Facture réclamé alors que je n'ai pas signé de devis

Question

Bonjour, 

Une société qui m'a démarché au téléphone me réclame une facture. Lorsque je me suis fais démarché j'ai donné mon accord de principe. Je m'attendais alors à recevoir un bon de commande par mail, mais au lieu de ça je reçois une facture. Cela m'a contrarié d'autant que je devais avoir un étalement sur 12 mois. Et au vue de la somme jattendais des CGV (près de 700€ht)

J apprend d'après la relance de facture que j'ai été enregistré lors du demarcharge a mon insu. Je me pose 2 questions : que vaut mon accord de principe ? Que vaut cet enregistrement audio qui a été réalisé sans mon accord ? Que puis je faire avant d'arriver au contentieux.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Vous avez acheté quoi, comment et à qui ? 

Pour que cette vente soit légale, elle doit vous permettre de vous rétracter dans les 14 jours, mais encore faut'il avoir les documents en mains.

Fabrice68780 · Answer

C'est un accès à un logiciel en ligne proposé par la société crédit safe ( je précise que je suis à mon compte ). Comme je vous l'ai dis j'ai donné par téléphone mon accord, mais je pensais recevoir un bon de commande. J'ai reçu un mail suite à leur appel mais je n' y ai pas donné suite. Puis est venu la facture. Puis la relance.

Utilisateur anonyme · Answer

je suis à mon compte

Donc pas de délai de rétractation.

Mais la cour de cassation a jugé qu'une facture sans ordre accepté n'était pas la preuve d'un du.

Maintenant cette blague de l'enregistrement...laissez moi en douter et si c'est vrai, le fournisseur devra le prouver et bien entendu avec votre consentement.

Fabrice68780 · Answer

Merci de votre retour, 

Et si je reçois des mises en demeure et des contentieux, comment dois je réagir ?. L'entreprise à l'air très bien organisé pour que l'on y arrive.

Utilisateur anonyme · Answer

Contentieux = amiable..pas de quoi fouetter une chatte.

Utilisateur anonyme · Answer

Si...un huissier n'envoyait qu'une lettre (et non un acte) idem, ce serait encore de l'amiable.

Là où les choses deviendraient plus sérieuses, c'est si cet huissier remettait  un acte ou un avis de passage invitant à retirer l'acte en l'étude, là il faudrait envisager une opposition pour défaut de devis préalable.

Mais nous n'en sommes qu'aux menaces...je dirais "amiables" :-)

Facture réclamé alors que je n'ai pas signé de devis

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