Signification de "constructions annexes à l'habitation .
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ALBERT_2055
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
j' habite dans un lotissement qui, à son origine était un lotissement privé avec son cahier des charges et son règlement. Maintenant il a été pris en charge par la commune mais son cahier des charges et son règlement sont toujours applicables. Nous avons des règles à respecter pour construire des "constuctions annexes à l'habitation" (en plus du POS).
Ma question : est ce qu'une "constuction annexe à l'habitation" peut être habitable ( gite, logement annexe….) ?
Cordialement ,
Albert.
j' habite dans un lotissement qui, à son origine était un lotissement privé avec son cahier des charges et son règlement. Maintenant il a été pris en charge par la commune mais son cahier des charges et son règlement sont toujours applicables. Nous avons des règles à respecter pour construire des "constuctions annexes à l'habitation" (en plus du POS).
Ma question : est ce qu'une "constuction annexe à l'habitation" peut être habitable ( gite, logement annexe….) ?
Cordialement ,
Albert.
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2 réponses
Bonjour
Selon le lexique national d'urbanisme "Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. "
Et pour répondre à votre question: oui.
Selon le lexique national d'urbanisme "Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. "
Et pour répondre à votre question: oui.
Bonjour,
Encore merci pour votre réponse argumentée.
J'ai fait une erreur dans la description du problème : j'ai écrit: "Maintenant le lotissement a été pris en charge par la commune mais son cahier des charges et son règlement sont toujours applicables ""
- D'après le service urbanisme, seule le cahier des charges reste applicable; le règlement devient caduque après 10ans et seul le PLU actuel doit être respecté pour les problèmes d'urbanisme.
Cordialement.
Albert
Encore merci pour votre réponse argumentée.
J'ai fait une erreur dans la description du problème : j'ai écrit: "Maintenant le lotissement a été pris en charge par la commune mais son cahier des charges et son règlement sont toujours applicables ""
- D'après le service urbanisme, seule le cahier des charges reste applicable; le règlement devient caduque après 10ans et seul le PLU actuel doit être respecté pour les problèmes d'urbanisme.
Cordialement.
Albert
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
l'extrait du lexique de l'urbanisme que vous avez cité dans votre réponse m'intéresse, pourriez-vous m'en donner les références s'il vous plaît ?
merci d'avance
Bonjour
http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017_cle17f2cd.pdf
Cdlt