Déclaration piscine Pp - Dernière réponse le 28 janv. 2020 1 réponse Bonjour, J'ai construit une piscine dans un bâtiment comment la déclarer 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonsoir, à l'aide du formulaire CERFA 6704 modèle IL à retourner complété au service des impôts qui a la charge du calcul de la taxe foncière Discussions similaires changement affectation et formulaire 6704 Benabo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonsoir, à l'aide du formulaire CERFA 6704 modèle IL à retourner complété au service des impôts qui a la charge du calcul de la taxe foncière