J'ai trop payé de charges.
Tontony_8893
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après avoir vendu mon appartement, le nouveau propriétaire me fait part d'une erreur sur les relevés d’acompte pour les charges communes.
Pour faire simple, pendant 1 an j'ai trop payé de charges.
Ma question : Puis-je réclamer un remboursement aujourd'hui alors que je ne suis plus propriétaire ?
Merci de votre aide
Après avoir vendu mon appartement, le nouveau propriétaire me fait part d'une erreur sur les relevés d’acompte pour les charges communes.
Pour faire simple, pendant 1 an j'ai trop payé de charges.
Ma question : Puis-je réclamer un remboursement aujourd'hui alors que je ne suis plus propriétaire ?
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6 réponses
Bonjour,
Normalement votre compte de copropriétaire a été soldé à la vente chez le notaire.
Il devait être à 0 pour que la vente ait lieu.
Votre question est justement trop simple pour répondre précisément.
Pour quelle raison avez vous payé trop de charges ? tantièmes erronnés ? erreur de comptabilité du syndic ? autre ... ?
Normalement votre compte de copropriétaire a été soldé à la vente chez le notaire.
Il devait être à 0 pour que la vente ait lieu.
Votre question est justement trop simple pour répondre précisément.
Pour quelle raison avez vous payé trop de charges ? tantièmes erronnés ? erreur de comptabilité du syndic ? autre ... ?
Merci de votre retour.
C'est une erreur du Syndic. Ils ont appliqué un ancien index sur les charges de l'eau froide.
C'est une erreur du Syndic. Ils ont appliqué un ancien index sur les charges de l'eau froide.
Ok, merci.
Je viens de commencer par un mail. Je vais attendre la suite...
Merci encore de votre retour. Je vous tiendrais au courant.
Cordialement
Je viens de commencer par un mail. Je vais attendre la suite...
Merci encore de votre retour. Je vous tiendrais au courant.
Cordialement
Bonjour,
attention,
Les charges (de N-1) concernant l'eau peuvent être calculées sur les consommations réelles de l'exercice précédent (N-2), ensuite lors de l'approbation des comptes (N-1), on régularise avec les consommations réelles de l'exercice qui vient de se terminer (N-1).
Consommation réelle (N-1) qui sert alors au calcul des provisions de N.
Si l'approbation a eu lieu après la vente, le syndicat ne vous doit rien......
attention,
Les charges (de N-1) concernant l'eau peuvent être calculées sur les consommations réelles de l'exercice précédent (N-2), ensuite lors de l'approbation des comptes (N-1), on régularise avec les consommations réelles de l'exercice qui vient de se terminer (N-1).
Consommation réelle (N-1) qui sert alors au calcul des provisions de N.
Si l'approbation a eu lieu après la vente, le syndicat ne vous doit rien......
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