Préemption Safer

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 Ulpien1 -
Bonjour,
Je suis intéressé par un terrain en friche, non constructible, c’etait une ancienne scierie, 5ha.. je voudrais faire une réserve naturelle!!!!
Je voudrais éviter la préemption de la Safer!!!

Comment dois-je faire?

Merci de votre réponse...

2 réponses

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mercredi 4 juin 2008
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21 février 2020
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Bonjour,

Eviter la préemption de la Safer = mission impossible !
Sauf si vous êtes exploitant agricole...et encore !

Une seule solution, un peu border-line, mais employée parfois :
Vous mettre d'accord avec le vendeur qui, officiellement vous donne le terrain car il n'y a pas préemption en cas de donation, vous le réglez discrètement.
Seul inconvénient : les droits à payer sont supérieurs.
Bonjour
Depuis la loi Macron, c'est fini. Les donations hors cadre familial sont dorénavant soumises au droit de préemption de la SAFER.Jupiter a voulu sanctionner les ventes déguisées.
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