Souci propriétaire
Jenny_2858
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 janv. 2020 à 15:34
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 janv. 2020 à 15:34
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djivi38
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26 janv. 2020 à 00:37
26 janv. 2020 à 00:37
bonjour,
- location nue ou meublée ?
- comment sont mentionnées vos charges (au réel ou au forfait) sur votre contrat de location ?
- que comportent-elles exactement (la liste des charges doit être mentionnées sur votre contrat ou sur une feuille annexée au bail) ?
- avez-vous noté, lors de l'EDLE (État Des Lieux Entrant) le niveau de fioul de cette cuve ?
- cette cuve est-elle juste pour votre logement ou pour plusieurs logements ?
- avez-vous eu un justificatif (= facture) pour le remplissage de cette cuve ?
cdt.
- location nue ou meublée ?
- comment sont mentionnées vos charges (au réel ou au forfait) sur votre contrat de location ?
- que comportent-elles exactement (la liste des charges doit être mentionnées sur votre contrat ou sur une feuille annexée au bail) ?
- avez-vous noté, lors de l'EDLE (État Des Lieux Entrant) le niveau de fioul de cette cuve ?
- cette cuve est-elle juste pour votre logement ou pour plusieurs logements ?
- avez-vous eu un justificatif (= facture) pour le remplissage de cette cuve ?
- Toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée.
- Et vous n'avez PAS à payer des charges pour des périodes hors durée de votre location.
cdt.
Utilisateur anonyme
26 janv. 2020 à 13:07
26 janv. 2020 à 13:07
Bonjour
Des charges forfaitaires ??? C'est vraiment ce qui est écrit sur le bail ???
Des charges forfaitaires ??? C'est vraiment ce qui est écrit sur le bail ???
Jenny_2858
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26 janvier 2020
26 janv. 2020 à 13:33
26 janv. 2020 à 13:33
Y’a ni marqué chargé forfaitaire ni chargé réel
En faite on paye 130€ de charges par mois avec une régularisation annuel
En faite on paye 130€ de charges par mois avec une régularisation annuel
Valenchantée
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Jenny_2858
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26 janv. 2020 à 13:45
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Donc ce ne sont pas des charges forfaitaires : vous ne payez que ce que vous consommez et non pas un montant fixe.
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Valenchantée
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26 janv. 2020 à 14:09
26 janv. 2020 à 14:09
En effet, ce sont donc des provisions.
Le bailleur peut tout à fait facturer plus si vous consommez plus que prévu dans le calcul de ces provisions.
Demandez les justificatifs et la méthode de répartition des frais communs.
Le bailleur peut tout à fait facturer plus si vous consommez plus que prévu dans le calcul de ces provisions.
Demandez les justificatifs et la méthode de répartition des frais communs.
Jenny_2858
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Utilisateur anonyme
26 janv. 2020 à 14:15
26 janv. 2020 à 14:15
Oui voilà
Mais là ce qu’il nous demande c’est les 4 mois de charges avant l’emménagement
Mais là ce qu’il nous demande c’est les 4 mois de charges avant l’emménagement
Valenchantée
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Jenny_2858
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26 janv. 2020 à 15:34
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Ben là, il ne peut pas vous le demander. C'est tout.
djivi38
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26 janv. 2020 à 14:16
26 janv. 2020 à 14:16
bonjour,
en location NUE, les charges sont obligatoirement "au réel" : vous payez des "provisions "mensuelles qui DOIVENT être régularisées au moins 1 fois/an sur justificatif : art 23 loi 6/7/1989
=> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806687/2015-09-29/
=> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066
La cuve étant commune à plusieurs logements, la facture est à ventiler entre ces logements d'une façon la + équitable possible (surfaces des logements le + souvent) ET par temps d'occupation des locataires.
cdt.
en location NUE, les charges sont obligatoirement "au réel" : vous payez des "provisions "mensuelles qui DOIVENT être régularisées au moins 1 fois/an sur justificatif : art 23 loi 6/7/1989
=> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806687/2015-09-29/
=> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066
La cuve étant commune à plusieurs logements, la facture est à ventiler entre ces logements d'une façon la + équitable possible (surfaces des logements le + souvent) ET par temps d'occupation des locataires.
cdt.
bretecher
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26 janv. 2020 à 14:21
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Comment peut- on faire un décompte de fuel par locataire avec une cuve commune?
Une explication serait bienvenue
Une explication serait bienvenue
Jenny_2858
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26 janv. 2020 à 14:27
26 janv. 2020 à 14:27
Il a les compteurs de fuel de chaque appartement d’après ce qu’il nous dit
Utilisateur anonyme
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Jenny_2858
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26 janv. 2020 à 14:34
26 janv. 2020 à 14:34
Des compteurs de fuel ??? ou plutôt des compteurs de calorie ?
Sinon c'est à la surface habitable et bien sûr au prorata depuis entrée dans les lieux.
Sinon c'est à la surface habitable et bien sûr au prorata depuis entrée dans les lieux.
bretecher
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26 janv. 2020 à 15:31
26 janv. 2020 à 15:31
je n'ai jamais entendu parler de compteur de fuel
je me renseignerais auprés de mon chauffagiste
je me renseignerais auprés de mon chauffagiste
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2020 à 12:51
Merci pour votre réponse.
C’est un appartement non meublé
C’est sont des charges forfaitaires
Les charges comprend tout sauf l’électricité
Non je n’ai pas noté le niveau de fioul...
La cuve est pour plusieurs logement
Et non je n’ai pas de facture ....
Du coup nous sommes d’accord qu’il n’a pas le droit de nous faire payé alors que nous n’étions pas dans le logement ?
26 janv. 2020 à 13:22
Evidemment qu'il ne peut pas vous réclamer quoi que ce soit sur une période où vous n'étiez pas encore locataires !
Cdlt
Val
26 janv. 2020 à 13:34
D’accord il a payé le fioul lui en août mais nous n’étions pas dans l’appartement quoi...