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2 réponses
Bonjour,
Eviter la préemption de la Safer = mission impossible !
Sauf si vous êtes exploitant agricole...et encore !
Une seule solution, un peu border-line, mais employée parfois :
Vous mettre d'accord avec le vendeur qui, officiellement vous donne le terrain car il n'y a pas préemption en cas de donation, vous le réglez discrètement.
Seul inconvénient : les droits à payer sont supérieurs.
Eviter la préemption de la Safer = mission impossible !
Sauf si vous êtes exploitant agricole...et encore !
Une seule solution, un peu border-line, mais employée parfois :
Vous mettre d'accord avec le vendeur qui, officiellement vous donne le terrain car il n'y a pas préemption en cas de donation, vous le réglez discrètement.
Seul inconvénient : les droits à payer sont supérieurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...