J'ai trop payé de charges.

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rambouillet41
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Bonjour,

Après avoir vendu mon appartement, le nouveau propriétaire me fait part d'une erreur sur les relevés d’acompte pour les charges communes.

Pour faire simple, pendant 1 an j'ai trop payé de charges.

Ma question : Puis-je réclamer un remboursement aujourd'hui alors que je ne suis plus propriétaire ?

Merci de votre aide

6 réponses

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Bonjour,
Normalement votre compte de copropriétaire a été soldé à la vente chez le notaire.
Il devait être à 0 pour que la vente ait lieu.

Votre question est justement trop simple pour répondre précisément.

Pour quelle raison avez vous payé trop de charges ? tantièmes erronnés ? erreur de comptabilité du syndic ? autre ... ?
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31 janvier 2020

Merci de votre retour.

C'est une erreur du Syndic. Ils ont appliqué un ancien index sur les charges de l'eau froide.
anemonedemer
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Alors demandez au syndic de régulariser. Vous avez 5 ans pour réclamer. De préférence par courrier RAR avec copie des justificatifs.
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31 janvier 2020

Ok, merci.

Je viens de commencer par un mail. Je vais attendre la suite...

Merci encore de votre retour. Je vous tiendrais au courant.

Cordialement
anemonedemer
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un mail ? il va l'ignorer... mais c'est vous qui voyez.
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Bonjour,

attention,

Les charges (de N-1) concernant l'eau peuvent être calculées sur les consommations réelles de l'exercice précédent (N-2), ensuite lors de l'approbation des comptes (N-1), on régularise avec les consommations réelles de l'exercice qui vient de se terminer (N-1).
Consommation réelle (N-1) qui sert alors au calcul des provisions de N.

Si l'approbation a eu lieu après la vente, le syndicat ne vous doit rien......
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Tout de même ? Si l'index a été relevé le jour de la vente, de manière contradictoire avec l'acheteur, il doit bien y avoir une solution ?
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dans ce cas, c'est un accord entre vendeur et acquéreur....
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