Réclamation de l'acheteur au bout de 40 jours

Signaler
-
Afrikarnak
Messages postés
29277
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 février 2020
-
Bonjour,
J'ai vendu un canapé lit d'occasion (100€) en très bon état le 6 décembre 2019. le 26 janvier (soit 1 mois et demi après) l'acheteur me recontacte pour demander le remboursement car il y aurait des puces. Je suis certain que le canapé était sain et il a pu le contrôler à l'achat. Depuis il me harcèle. Le temps d'éclosion des œufs de puce étant environ de 8 jours je trouve cela un peu gros. Peut-il porter plainte et avoir gain de cause? Il y a t-il des références de jugement pour ce genre de situation? que puis-je faire si je reçois une mise en demeure

merci de votre aide

4 réponses

Messages postés
29277
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 février 2020
7 345
Bonjour

Histoire récurrente: un glandu achète un objet.. Puis après un certain temps n'en veut plus (Il ne l'aime pas, un truc le dérange, il a prélevé dessus des pièces détachées..) et réclame le remboursement au vendeur.

Une vente entre particulier est définitive.. Pas de rétractation possible, pas de Garantie Légale de Conformité..

L'acheteur a vu et inspecté le canapé.. Vendeur et acheteur étaient d'accord sur l'objet ( état connu..) et son prix. La vente est dite 'parfaite'..

Cf Code Civil L1583.

La vente est une 'convention' ( Accord, Contrat.)... Cf Code Civil L1582..

Or le Code Civil par son Art. L1193 stipule:

Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.


Consentement mutuel: Tu n'as pas envie de reprendre le canapé et encore moins de lâcher de la thune..

les causes que la loi autorise:

Mouais.. A la limite le 'vice caché' tellement difficile et couteux à mettre en oeuvre.. De plus en un mois et demi il peut s'en passer des choses!! L'argument 'puces' ne tient pas la route.. Pas d'inquiétude à avoir..

Tu le laisses brailler et se gratter.. Il garde SON canapé et SES puces..

Une Mise en Demeure ne t'obligerait à rien..

En cas de besoin reviens sur le Forum et ne te laisse pas impressionner par des menaces et/ou gesticulations judiciaires bidon..

A+
bretecher
Messages postés
4680
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2020
790
coucou Afrijarnark

De l'humour dans ton premier paragraphe
Afrikarnak
Messages postés
29277
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 février 2020
7 345 > bretecher
Messages postés
4680
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2020

Du vécu surtout..

Bonne journée!
bonjour et merci à vous et la communauté
cordialement
Messages postés
35647
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 février 2020
2 921
Bonjour
canapé d'occasion vendu à un particulier?.
Si oui fais le mort, vous ne risquez rien, cessez toutes discussion ou autre avec lui. Laissez le braire.
bonjour et merci pour la réponse.
oui vendu à un particulier. il y a-til une Jurisprudence ou des jugements su ce type de problème?
Cordialement
bretecher
Messages postés
4680
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2020
790 > koumac
Non

Ignorez ce vendeur
Bloquez son numéro de téléphone et mettez son mail dans indésirables
Messages postés
76958
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 février 2020
8 991
Vous croyez franchement que ce... personnage ira en justice pour 100 € ?

--
je ne sais pas, les menaces sont claire et j'attends sa mise en demeure
cordialement
Afrikarnak
Messages postés
29277
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 février 2020
7 345
Re:

Sa Mise en demeure ne reposerait que sur du vent... Coup d'épée dans l'eau.. No stress, c'est justement ce que l'acheteur tente d'induire chez toi afin de te 'ramollir'..

A+
Dossier à la une