Taxe ordures ménagères .

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djivi38
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26 février 2020
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Bonjour,
Ayant reçu ma facture d ordure ménagère il y a presque 2mois.,je viens de réaliser que j'ai totalement oublier de faire l'envoie de mon chèque.
Quand me renverra ton un rappel ?

1 réponse

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bonjour,

- vous êtes locataire ? Propriétaire ?
- s"agit-il de la TEOM = TAXE d'enlèvement des ordures ménagères ?
- ou de la ROM = REDEVANCE des ordures ménagères ?

Dans tous ces cas-là, je suis pas sûre que fassiez bien de rester dans l'attente d'un rappel !

TEOM :

--> si vous êtes propriétaire : elle figure sur votre avis de TF avec la date limite de paiement : payez dès demain par votre espace perso des impôts.

--> si vous êtes locataire avec des provisions mensuelles de charges régularisées annuellement : il n'y a pas vraiment de date limite pour rembourser votre bailleur (le + tôt possible est le mieux) :
- sur justificatif (copie de la taxe foncière au nom de votre bailleur)
- au prorata de votre temps d'occupation du logement dans l'année concernée,
- et SANS les frais de gestion.

Si vous avez des charges "au forfait", voir le détail dans mon topo en cliquant sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7


ROM :
elle est établie à votre nom et vous la recevez chez vous : une date maximale de paiement doit y figurer... si vous l'avez laissée passer, payez demain.

cdt.


« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Merci beaucoup pour votre réponse, c est bien la rom.
djivi38
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26 février 2020
7 292 > Magali
S'il s'agit de la ROM... pourquoi titrer "Taxe ordures ménagères ." ????


La ROM peut être payée par Internet...
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