Taxe ordures ménagères .
Magali
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Modifié le 28 janv. 2020 à 06:07
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 28 janv. 2020 à 06:22
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 28 janv. 2020 à 06:22
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djivi38
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Modifié le 28 janv. 2020 à 06:10
Modifié le 28 janv. 2020 à 06:10
bonjour,
- vous êtes locataire ? Propriétaire ?
- s"agit-il de la TEOM = TAXE d'enlèvement des ordures ménagères ?
- ou de la ROM = REDEVANCE des ordures ménagères ?
Dans tous ces cas-là, je suis pas sûre que fassiez bien de rester dans l'attente d'un rappel !
TEOM :
--> si vous êtes propriétaire : elle figure sur votre avis de TF avec la date limite de paiement : payez dès demain par votre espace perso des impôts.
--> si vous êtes locataire avec des provisions mensuelles de charges régularisées annuellement : il n'y a pas vraiment de date limite pour rembourser votre bailleur (le + tôt possible est le mieux) :
- sur justificatif (copie de la taxe foncière au nom de votre bailleur)
- au prorata de votre temps d'occupation du logement dans l'année concernée,
- et SANS les frais de gestion.
Si vous avez des charges "au forfait", voir le détail dans mon topo en cliquant sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
ROM :
elle est établie à votre nom et vous la recevez chez vous : une date maximale de paiement doit y figurer... si vous l'avez laissée passer, payez demain.
cdt.
- vous êtes locataire ? Propriétaire ?
- s"agit-il de la TEOM = TAXE d'enlèvement des ordures ménagères ?
- ou de la ROM = REDEVANCE des ordures ménagères ?
Dans tous ces cas-là, je suis pas sûre que fassiez bien de rester dans l'attente d'un rappel !
TEOM :
--> si vous êtes propriétaire : elle figure sur votre avis de TF avec la date limite de paiement : payez dès demain par votre espace perso des impôts.
--> si vous êtes locataire avec des provisions mensuelles de charges régularisées annuellement : il n'y a pas vraiment de date limite pour rembourser votre bailleur (le + tôt possible est le mieux) :
- sur justificatif (copie de la taxe foncière au nom de votre bailleur)
- au prorata de votre temps d'occupation du logement dans l'année concernée,
- et SANS les frais de gestion.
Si vous avez des charges "au forfait", voir le détail dans mon topo en cliquant sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
ROM :
elle est établie à votre nom et vous la recevez chez vous : une date maximale de paiement doit y figurer... si vous l'avez laissée passer, payez demain.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2020 à 06:05
Modifié le 28 janv. 2020 à 06:24
La ROM peut être payée par Internet...