J'ai trop payé de charges.
Tontony_8893
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rambouillet41 Messages postés 9926 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9926 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après avoir vendu mon appartement, le nouveau propriétaire me fait part d'une erreur sur les relevés d’acompte pour les charges communes.
Pour faire simple, pendant 1 an j'ai trop payé de charges.
Ma question : Puis-je réclamer un remboursement aujourd'hui alors que je ne suis plus propriétaire ?
Merci de votre aide
Après avoir vendu mon appartement, le nouveau propriétaire me fait part d'une erreur sur les relevés d’acompte pour les charges communes.
Pour faire simple, pendant 1 an j'ai trop payé de charges.
Ma question : Puis-je réclamer un remboursement aujourd'hui alors que je ne suis plus propriétaire ?
Merci de votre aide
6 réponses
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Bonjour,
Normalement votre compte de copropriétaire a été soldé à la vente chez le notaire.
Il devait être à 0 pour que la vente ait lieu.
Votre question est justement trop simple pour répondre précisément.
Pour quelle raison avez vous payé trop de charges ? tantièmes erronnés ? erreur de comptabilité du syndic ? autre ... ? -
Merci de votre retour.
C'est une erreur du Syndic. Ils ont appliqué un ancien index sur les charges de l'eau froide. -
Ok, merci.
Je viens de commencer par un mail. Je vais attendre la suite...
Merci encore de votre retour. Je vous tiendrais au courant.
Cordialement -
Bonjour,
attention,
Les charges (de N-1) concernant l'eau peuvent être calculées sur les consommations réelles de l'exercice précédent (N-2), ensuite lors de l'approbation des comptes (N-1), on régularise avec les consommations réelles de l'exercice qui vient de se terminer (N-1).
Consommation réelle (N-1) qui sert alors au calcul des provisions de N.
Si l'approbation a eu lieu après la vente, le syndicat ne vous doit rien...... -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Tout de même ? Si l'index a été relevé le jour de la vente, de manière contradictoire avec l'acheteur, il doit bien y avoir une solution ?
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dans ce cas, c'est un accord entre vendeur et acquéreur....