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Accompte de fonds sur Carpa

Amaranth - 30 janv. 2020 à 10:15
 Utilisateur anonyme - 30 janv. 2020 à 14:07
Bonjour,
Mon conjoint peut il me faire un versement d'une partie de la somme bloquée qu'il a sur son compte carpa ?
Je précise que pour le moment il est incarcéré et donc ne peut pas disposer de la somme.

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
30 janv. 2020 à 14:07
Bonjour,

Le fait d'être incarcéré ne l'empêche pas de percevoir les fonds lui revenant..

Il doit en faire la demande à son avocat.
0

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