Souci propriétaire

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Valenchantée
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bonsoir,
Je vous explique un peu mon cas en espérant que quelqu’un puisse m’en dire plus...
Nous avons emménager dans un appartement le 8dec 2018.
Notre prioritaire nous a donné la feuille de décompte, nous lui devons sois disant 500€ de chauffage..
Nous avons trouvé ça bizarre que nous avions chauffé seulement de décembre jusqu’en février et seulement un radiateur tournait...
Nous lui avons demandé pourquoi il nous demandait une tél somme et il nous a expliqué que nous avions 4 mois de retard sur les charges ... en faite, il a repris sa cuve de fioul en août, du coup nous devons payé de août jusqu’en décembre... sauf qu’en août nous étions loin de savoir que nous habiterions de ce logement et que en plus de ça, les locataires avant nous ont eux, quitté le logement deux semaines avant notre arrivé ( donc fin novembre ) est ce qu’il est en droit de nous réclamer cette sommes ?

4 réponses

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26 février 2020
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bonjour,

- location nue ou meublée ?
- comment sont mentionnées vos charges (au réel ou au forfait) sur votre contrat de location ?
- que comportent-elles exactement (la liste des charges doit être mentionnées sur votre contrat ou sur une feuille annexée au bail) ?
- avez-vous noté, lors de l'EDLE (État Des Lieux Entrant) le niveau de fioul de cette cuve ?
- cette cuve est-elle juste pour votre logement ou pour plusieurs logements ?
- avez-vous eu un justificatif (= facture) pour le remplissage de cette cuve ?
  • Toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée.
  • Et vous n'avez PAS à payer des charges pour des périodes hors durée de votre location.


cdt.
Jenny_2858
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26 janvier 2020

Bonjour
Merci pour votre réponse.
C’est un appartement non meublé
C’est sont des charges forfaitaires
Les charges comprend tout sauf l’électricité
Non je n’ai pas noté le niveau de fioul...
La cuve est pour plusieurs logement
Et non je n’ai pas de facture ....

Du coup nous sommes d’accord qu’il n’a pas le droit de nous faire payé alors que nous n’étions pas dans le logement ?
Valenchantée
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24 février 2020
4 412 > Jenny_2858
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26 janvier 2020

Bonjour Jenny,

Evidemment qu'il ne peut pas vous réclamer quoi que ce soit sur une période où vous n'étiez pas encore locataires !

Cdlt
Val
Jenny_2858
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26 janvier 2020
> Valenchantée
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24 février 2020

C’est bien ce qu’il me semblait... ça me parait vraiment bizarre.
D’accord il a payé le fioul lui en août mais nous n’étions pas dans l’appartement quoi...
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25 février 2020
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Bonjour
Des charges forfaitaires ??? C'est vraiment ce qui est écrit sur le bail ???
Jenny_2858
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26 janvier 2020

Y’a ni marqué chargé forfaitaire ni chargé réel
En faite on paye 130€ de charges par mois avec une régularisation annuel
Valenchantée
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24 février 2020
4 412 > Jenny_2858
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26 janvier 2020

Donc ce ne sont pas des charges forfaitaires : vous ne payez que ce que vous consommez et non pas un montant fixe.
anemonedemer
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25 février 2020
7 703 > Valenchantée
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24 février 2020

En effet, ce sont donc des provisions.
Le bailleur peut tout à fait facturer plus si vous consommez plus que prévu dans le calcul de ces provisions.
Demandez les justificatifs et la méthode de répartition des frais communs.
Jenny_2858
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26 janvier 2020
> anemonedemer
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25 février 2020

Oui voilà
Mais là ce qu’il nous demande c’est les 4 mois de charges avant l’emménagement
Valenchantée
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4 412 > Jenny_2858
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26 janvier 2020

Ben là, il ne peut pas vous le demander. C'est tout.
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26 février 2020
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bonjour,

en location NUE, les charges sont obligatoirement "au réel" : vous payez des "provisions "mensuelles qui DOIVENT être régularisées au moins 1 fois/an sur justificatif : art 23 loi 6/7/1989
=> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=3AC82A3DE66B5FF25CE5FCE5C39F7A83.tplgfr35s_3?idArticle=LEGIARTI000028806687&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20150929
=> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066

La cuve étant commune à plusieurs logements, la facture est à ventiler entre ces logements d'une façon la + équitable possible (surfaces des logements le + souvent) ET par temps d'occupation des locataires.


cdt.
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25 février 2020
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Comment peut- on faire un décompte de fuel par locataire avec une cuve commune?
Une explication serait bienvenue
Jenny_2858
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Il a les compteurs de fuel de chaque appartement d’après ce qu’il nous dit
anemonedemer
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7 703 > Jenny_2858
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Des compteurs de fuel ??? ou plutôt des compteurs de calorie ?
Sinon c'est à la surface habitable et bien sûr au prorata depuis entrée dans les lieux.
bretecher
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827 > Jenny_2858
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je n'ai jamais entendu parler de compteur de fuel
je me renseignerais auprés de mon chauffagiste
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