Souci propriétaire
Jenny_2858
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
bonsoir,
Je vous explique un peu mon cas en espérant que quelqu’un puisse m’en dire plus...
Nous avons emménager dans un appartement le 8dec 2018.
Notre prioritaire nous a donné la feuille de décompte, nous lui devons sois disant 500€ de chauffage..
Nous avons trouvé ça bizarre que nous avions chauffé seulement de décembre jusqu’en février et seulement un radiateur tournait...
Nous lui avons demandé pourquoi il nous demandait une tél somme et il nous a expliqué que nous avions 4 mois de retard sur les charges ... en faite, il a repris sa cuve de fioul en août, du coup nous devons payé de août jusqu’en décembre... sauf qu’en août nous étions loin de savoir que nous habiterions de ce logement et que en plus de ça, les locataires avant nous ont eux, quitté le logement deux semaines avant notre arrivé ( donc fin novembre ) est ce qu’il est en droit de nous réclamer cette sommes ?
Je vous explique un peu mon cas en espérant que quelqu’un puisse m’en dire plus...
Nous avons emménager dans un appartement le 8dec 2018.
Notre prioritaire nous a donné la feuille de décompte, nous lui devons sois disant 500€ de chauffage..
Nous avons trouvé ça bizarre que nous avions chauffé seulement de décembre jusqu’en février et seulement un radiateur tournait...
Nous lui avons demandé pourquoi il nous demandait une tél somme et il nous a expliqué que nous avions 4 mois de retard sur les charges ... en faite, il a repris sa cuve de fioul en août, du coup nous devons payé de août jusqu’en décembre... sauf qu’en août nous étions loin de savoir que nous habiterions de ce logement et que en plus de ça, les locataires avant nous ont eux, quitté le logement deux semaines avant notre arrivé ( donc fin novembre ) est ce qu’il est en droit de nous réclamer cette sommes ?
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4 réponses
bonjour,
- location nue ou meublée ?
- comment sont mentionnées vos charges (au réel ou au forfait) sur votre contrat de location ?
- que comportent-elles exactement (la liste des charges doit être mentionnées sur votre contrat ou sur une feuille annexée au bail) ?
- avez-vous noté, lors de l'EDLE (État Des Lieux Entrant) le niveau de fioul de cette cuve ?
- cette cuve est-elle juste pour votre logement ou pour plusieurs logements ?
- avez-vous eu un justificatif (= facture) pour le remplissage de cette cuve ?
cdt.
- location nue ou meublée ?
- comment sont mentionnées vos charges (au réel ou au forfait) sur votre contrat de location ?
- que comportent-elles exactement (la liste des charges doit être mentionnées sur votre contrat ou sur une feuille annexée au bail) ?
- avez-vous noté, lors de l'EDLE (État Des Lieux Entrant) le niveau de fioul de cette cuve ?
- cette cuve est-elle juste pour votre logement ou pour plusieurs logements ?
- avez-vous eu un justificatif (= facture) pour le remplissage de cette cuve ?
- Toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée.
- Et vous n'avez PAS à payer des charges pour des périodes hors durée de votre location.
cdt.
Bonjour
Des charges forfaitaires ??? C'est vraiment ce qui est écrit sur le bail ???
Des charges forfaitaires ??? C'est vraiment ce qui est écrit sur le bail ???
bonjour,
en location NUE, les charges sont obligatoirement "au réel" : vous payez des "provisions "mensuelles qui DOIVENT être régularisées au moins 1 fois/an sur justificatif : art 23 loi 6/7/1989
=> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806687/2015-09-29/
=> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066
La cuve étant commune à plusieurs logements, la facture est à ventiler entre ces logements d'une façon la + équitable possible (surfaces des logements le + souvent) ET par temps d'occupation des locataires.
cdt.
en location NUE, les charges sont obligatoirement "au réel" : vous payez des "provisions "mensuelles qui DOIVENT être régularisées au moins 1 fois/an sur justificatif : art 23 loi 6/7/1989
=> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806687/2015-09-29/
=> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066
La cuve étant commune à plusieurs logements, la facture est à ventiler entre ces logements d'une façon la + équitable possible (surfaces des logements le + souvent) ET par temps d'occupation des locataires.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
C’est un appartement non meublé
C’est sont des charges forfaitaires
Les charges comprend tout sauf l’électricité
Non je n’ai pas noté le niveau de fioul...
La cuve est pour plusieurs logement
Et non je n’ai pas de facture ....
Du coup nous sommes d’accord qu’il n’a pas le droit de nous faire payé alors que nous n’étions pas dans le logement ?
Evidemment qu'il ne peut pas vous réclamer quoi que ce soit sur une période où vous n'étiez pas encore locataires !
Cdlt
Val
D’accord il a payé le fioul lui en août mais nous n’étions pas dans l’appartement quoi...