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Déplacement d'un poteau electrique du domaine public sur une parcelle privée

Seb -  
 Seb -
Bonjour,
Enedis est venu avec un géomètre et un agent de la commune pour le projet d'un déplacement d'un poteau électrique qui se trouve actuellement sur le bord d'un chemin en domaine public et ils veulent l'implanter chez moi.
Puis je refuser?
Merci.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1
 
Bonjour
Il ne peut vous être imposé l'installation d'un poteau électrique sur votre parcelle privée que dans le cas où il n'existe aucun emplacement public pour le faire dans le secteur. L'indemnité versée est dérisoire, voire ridicule.
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Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   867
 
Mais une telle chose ne serait envisageable que sur décision de Justice, non ?
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Réponse 2 / 3
Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   867
 
Bonjour,

Oui vous le pouvez.
Vous avez aussi le droit de négocier une compensation financière, mais ils seront en droit de la refuser et passer ailleurs
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seb
 
Merci, oui en effet j'ai eu une superbe proposition à hauteur de 20€ en guise de dédommagement.
Je viens de recevoir la convention, il n'y a plus qu'à signer.
Bizarrement rien n'est prévu sur cette convention en cas de désaccord du propriétaire.
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Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   867 > seb
  
Bizarrement rien n'est prévu sur cette convention en cas de désaccord du propriétaire.

Normal, ce désaccord se manifeste par le fait qu'il ne signe pas et ladite convention n'a alors aucune valeur.
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Réponse 3 / 3
Seb
 
C'est bien ce qui va se passer, affaire à suivre...
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