Déclaration piscine

Pp -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai construit une piscine dans un bâtiment comment la déclarer

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonsoir,

    à l'aide du formulaire CERFA 6704 modèle IL
    à retourner complété au service des impôts qui a la charge du calcul de la taxe foncière
    0

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