Préemption Safer
Philippe
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Je suis intéressé par un terrain en friche, non constructible, c’etait une ancienne scierie, 5ha.. je voudrais faire une réserve naturelle!!!!
Je voudrais éviter la préemption de la Safer!!!
Comment dois-je faire?
Merci de votre réponse...
Je suis intéressé par un terrain en friche, non constructible, c’etait une ancienne scierie, 5ha.. je voudrais faire une réserve naturelle!!!!
Je voudrais éviter la préemption de la Safer!!!
Comment dois-je faire?
Merci de votre réponse...
2 réponses
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Bonjour,
Eviter la préemption de la Safer = mission impossible !
Sauf si vous êtes exploitant agricole...et encore !
Une seule solution, un peu border-line, mais employée parfois :
Vous mettre d'accord avec le vendeur qui, officiellement vous donne le terrain car il n'y a pas préemption en cas de donation, vous le réglez discrètement.
Seul inconvénient : les droits à payer sont supérieurs. -
Bonjour
Depuis la loi Macron, c'est fini. Les donations hors cadre familial sont dorénavant soumises au droit de préemption de la SAFER.Jupiter a voulu sanctionner les ventes déguisées.