Dos d’ânes sur chemin de servitude
Cricri12
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BmV Messages postés 98615 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison avec chemin de servitude (80m)
Ce chemin de terre génère beaucoup de poussière à chaque passage de véhicule qui roule assez vite (30/km heure grosso modo).
Malgré mes demandes auprès de mes 4 voisins, sans installation de dos d’ânes, ils continuent à ne pas rouler au pas
Quelle est la réglementation en vigueur ce jour sur chemin privé pour installer des dos d’ânes ?
Suis-je obligé de leur demander leur avis ?
Dans l’attente De votre réponse
Cordialement
Christian
Je suis propriétaire d’une maison avec chemin de servitude (80m)
Ce chemin de terre génère beaucoup de poussière à chaque passage de véhicule qui roule assez vite (30/km heure grosso modo).
Malgré mes demandes auprès de mes 4 voisins, sans installation de dos d’ânes, ils continuent à ne pas rouler au pas
Quelle est la réglementation en vigueur ce jour sur chemin privé pour installer des dos d’ânes ?
Suis-je obligé de leur demander leur avis ?
Dans l’attente De votre réponse
Cordialement
Christian
4 réponses
" Quelle est la réglementation en vigueur ce jour sur chemin privé pour installer des dos d’ânes ? " : aucune, vu que c'est une parcelle privée.
" Suis-je obligé de leur demander leur avis ? " : oui, puisque ce terrain ne vous appartient pas.
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" Suis-je obligé de leur demander leur avis ? " : oui, puisque ce terrain ne vous appartient pas.
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Le chemin de servitude sur 80 m m’appartIent.
Si ils font opposition à la mise en place de dos d’ânes, vers qui puis je m’adresser pour avoir un recours juridique ?
Merci
Si ils font opposition à la mise en place de dos d’ânes, vers qui puis je m’adresser pour avoir un recours juridique ?
Merci
bonjour,
En application de l’article 647 du code civil, le propriétaire d’un fonds grevé d’une servitude de passage peut clore son héritage, à la condition de ne pas porter atteinte au droit de passage et de ne pas en rendre l’exercice plus incommode.
https://www.onb-france.com/actualites/des-ralentisseurs-sur-la-voie-privee-de-la-servitude-de-passage
Extrait :
"En l'espèce, la pose de ce type de ralentisseurs, manifestement trop agressifs, diminue l'usage de la servitude et rend celui-ci plus incommode. Il convient donc d'ordonner la suppression des ralentisseurs installés par les propriétaires du fonds servant".
Référence : Cour d'appel de Chambéry, Chambre 2, 5 juillet 2018, RG N° 17/02471
cdt.
En application de l’article 647 du code civil, le propriétaire d’un fonds grevé d’une servitude de passage peut clore son héritage, à la condition de ne pas porter atteinte au droit de passage et de ne pas en rendre l’exercice plus incommode.
https://www.onb-france.com/actualites/des-ralentisseurs-sur-la-voie-privee-de-la-servitude-de-passage
Extrait :
"En l'espèce, la pose de ce type de ralentisseurs, manifestement trop agressifs, diminue l'usage de la servitude et rend celui-ci plus incommode. Il convient donc d'ordonner la suppression des ralentisseurs installés par les propriétaires du fonds servant".
Référence : Cour d'appel de Chambéry, Chambre 2, 5 juillet 2018, RG N° 17/02471
cdt.
Donc, malgré discussions avec mes voisins, qui se foutent allègrement des difficultés de poussières que je rencontre au quotidien, par leur manque de civisme, et le fait que je sois tout de même propriétaire des 80 premiers mètres leur permettant d'accéder Chez eux, une fois de plus, je me dois de faire profile bas.
En fait, propriétaire, en France , veut dire ESCLAVE
En fait, propriétaire, en France , veut dire ESCLAVE
bonsoir,
n'importe quelle hauteur utile à un ralentissement des voitures rendra la circulation "+ incommode" et de ce fait, ira contre l’article 647 du code civil cité post 3.
Je comprends parfaitement le problème de cricri12 pour avoir vécu les mêmes inconvénients qu'elle, ma maison longeant un chemin en tout-venant où il ne restait presque plus que de la "terre" (assimilable à du sable !) que les passages des voitures soulevaient en un énorme nuage de poussière...
n'importe quelle hauteur utile à un ralentissement des voitures rendra la circulation "+ incommode" et de ce fait, ira contre l’article 647 du code civil cité post 3.
Je comprends parfaitement le problème de cricri12 pour avoir vécu les mêmes inconvénients qu'elle, ma maison longeant un chemin en tout-venant où il ne restait presque plus que de la "terre" (assimilable à du sable !) que les passages des voitures soulevaient en un énorme nuage de poussière...
Bonjour,
les ralentisseurs sont de moins en moins installés, car ils génèrent plus de troubles, que d avantages (freinage brutal en arrivant dessus etc....., donc, dans votre cas plus de poussière et essayer de rouler au pas (entre 2 et 6km) en voiture..... D ailleurs en zone 30 dans un périmètre urbain c est la vitesse du trafic modérée pour favoriser la cohabitation de tous les usagers de la voirie et le bien etre du voisinage. Quand on possède une habitation avec une servitude de passage, il faut quand meme s attendre a certaines nuisances...
Cordialement
les ralentisseurs sont de moins en moins installés, car ils génèrent plus de troubles, que d avantages (freinage brutal en arrivant dessus etc....., donc, dans votre cas plus de poussière et essayer de rouler au pas (entre 2 et 6km) en voiture..... D ailleurs en zone 30 dans un périmètre urbain c est la vitesse du trafic modérée pour favoriser la cohabitation de tous les usagers de la voirie et le bien etre du voisinage. Quand on possède une habitation avec une servitude de passage, il faut quand meme s attendre a certaines nuisances...
Cordialement
" que je sois tout de même propriétaire des 80 premiers mètres " : pas totalement pourtant, puisque vous avez accepté que cette parcelle puisse servir de passage non limité aux voisins de derrière.
L'entretien du passage est à charge d u bénéficiaire, rappelons-le, pas à vous.
Mais proposez-leur donc d'acheter ces 80 m et vous ne serez donc plus "esclave".
Sauf bien sûr si l'indemnité compensatoire que vous versent les bénéficiaires de ce droit de passage soit supérieure au montant de l'impôt foncier que vous payez sur cette partie ....
--
L'entretien du passage est à charge d u bénéficiaire, rappelons-le, pas à vous.
Mais proposez-leur donc d'acheter ces 80 m et vous ne serez donc plus "esclave".
Sauf bien sûr si l'indemnité compensatoire que vous versent les bénéficiaires de ce droit de passage soit supérieure au montant de l'impôt foncier que vous payez sur cette partie ....
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