Un âne miniature en lotissement
Résolu
chantillychamp
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chantillychamp -
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Bonjour,
Je voulais savoir si j'avais le droit de posseder un âne dans mon jardin, qui est en lotissement récent?
et aussi si jamais les voisins se plaignent pour X ou Y raison, je risquerait quoi au point de vue de la loi?
je voudrais vraiment connaitre tous les risques lié a mes voisins! car j'ai deux voisins qui ne m'apprécient pas car je possède 6 chiens donc si je ramène un âne malgré qu'il soit miniature, j'ai peu qu'il me cause des problemes .
Cordialement et merci
Je voulais savoir si j'avais le droit de posseder un âne dans mon jardin, qui est en lotissement récent?
et aussi si jamais les voisins se plaignent pour X ou Y raison, je risquerait quoi au point de vue de la loi?
je voudrais vraiment connaitre tous les risques lié a mes voisins! car j'ai deux voisins qui ne m'apprécient pas car je possède 6 chiens donc si je ramène un âne malgré qu'il soit miniature, j'ai peu qu'il me cause des problemes .
Cordialement et merci
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5 réponses
bonjour, je n'ai pas de réponse par rapport à vos voisins, mais sachez qu'un âne tout seul peut se laisser mourir d'ennui, il est recommandé d'en avoir au moins 2 ensemble pour le bien-être de l'animal.
Bonne journée.
Bonne journée.
Bonjour ,
6 chiens et vous etes dans un lotissement recent ? Je vous souhaite beaucoup de courage car des ennuis et des reclamations, vous allez en avoir.
Oserai-je dire que votre choix est de l'inconscience, on ne place pas un "chenil" dans un lotissement car vous vous etes certainement bien gardé de le preciser ...
6 chiens et vous etes dans un lotissement recent ? Je vous souhaite beaucoup de courage car des ennuis et des reclamations, vous allez en avoir.
Oserai-je dire que votre choix est de l'inconscience, on ne place pas un "chenil" dans un lotissement car vous vous etes certainement bien gardé de le preciser ...
Je n'ai pas un chenil pour commencer! ce sont des chiens de compagnie que j'ai sauvé de SPA! depuis le temps que je les ai je n'ai jamais eu aucune plaintes, mes chiens sont sages, souvent mes voisins me disent "on ne dirait pas que vous en avez 6 ils sont moins bruyant que la chienne seule du fond dont ses maitre ne s'occupe que peu"! donc vous voyez!
chantilly ...
En utilisant le terme de chenil, je faisais allusion au nombre de chiens ...
Même si vous les avez sauvé de la SPA, ce qui est tout a votre honneur, vous ne les empecherez pas d'aboyer à l'occasion, qu'ils soient chiens de compagnie ou non.
J'ai eu et j'ai encore un/des chiens de petite taille mais lorsqu'il y a quelque chose qui les "attire" dehors, ils ne peuvent s'empecher d'aboyer ... vos voisins vont apprecier le phenomene de "meute".
Le reglement de lotissement ne donne t-il pas des restrictions dans ce domaine ? Avez vous les conditions necessaires pour avoir autant d'animaux ? La SPA ou la Mairie n'auraient-elles rien a vous reprocher si elles venaient faire un tour chez vous ?
En utilisant le terme de chenil, je faisais allusion au nombre de chiens ...
Même si vous les avez sauvé de la SPA, ce qui est tout a votre honneur, vous ne les empecherez pas d'aboyer à l'occasion, qu'ils soient chiens de compagnie ou non.
J'ai eu et j'ai encore un/des chiens de petite taille mais lorsqu'il y a quelque chose qui les "attire" dehors, ils ne peuvent s'empecher d'aboyer ... vos voisins vont apprecier le phenomene de "meute".
Le reglement de lotissement ne donne t-il pas des restrictions dans ce domaine ? Avez vous les conditions necessaires pour avoir autant d'animaux ? La SPA ou la Mairie n'auraient-elles rien a vous reprocher si elles venaient faire un tour chez vous ?
Bonjour
6 chiens ? En lotissement ?
Plus 1 âne ??
Ce n'est pas en lotissement que vous auriez du aller, mais en pleine campagne.
Pas étonnant que les voisins fassent la tête.
6 chiens ? En lotissement ?
Plus 1 âne ??
Ce n'est pas en lotissement que vous auriez du aller, mais en pleine campagne.
Pas étonnant que les voisins fassent la tête.
si j'avais les moyens bien sure que j'irais ailleurs loin de tout voisins!
En même temps 6 chiens et 1 âne c'est un sacré budget ! Je sais de quoi je parle étant fille d'agriculteur-chasseur !
Et excusez moi mais 6 chiens et 1 âne dans un lotissement ca n'a pas lieu d'être ! Il faut un sacré terrain pour qu'ils soient bien. Enfin je dis ca je dis rien...
En ce qui concerne les voisins c'est sur que vous risquez des plaintes pour nuisance sonores. Un âne n'est pas aphone et 6 chiens non plus !
