Déplacement d'un poteau electrique du domaine public sur une parcelle privée

Seb -  
Bonjour,
Enedis est venu avec un géomètre et un agent de la commune pour le projet d'un déplacement d'un poteau électrique qui se trouve actuellement sur le bord d'un chemin en domaine public et ils veulent l'implanter chez moi.
Puis je refuser?
Merci.

3 réponses

  1.  Arkana0 Modérateur
    Bonjour,

    Oui vous le pouvez.
    Vous avez aussi le droit de négocier une compensation financière, mais ils seront en droit de la refuser et passer ailleurs
    0
    1. seb
      Merci, oui en effet j'ai eu une superbe proposition à hauteur de 20€ en guise de dédommagement.
      Je viens de recevoir la convention, il n'y a plus qu'à signer.
      Bizarrement rien n'est prévu sur cette convention en cas de désaccord du propriétaire.
      0
    2. Arkana0 Modérateur
      @seb
      Bizarrement rien n'est prévu sur cette convention en cas de désaccord du propriétaire.

      Normal, ce désaccord se manifeste par le fait qu'il ne signe pas et ladite convention n'a alors aucune valeur.
      0
  2. Ulpien1
    Bonjour
    Il ne peut vous être imposé l'installation d'un poteau électrique sur votre parcelle privée que dans le cas où il n'existe aucun emplacement public pour le faire dans le secteur. L'indemnité versée est dérisoire, voire ridicule.
    1
    1. Arkana0 Modérateur
      Mais une telle chose ne serait envisageable que sur décision de Justice, non ?
      0
  3. Seb
    C'est bien ce qui va se passer, affaire à suivre...
    0

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