Déplacement d'un poteau electrique du domaine public sur une parcelle privée
Bonjour,
Enedis est venu avec un géomètre et un agent de la commune pour le projet d'un déplacement d'un poteau électrique qui se trouve actuellement sur le bord d'un chemin en domaine public et ils veulent l'implanter chez moi.
Puis je refuser?
Merci.
Enedis est venu avec un géomètre et un agent de la commune pour le projet d'un déplacement d'un poteau électrique qui se trouve actuellement sur le bord d'un chemin en domaine public et ils veulent l'implanter chez moi.
Puis je refuser?
Merci.
A voir également:
- Jurisprudence déplacement poteau électrique sur terrain privé
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
- Poteau téléphonique sur terrain privé - Forum Consommation
- Enfouissement lignes edf terrain privé prix - Forum Immobilier
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Voisinage
- Stationner ses véhicules sur son térrains privé,a t'on le droit? - Forum Automobile
3 réponses
Bonjour
Il ne peut vous être imposé l'installation d'un poteau électrique sur votre parcelle privée que dans le cas où il n'existe aucun emplacement public pour le faire dans le secteur. L'indemnité versée est dérisoire, voire ridicule.
Il ne peut vous être imposé l'installation d'un poteau électrique sur votre parcelle privée que dans le cas où il n'existe aucun emplacement public pour le faire dans le secteur. L'indemnité versée est dérisoire, voire ridicule.
Arkana0
Messages postés
6365
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 février 2023
858
4 févr. 2020 à 10:54
4 févr. 2020 à 10:54
Bonjour,
Oui vous le pouvez.
Vous avez aussi le droit de négocier une compensation financière, mais ils seront en droit de la refuser et passer ailleurs
Oui vous le pouvez.
Vous avez aussi le droit de négocier une compensation financière, mais ils seront en droit de la refuser et passer ailleurs
Arkana0
Messages postés
6365
Date d'inscription
mercredi 11 février 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 février 2023
858
>
seb
Modifié le 7 févr. 2020 à 17:39
Modifié le 7 févr. 2020 à 17:39
Bizarrement rien n'est prévu sur cette convention en cas de désaccord du propriétaire.
Normal, ce désaccord se manifeste par le fait qu'il ne signe pas et ladite convention n'a alors aucune valeur.
6 févr. 2020 à 09:07