j'ai trop payé de charges.

Question

Bonjour, 

Après avoir vendu mon appartement, le nouveau propriétaire me fait part d'une erreur sur les relevés d’acompte pour les charges communes.

Pour faire simple, pendant 1 an j'ai trop payé de charges. 

Ma question : Puis-je réclamer un remboursement aujourd'hui alors que je ne suis plus propriétaire ?

Merci de votre aide

anemonedemer · Answer

Bonjour,
Normalement votre compte de copropriétaire a été soldé à la vente chez le notaire.
Il devait être à 0 pour que la vente ait lieu.

Votre question est justement trop simple pour répondre précisément.

Pour quelle raison avez vous payé trop de charges ? tantièmes erronnés ? erreur de comptabilité du syndic ? autre ... ?

Tontony_8893 · Answer

Merci de votre retour.

C'est une erreur du Syndic. Ils ont appliqué un ancien index sur les charges de l'eau froide.

Tontony_8893 · Answer

Ok, merci.

Je viens de commencer par un mail. Je vais attendre la suite...

Merci encore de votre retour. Je vous tiendrais au courant.

Cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

attention, 

Les charges (de N-1) concernant l'eau peuvent être calculées sur les consommations réelles de l'exercice précédent (N-2), ensuite lors de l'approbation des comptes (N-1), on régularise avec les consommations réelles de l'exercice qui vient de se terminer (N-1). 
Consommation réelle (N-1) qui sert alors au calcul des provisions de N.

Si l'approbation a eu lieu après la vente, le syndicat ne vous doit rien......

anemonedemer · Answer

Tout de même ? Si l'index a été relevé le jour de la vente, de manière contradictoire avec l'acheteur, il doit bien y avoir une solution ?

rambouillet41 · Answer

dans ce cas, c'est un accord entre vendeur et acquéreur....

J'ai trop payé de charges.

6 réponses

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