Déplacement d'un poteau electrique du domaine public sur une parcelle privée
Seb
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Seb -
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Bonjour,
Enedis est venu avec un géomètre et un agent de la commune pour le projet d'un déplacement d'un poteau électrique qui se trouve actuellement sur le bord d'un chemin en domaine public et ils veulent l'implanter chez moi.
Puis je refuser?
Merci.
Enedis est venu avec un géomètre et un agent de la commune pour le projet d'un déplacement d'un poteau électrique qui se trouve actuellement sur le bord d'un chemin en domaine public et ils veulent l'implanter chez moi.
Puis je refuser?
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3 réponses
Bonjour
Il ne peut vous être imposé l'installation d'un poteau électrique sur votre parcelle privée que dans le cas où il n'existe aucun emplacement public pour le faire dans le secteur. L'indemnité versée est dérisoire, voire ridicule.
Il ne peut vous être imposé l'installation d'un poteau électrique sur votre parcelle privée que dans le cas où il n'existe aucun emplacement public pour le faire dans le secteur. L'indemnité versée est dérisoire, voire ridicule.
Arkana0
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Mais une telle chose ne serait envisageable que sur décision de Justice, non ?
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