Congé pour vente pendant le procès

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djivi38
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24 février 2020
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Bonjour,
Depuis mon arrivée au logement j'ai eu des problèmes de chauffage et vu que je ne pouvais pas déménager surtout que je venais d'apprendre que j'étais enceinte de mon deuxième enfant, alors que le premier n'avait que 2 ans et que je me suis retrouvé seule et sans emploi, j'ai du entamer une procédure judiciaire pour faire avancer les choses. La propriétaire m'a donné congé pour vente par huissier 6 mois avant la fin du bail qui était le 3 janvier 2020. Nous avons essayé de trouver un arrangement à l'amiable qui ne c'est pas fait pendant ces 6 mois, mon bail est reconduit pour une durée de 3 ans, et elle vient de m'appeler pour me dire qu'elle va m'envoyer une lettre Ar en me demandant soit d'acheter au prix qu'elle demande soit de quitter les lieux. Es qu'elle a le droit de me virer, alors que le procès est en cours si je refuse son offre.

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bonjour,

je ne comprends pas pourquoi votre bail serait reconduit alors que vous avez reçu un congé pour vente notifié par huissier en bonne et due forme... vous auriez dû quitter les lieux au plus tard le dernier jour de votre bail, procès pour le chauffage ou pas procès).

Vous êtes actuellement et depuis le 04/01/2020 (fin de votre bail le 03/01/2020), ""locataire sans droit ni titre"" et vous devez des "indemnités d'occupation" (d'un montant égal au loyer, mais avec des "reçus" et pas des "quittances", MAIS dont le montant pourrait être jusqu'à 3 fois supérieur si ordonné par un juge).

Le 2° courrier (éventuel) de votre bailleur ne sert à RIEN, le congé pour vente, donné en bonne et due forme par huissier, restant le seul valable.

cdt.
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