Contrat entretien chaudière

babel1_3992 Messages postés 32 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, le contrat d'entretien chaudière est il obligatoire? en cas de sinistre incendie par exemple la compagnie d'assurance peut elle s’exonérer d'indemniser l'assuré si elle ne peut présenter un contrat d'entretien chaudière à jour?
Merci de vos réponses.

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Le contrat n'est pas obligatoire.

    Vous pouvez vous contenter d'une révision annuelle.
    3
    1. babel1_3992 Messages postés 32 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      super sympa de m'avoir éclairé sur ce point.
      cordialement
      0
    2. Lou
       
      Cependant si vous ne présentez pas un contrat ou certificat d'entretien de votre chaudière ou assurance habitation. Cela est considéré comme une clause résolutoire du bail.
      0
      1. Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 091 > Lou
         
        Une facture de révision annuelle suffit et il n'est pas question d'assurance dans la question.
        0
  2. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    bonjour,

    en cas de sinistre, la présentation d'une copie de l'attestation d'entretien par un professionnel (qu'il DOIT remettre sous quinzaine après avoir fait l'entretien) est nécessaire et suffisante, du fait qu'il n'y a pas d'obligation de souscrire un "contrat" d'entretien.

    cdt.
    3
    1. babel1_3992 Messages postés 32 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      sympa, merci de m'avoir éclairé sur ce point. Bonne continuation!!
      0

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