Réclamation de l'acheteur au bout de 40 jours
koumac
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu un canapé lit d'occasion (100€) en très bon état le 6 décembre 2019. le 26 janvier (soit 1 mois et demi après) l'acheteur me recontacte pour demander le remboursement car il y aurait des puces. Je suis certain que le canapé était sain et il a pu le contrôler à l'achat. Depuis il me harcèle. Le temps d'éclosion des œufs de puce étant environ de 8 jours je trouve cela un peu gros. Peut-il porter plainte et avoir gain de cause? Il y a t-il des références de jugement pour ce genre de situation? que puis-je faire si je reçois une mise en demeure
merci de votre aide
J'ai vendu un canapé lit d'occasion (100€) en très bon état le 6 décembre 2019. le 26 janvier (soit 1 mois et demi après) l'acheteur me recontacte pour demander le remboursement car il y aurait des puces. Je suis certain que le canapé était sain et il a pu le contrôler à l'achat. Depuis il me harcèle. Le temps d'éclosion des œufs de puce étant environ de 8 jours je trouve cela un peu gros. Peut-il porter plainte et avoir gain de cause? Il y a t-il des références de jugement pour ce genre de situation? que puis-je faire si je reçois une mise en demeure
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4 réponses
Bonjour
Histoire récurrente: un glandu achète un objet.. Puis après un certain temps n'en veut plus (Il ne l'aime pas, un truc le dérange, il a prélevé dessus des pièces détachées..) et réclame le remboursement au vendeur.
Une vente entre particulier est définitive.. Pas de rétractation possible, pas de Garantie Légale de Conformité..
L'acheteur a vu et inspecté le canapé.. Vendeur et acheteur étaient d'accord sur l'objet ( état connu..) et son prix. La vente est dite 'parfaite'..
Cf Code Civil L1583.
La vente est une 'convention' ( Accord, Contrat.)... Cf Code Civil L1582..
Or le Code Civil par son Art. L1193 stipule:
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Consentement mutuel: Tu n'as pas envie de reprendre le canapé et encore moins de lâcher de la thune..
les causes que la loi autorise:
Mouais.. A la limite le 'vice caché' tellement difficile et couteux à mettre en oeuvre.. De plus en un mois et demi il peut s'en passer des choses!! L'argument 'puces' ne tient pas la route.. Pas d'inquiétude à avoir..
Tu le laisses brailler et se gratter.. Il garde SON canapé et SES puces..
Une Mise en Demeure ne t'obligerait à rien..
En cas de besoin reviens sur le Forum et ne te laisse pas impressionner par des menaces et/ou gesticulations judiciaires bidon..
A+
Histoire récurrente: un glandu achète un objet.. Puis après un certain temps n'en veut plus (Il ne l'aime pas, un truc le dérange, il a prélevé dessus des pièces détachées..) et réclame le remboursement au vendeur.
Une vente entre particulier est définitive.. Pas de rétractation possible, pas de Garantie Légale de Conformité..
L'acheteur a vu et inspecté le canapé.. Vendeur et acheteur étaient d'accord sur l'objet ( état connu..) et son prix. La vente est dite 'parfaite'..
Cf Code Civil L1583.
La vente est une 'convention' ( Accord, Contrat.)... Cf Code Civil L1582..
Or le Code Civil par son Art. L1193 stipule:
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Consentement mutuel: Tu n'as pas envie de reprendre le canapé et encore moins de lâcher de la thune..
les causes que la loi autorise:
Mouais.. A la limite le 'vice caché' tellement difficile et couteux à mettre en oeuvre.. De plus en un mois et demi il peut s'en passer des choses!! L'argument 'puces' ne tient pas la route.. Pas d'inquiétude à avoir..
Tu le laisses brailler et se gratter.. Il garde SON canapé et SES puces..
Une Mise en Demeure ne t'obligerait à rien..
En cas de besoin reviens sur le Forum et ne te laisse pas impressionner par des menaces et/ou gesticulations judiciaires bidon..
A+
Bonjour
canapé d'occasion vendu à un particulier?.
Si oui fais le mort, vous ne risquez rien, cessez toutes discussion ou autre avec lui. Laissez le braire.
canapé d'occasion vendu à un particulier?.
Si oui fais le mort, vous ne risquez rien, cessez toutes discussion ou autre avec lui. Laissez le braire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De l'humour dans ton premier paragraphe
Bonne journée!
cordialement