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Afrikarnak
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29 janv. 2020 à 15:08
29 janv. 2020 à 15:08
Bonjour
As tu des preuves tangibles autre que des blablas totalement volatiles?
A+
As tu des preuves tangibles autre que des blablas totalement volatiles?
A+
29 janv. 2020 à 16:07
29 janv. 2020 à 16:20
Je parle de preuves recevables (Par ex. écrits contractuels..) précisant que cette préparation ADONIS vise le concours d'entrée à la formation d'A.S..
A+
29 janv. 2020 à 16:36
merci pour ta réponse
29 janv. 2020 à 17:51
OK.. On t'a vendu quelque chose d'inutile..
Angle d'attaque possible:
Défaut d'information pré contractuelle.. Cf Code Conso (C.C) L111-1
On pourrait également se référer au C.C L121-1 2° alinéa e (Pratiques trompeuses..).
Ainsi qu'au C.C L121-3 (Omission information substantielle: plus de concours!!..)..
Autant te dire que si tu vas seul au casse pipe l'Organisme t'enverra promener.. Il est donc recommandé de se faire assister par une Asso de Consommateurs qui fait le poids.
Si l'amiable (Avec le soutien de l'asso..) ne donne rien il resterait la Conciliation Judiciaire (Gratuite, simple..) puis éventuellement l'assignation, mais mieux vaut éviter cette dernière.
A+
30 janv. 2020 à 13:34