En même temps 6 chiens et 1 âne c'est un sacré budget ! Je sais de quoi je parle étant fille d'agriculteur-chasseur !
Et excusez moi mais 6 chiens et 1 âne dans un lotissement ca n'a pas lieu d'être ! Il faut un sacré terrain pour qu'ils soient bien. Enfin je dis ca je dis rien...
En ce qui concerne les voisins c'est sur que vous risquez des plaintes pour nuisance sonores. Un âne n'est pas aphone et 6 chiens non plus !
Pour garder de bons rapports de voisinage et éviter qu'ils ne se plaignent auprès de la police municipale, il est bon de procéder à des installations dans le but d'éviter tous conflits.
Il faut tout d'abord ramasser tous les jours les excréments des chiens afin d'éviter de gêner les voisins avec les odeurs, il faut aussi clôturer parfaitement et hermétiquement pour éviter que les chiens ne s'échappent et créent des dégâts ou des accidents et il est important de prendre des dispositions pour réduire au maximum les nuisances sonores dues aux aboiements des chiens.
Le code de la santé publique
Les bruits de voisinage portent non seulement atteinte à la qualité de la vie et à la tranquillité, mais aussi à la santé. Une part très importante de ces bruits provient de comportements particuliers, qui sont en fait des incivilités. En tant que tels, les aboiements de chiens, nuisances sonores particulièrement courantes en France, relèvent du Code de la santé publique (décret du 31 août 2006).
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme [...]". L'un de ces trois critères, précisés à l'article R. 1334-31 du code de la santé publique, suffit à constituer un trouble de voisinage, qu'elles qu'en soient les circonstances, même si l'immeuble est mal isolé ou qu'il n'y a pas de faute avérée et quelle que soit l'heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). De plus, le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit. Toutefois, pour déterminer s'il y a trouble de voisinage ou non, les agents assermentés basent généralement leur appréciation sur la notion d'inconvénient anormal de voisinage.
L'article R. 1337-7 précise que le fait d'être à l'origine d'un tel délit est passible d'une peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450 €).
Est également prévue une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction (article R. 1337-8). Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, une telle infraction, est puni de la même peine (article R. 1337-9).
Des sanctions sont également prévues pour les personnes morales (article R. 1337-10), notamment une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction : en clair, cela signifie que le tribunal peut aller jusqu'à confisquer la bête et la confier à une oeuvre de protection des animaux. Un locataire possesseur d'un chien bruyant risque, lui, de se faire expulser de son logement.
Remarques :
Quand l'aboiement n'est pas domestique mais correspond à une activité professionnelle, c'est le régime prévu par les articles R. 1334-2 et R. 1337-6 du Code de la santé publique qui s'applique (principale particularité de ce régime, la constatation de l'infraction nécessite une mesure acoustique) (voir Activités bruyantes) ;
Les fourrières, établissements de vente, de soins, de garde, d'élevage de chiens, etc., sont des installations classées soumises à déclaration lorsque ces établissements comprennent de 10 à 50 animaux, et à autorisation lorsque leur nombre excède 50 (voir Activités bruyantes / Installations classées).
Responsabilité civile du fait des animaux
L'article 1385 du Code civil dispose que toute personne est responsable des dégâts ou nuisances commis par son chien, soit que l'animal soit sous sa garde, soit qu'il soit égaré ou échappé.
Réglementation locale
Des arrêtés municipaux et préfectoraux peuvent compléter les règles nationales et réglementer certaines activités et comportements bruyants. S'il n'est pas question qu'une interdiction des aboiements ne présente un caractère général et absolu, en revanche, est légal l'arrêté qui vise seulement le cas où les aboiements sont de nature à troubler la tranquillité publique.
Ainsi, un arrêté préfectoral peut préciser :
· « Les propriétaires d'animaux sont tenus de prendre toute mesure propre à préserver la tranquillité du voisinage. Ils doivent éviter que ceux-ci n'aboient de façon répétée ou intempestive ». Ou encore :
· « Un chien de garde doit avoir subi un minimum de dressage pour n'aboyer qu'en cas de tentative d'effraction ».
Ces mesures prises ne peuvent qu'être plus restrictives que celles prévues par l'autorité supérieure, sauf pour des dérogations particulières (fêtes nationales, communales, etc.). Enfreindre ces arrêtés n'entraîne qu'une contravention de première classe (38 €), alors que les décrets sur le bruit de voisinage ou le tapage nocturne prévoient des contraventions de 3ème classe (450 €).
On peut aussi se référer au règlement de copropriété qui fixe contractuellement des obligations aux copropriétaires.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/
Ton Âne attendra avant d'avoir réglé ton soucis de chiens.
Il faut tout d'abord ramasser tous les jours les excréments des chiens afin d'éviter de gêner les voisins avec les odeurs, il faut aussi clôturer parfaitement et hermétiquement pour éviter que les chiens ne s'échappent et créent des dégâts ou des accidents et il est important de prendre des dispositions pour réduire au maximum les nuisances sonores dues aux aboiements des chiens.
