Refus de quitus fiscale
Bonjour,
avec ma concubine nous somme aller en Belgique acheter notre véhicule en liquide pour faire affaire nous somme rentre sur Marseille nous avons fais la demande de quitus qui nous a été refuser pour motif vous avais payer le garage en liquide 13500euro et la lois dit 10000euro par personne maximum mais nous somme deux dans le transport des somme et l"achat donc la somme ce divise en deux nous avons toute les preuve avec nous billet de train ect comment faire il ne veule rien savoir ????
avec ma concubine nous somme aller en Belgique acheter notre véhicule en liquide pour faire affaire nous somme rentre sur Marseille nous avons fais la demande de quitus qui nous a été refuser pour motif vous avais payer le garage en liquide 13500euro et la lois dit 10000euro par personne maximum mais nous somme deux dans le transport des somme et l"achat donc la somme ce divise en deux nous avons toute les preuve avec nous billet de train ect comment faire il ne veule rien savoir ????
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3 réponses
Bonjour,
La réglementation prévoit aussi les modalités de déclaration à la douane. Dès lors qu’il y a une communauté d’intérêts, que celle-ci soit familiale (parents avec des enfants mineurs) ou conjugale (couple), le seuil de 10 000 € est appliqué à l’ensemble.
La réglementation prévoit aussi les modalités de déclaration à la douane. Dès lors qu’il y a une communauté d’intérêts, que celle-ci soit familiale (parents avec des enfants mineurs) ou conjugale (couple), le seuil de 10 000 € est appliqué à l’ensemble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...