Annuler un quitus au syndic ?

Question

Bonjour,
je voudrais savoir ce à quoi on s'expose lorsque l'on donne quitus à un syndic? dans l'immédiat, le présent et le futur?, nous avons assisté à notre prémière A.G et je pense que notre syndic à profiter de notre ignorance pour fair voter cet article! est-ce que cela ne peut-être mis de nouveau à la votation pour l'A.G de l'année prochaine?, est-ce que le quitus est voté chaque année?, est-ce un vote définitif pour toute la gérance de GERFRANCE?

bien cordialement,

kbindick

Contrelequitus · Accepted Answer

Un quitus, c'est une exonération de responsabilité sur l'ensemble de la gestion (car un syndic est responsable de ses actes pendant 10 ans... sauf si vous lui donnez quitus : ce délai passe alors à 2 mois). Un quitus n'est pas nécessaire à l'exécution du mandat (si vous refusez le quitus au syndic, vous pouvez très bien renouveler son contrat et approuver les comptes).

En résumé, donner quitus à votre syndic, çà va à l'encontre de vos intérêts (vous vous coupez toute possibilité de recours contre votre syndic, qui peut rentrer chez lui en se frottant les mains de l'aubaine), çà ne vous apporte aucun avantage, et çà ne sert à rien quant à la gestion de la copropriété.

Voilà un lien très interessant sur le sujet ==> http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/juin04.htm

meilleursyndic · Answer

Bonsoir, 

Oui, le quitus est mis a l'ordre du jour tous les ans, vous donnez "quitus" a votre syndic , c'est a dire que vous validez sa gestion

Ne vous inquietez pas, lors de la prochaine AG (l'an prochain ou dans trois ans selon le type de mandat que vous aves souscrit) le syndic redemandera a nouveau a la copropriete de donner son quitus pour la gestion de l'exercice.

Et si vous n'etes pas satisfaits de la gestion, vous avez la possibilite de proposer d'autres syndics, il faut pour cela mettre le point de l'election du syndic a l'ordre du jour 

Rendez vous sur Meilleursyndic, qui vous aidera a trouver un bon syndic 

Cordialement 

FMagnes

AXEL-JE · Answer

Mmadame,mademoiselle,monsieur,bonjour,

je vous remercie de pour réponse rapide , je vais de ce fait pouvoir enfin rassurer ceux de mes collègues du conseil syndical.

bien cordialement,

AXEL-JE

marmenard · Answer

Bonjour
Ne jamais donner quitus au syndic 
Ni la loi du10/07/65 ni le décret du 17/03/67 ni le code civil ne prévoient un vote obligatoire concernant le quitus 
En conséquence : 
L'AG ne pouvant être au courant des carences ou erreurs involontaires de la gestion du Syndic 
Et compte tenu du fait que les conséquences de ces carences ,ou de ces erreurs sont couvertes par une assurance 
Je recommande de ne jamais donner quitus au syndic pour préserver les droits de copropriétaires sans que cela constitue une marque de défiance à l'égard du syndic

meilleursyndic · Answer

Bonjour, 

"Je recommande de ne jamais donner quitus au syndic pour préserver les droits de copropriétaires sans que cela constitue une marque de défiance à l'égard du syndic".... hum hum pas tout a fait d'accord, comment avoir des rapports de confiance avec un syndic dont on ne valide jamais l'exercice ?? 

Comme l'indique notre Avocat Maitre Diebolt, le delai prevu par le code civil est de 5 ans pour se retourner contre la gestion du syndic 

Ne jamais donner le quitus laisse planer synstematiquement le doute sur la gestion de la copropriete par le syndic.

Si vous n'etes pas satisfaits de la gestion  de votre copropriete par votre syndic , il ne faut pas donner le quitus et changer de syndic.

Sur le site meilleursyndic vous trouverez des syndics transparents qui acceptent d'indiquer si ils sont elus/reelus pour leurs coproprietes.

Meilleursyndic, parce qu'un bon syndic ne se choisit pas au hasard.

Cordialement

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