Le code de la santé publique
Les bruits de voisinage portent non seulement atteinte à la qualité de la vie et à la tranquillité, mais aussi à la santé. Une part très importante de ces bruits provient de comportements particuliers, qui sont en fait des incivilités. En tant que tels, les aboiements de chiens, nuisances sonores particulièrement courantes en France, relèvent du Code de la santé publique (décret du 31 août 2006).
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme [...]". L'un de ces trois critères, précisés à l'article R. 1334-31 du code de la santé publique, suffit à constituer un trouble de voisinage, qu'elles qu'en soient les circonstances, même si l'immeuble est mal isolé ou qu'il n'y a pas de faute avérée et quelle que soit l'heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). De plus, le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit. Toutefois, pour déterminer s'il y a trouble de voisinage ou non, les agents assermentés basent généralement leur appréciation sur la notion d'inconvénient anormal de voisinage.
L'article R. 1337-7 précise que le fait d'être à l'origine d'un tel délit est passible d'une peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450 €).
Est également prévue une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction (article R. 1337-8). Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, une telle infraction, est puni de la même peine (article R. 1337-9).
Des sanctions sont également prévues pour les personnes morales (article R. 1337-10), notamment une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction : en clair, cela signifie que le tribunal peut aller jusqu'à confisquer la bête et la confier à une oeuvre de protection des animaux. Un locataire possesseur d'un chien bruyant risque, lui, de se faire expulser de son logement.
Remarques :
Quand l'aboiement n'est pas domestique mais correspond à une activité professionnelle, c'est le régime prévu par les articles R. 1334-2 et R. 1337-6 du Code de la santé publique qui s'applique (principale particularité de ce régime, la constatation de l'infraction nécessite une mesure acoustique) (voir Activités bruyantes) ;
Les fourrières, établissements de vente, de soins, de garde, d'élevage de chiens, etc., sont des installations classées soumises à déclaration lorsque ces établissements comprennent de 10 à 50 animaux, et à autorisation lorsque leur nombre excède 50 (voir Activités bruyantes / Installations classées).
Responsabilité civile du fait des animaux
L'article 1385 du Code civil dispose que toute personne est responsable des dégâts ou nuisances commis par son chien, soit que l'animal soit sous sa garde, soit qu'il soit égaré ou échappé.
Réglementation locale
Des arrêtés municipaux et préfectoraux peuvent compléter les règles nationales et réglementer certaines activités et comportements bruyants. S'il n'est pas question qu'une interdiction des aboiements ne présente un caractère général et absolu, en revanche, est légal l'arrêté qui vise seulement le cas où les aboiements sont de nature à troubler la tranquillité publique.
Ainsi, un arrêté préfectoral peut préciser :
· « Les propriétaires d'animaux sont tenus de prendre toute mesure propre à préserver la tranquillité du voisinage. Ils doivent éviter que ceux-ci n'aboient de façon répétée ou intempestive ». Ou encore :
· « Un chien de garde doit avoir subi un minimum de dressage pour n'aboyer qu'en cas de tentative d'effraction ».
Ces mesures prises ne peuvent qu'être plus restrictives que celles prévues par l'autorité supérieure, sauf pour des dérogations particulières (fêtes nationales, communales, etc.). Enfreindre ces arrêtés n'entraîne qu'une contravention de première classe (38 €), alors que les décrets sur le bruit de voisinage ou le tapage nocturne prévoient des contraventions de 3ème classe (450 €).
On peut aussi se référer au règlement de copropriété qui fixe contractuellement des obligations aux copropriétaires.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/
Ton Âne attendra avant d'avoir réglé ton soucis de chiens.
Ne vous inquiétez pas tout cela est fait nous sommes extremement bien cloturé, nous rammassons leur crotte, ils aboient peu car j'attache beaucoup d'importance a leur eductaion, ils sont rentré le soir ou durant notre absence dans notre grand garage! je suis trés vigilante car malgré tout je me mets à la place de mes voisins!
Bonsoir,
Habiter dans un "Lotissement" n'est certainement pas prévu pour héberger une ménagerie !
Chiens, âne et en suite...
Habiter dans un "Lotissement" n'est certainement pas prévu pour héberger une ménagerie !
Chiens, âne et en suite...
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C'est du domaine du trouble anormal (ou non) du voisinage. Inutile de dire que si ça va devant les tribunaux, n'importe quel voisin, même le plus procédurier, n'aura qu'à dire que vous avez 6 chiens et une âne dans un lotissement, et pas dans une pré le long d'une ferme, pour que le caractère anormal saute aux yeux du juge. Sachant qu'un ane qui braie ça s'entend à plusieurs km et que les plaignants potentiels sont bien plus nombreux que pour des aboiements de chiens.
Et le fait de ne pas avoir les moyens d'avoir plus grand ou que vous aimiez les bêtes n'entre pas en compte.
Et le fait de ne pas avoir les moyens d'avoir plus grand ou que vous aimiez les bêtes n'entre pas en compte.
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