Mutation de cote
hassnanajah08@gmail.com
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je vais acheter une maison ancienne.
Le propriétaire actuel m'a transmis l'avis d'imposition de taxe d'habitation de sa maison : que va t il se passer après que le notaire ait réalisé les démarches auprès du service de publicité foncière ( foncier ) ?
La taxe va être la même avec simplement un changement de nom ?
Je vais acheter une maison ancienne.
Le propriétaire actuel m'a transmis l'avis d'imposition de taxe d'habitation de sa maison : que va t il se passer après que le notaire ait réalisé les démarches auprès du service de publicité foncière ( foncier ) ?
La taxe va être la même avec simplement un changement de nom ?
A voir également:
- Mutation de cote maroc
- Demande de mutation - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Le budget pour ouvrir un magasin de gaz en cote d'ivoire - Forum Entreprise et sociétés
- Mutation lidl ✓ - Forum salariés
- Certificat de mutation - Guide
3 réponses
Bonsoir,
les impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) se calculent à la date du 1er janvier de l'année d'impostion et le redevable légal est respectivement le propriétaire du bien et son occupant à la date du 1er janvier
le compte foncier devrait se mettre à jour automatiquement quand l'acte du notaire sera validé par le Service de la Publicité Foncière (mise à jour pour l'année suivante)
pour la taxe d'habitation c'est autre chose cela dépend de qui l'occupe
les impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) se calculent à la date du 1er janvier de l'année d'impostion et le redevable légal est respectivement le propriétaire du bien et son occupant à la date du 1er janvier
le compte foncier devrait se mettre à jour automatiquement quand l'acte du notaire sera validé par le Service de la Publicité Foncière (mise à jour pour l'année suivante)
pour la taxe d'habitation c'est autre chose cela dépend de qui l'occupe
bonjour,
"Le propriétaire actuel m'a transmis l'avis d'imposition de taxe d'habitation de sa maison"
C'est son avis de taxe FONCIÈRE qu'il doit vous transmettre.
Comme dit post 1, le montant de la taxe d'habitation dépend, en partie, des revenus des occupants.
cdt.
"Le propriétaire actuel m'a transmis l'avis d'imposition de taxe d'habitation de sa maison"
C'est son avis de taxe FONCIÈRE qu'il doit vous transmettre.
Comme dit post 1, le montant de la taxe d'habitation dépend, en partie, des revenus des occupants.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...