mutation de cote

Question

Bonjour, 

Je vais acheter une maison ancienne.
Le propriétaire actuel m'a transmis l'avis d'imposition de taxe d'habitation de sa maison : que va t il se passer après que le notaire ait réalisé les démarches auprès du service de publicité foncière ( foncier ) ?
La taxe va être la même avec simplement un changement de nom ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,

les impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) se calculent à la date du 1er janvier de l'année d'impostion et le redevable légal est respectivement le propriétaire du bien et son occupant à la date du 1er janvier 

le compte foncier devrait se mettre à jour automatiquement quand l'acte du notaire sera validé par le Service de la Publicité Foncière (mise à jour pour l'année suivante)
pour la taxe d'habitation c'est autre chose   cela dépend de qui l'occupe

djivi38 · Answer

bonjour,

"Le propriétaire actuel m'a transmis l'avis d'imposition de taxe d'habitation de sa maison" 
C'est son avis de taxe FONCIÈRE qu'il doit vous transmettre.

Comme dit post 1, le montant de la taxe d'habitation dépend, en partie, des revenus des occupants.

cdt.

flocroisic · Answer

Bonjour

Pour la taxe d'habitation, il faut se baser  sur la taxe avant allegement.
Ça pourra être moins si vous entrez dans le seuil d'allegement.
Et encore faut il que les collectivités locales n'augmentent pas leur taux pour se fonder sur la taxe de l'ancien propriétaire.

Mutation de cote

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