Déclaration piscine

Pp - 28 janv. 2020 à 11:23
 Utilisateur anonyme - 28 janv. 2020 à 23:02
Bonjour,
J'ai construit une piscine dans un bâtiment comment la déclarer
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1 réponse

Utilisateur anonyme
28 janv. 2020 à 23:02
Bonsoir,

à l'aide du formulaire CERFA 6704 modèle IL
à retourner complété au service des impôts qui a la charge du calcul de la taxe foncière
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