Mutation de cote

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flocroisic
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20 février 2020
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Bonjour,

Je vais acheter une maison ancienne.
Le propriétaire actuel m'a transmis l'avis d'imposition de taxe d'habitation de sa maison : que va t il se passer après que le notaire ait réalisé les démarches auprès du service de publicité foncière ( foncier ) ?
La taxe va être la même avec simplement un changement de nom ?

3 réponses

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Bonsoir,

les impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) se calculent à la date du 1er janvier de l'année d'impostion et le redevable légal est respectivement le propriétaire du bien et son occupant à la date du 1er janvier

le compte foncier devrait se mettre à jour automatiquement quand l'acte du notaire sera validé par le Service de la Publicité Foncière (mise à jour pour l'année suivante)
pour la taxe d'habitation c'est autre chose cela dépend de qui l'occupe
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bonjour,

"Le propriétaire actuel m'a transmis l'avis d'imposition de taxe d'habitation de sa maison"
C'est son avis de taxe FONCIÈRE qu'il doit vous transmettre.

Comme dit post 1, le montant de la taxe d'habitation dépend, en partie, des revenus des occupants.

cdt.
cpassorcier
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que ce soit la taxe foncière ou la taxe d'habitation, le destinataire de la taxe ne doit pas la transmettre à une autre personne pour la régler !!
flocroisic
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11 614 > cpassorcier
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Bonjour

Ce n'est pas pour la régler mais plutôt pour lui montrer le montant pour simple information
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Bonjour

Pour la taxe d'habitation, il faut se baser sur la taxe avant allegement.
Ça pourra être moins si vous entrez dans le seuil d'allegement.
Et encore faut il que les collectivités locales n'augmentent pas leur taux pour se fonder sur la taxe de l'ancien propriétaire.
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