J'ai trop payé de charges.

Tontony_8893 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2020 - Modifié le 31 janv. 2020 à 11:58
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 31 janv. 2020 à 17:18
Bonjour,

Après avoir vendu mon appartement, le nouveau propriétaire me fait part d'une erreur sur les relevés d’acompte pour les charges communes.

Pour faire simple, pendant 1 an j'ai trop payé de charges.

Ma question : Puis-je réclamer un remboursement aujourd'hui alors que je ne suis plus propriétaire ?

Merci de votre aide

6 réponses

Utilisateur anonyme
31 janv. 2020 à 11:47
Bonjour,
Normalement votre compte de copropriétaire a été soldé à la vente chez le notaire.
Il devait être à 0 pour que la vente ait lieu.

Votre question est justement trop simple pour répondre précisément.

Pour quelle raison avez vous payé trop de charges ? tantièmes erronnés ? erreur de comptabilité du syndic ? autre ... ?
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Tontony_8893 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2020
31 janv. 2020 à 11:50
Merci de votre retour.

C'est une erreur du Syndic. Ils ont appliqué un ancien index sur les charges de l'eau froide.
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Utilisateur anonyme
31 janv. 2020 à 11:52
Alors demandez au syndic de régulariser. Vous avez 5 ans pour réclamer. De préférence par courrier RAR avec copie des justificatifs.
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Tontony_8893 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2020
31 janv. 2020 à 11:55
Ok, merci.

Je viens de commencer par un mail. Je vais attendre la suite...

Merci encore de votre retour. Je vous tiendrais au courant.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
31 janv. 2020 à 12:48
un mail ? il va l'ignorer... mais c'est vous qui voyez.
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rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 543
31 janv. 2020 à 14:49
Bonjour,

attention,

Les charges (de N-1) concernant l'eau peuvent être calculées sur les consommations réelles de l'exercice précédent (N-2), ensuite lors de l'approbation des comptes (N-1), on régularise avec les consommations réelles de l'exercice qui vient de se terminer (N-1).
Consommation réelle (N-1) qui sert alors au calcul des provisions de N.

Si l'approbation a eu lieu après la vente, le syndicat ne vous doit rien......
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Utilisateur anonyme
31 janv. 2020 à 15:56
Tout de même ? Si l'index a été relevé le jour de la vente, de manière contradictoire avec l'acheteur, il doit bien y avoir une solution ?
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rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 543
31 janv. 2020 à 17:18
dans ce cas, c'est un accord entre vendeur et acquéreur....
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