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Déclaration piscine

Pp -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai construit une piscine dans un bâtiment comment la déclarer
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonsoir,

à l'aide du formulaire CERFA 6704 modèle IL
à retourner complété au service des impôts qui a la charge du calcul de la taxe foncière
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