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Contrat entretien chaudière

babel1_3992 Messages postés 35 Statut Membre -  
Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, le contrat d'entretien chaudière est il obligatoire? en cas de sinistre incendie par exemple la compagnie d'assurance peut elle s’exonérer d'indemniser l'assuré si elle ne peut présenter un contrat d'entretien chaudière à jour?
Merci de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Le contrat n'est pas obligatoire.

Vous pouvez vous contenter d'une révision annuelle.
3
babel1_3992 Messages postés 35 Statut Membre
 
super sympa de m'avoir éclairé sur ce point.
cordialement
0
Lou
 
Cependant si vous ne présentez pas un contrat ou certificat d'entretien de votre chaudière ou assurance habitation. Cela est considéré comme une clause résolutoire du bail.
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Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 887 > Lou
 
Une facture de révision annuelle suffit et il n'est pas question d'assurance dans la question.
0
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 064
 
bonjour,

en cas de sinistre, la présentation d'une copie de l'attestation d'entretien par un professionnel (qu'il DOIT remettre sous quinzaine après avoir fait l'entretien) est nécessaire et suffisante, du fait qu'il n'y a pas d'obligation de souscrire un "contrat" d'entretien.

cdt.
3
babel1_3992 Messages postés 35 Statut Membre
 
sympa, merci de m'avoir éclairé sur ce point. Bonne continuation!!
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