectifs ... vous êtes mal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...