Contrat entretien chaudière

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26 septembre 2020
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Bonjour, le contrat d'entretien chaudière est il obligatoire? en cas de sinistre incendie par exemple la compagnie d'assurance peut elle s’exonérer d'indemniser l'assuré si elle ne peut présenter un contrat d'entretien chaudière à jour?
Merci de vos réponses.

2 réponses


Bonjour,

Le contrat n'est pas obligatoire.

Vous pouvez vous contenter d'une révision annuelle.
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12 mai 2020
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super sympa de m'avoir éclairé sur ce point.
cordialement
Cependant si vous ne présentez pas un contrat ou certificat d'entretien de votre chaudière ou assurance habitation. Cela est considéré comme une clause résolutoire du bail.
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26 septembre 2020
959 > Lou
Une facture de révision annuelle suffit et il n'est pas question d'assurance dans la question.
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bonjour,

en cas de sinistre, la présentation d'une copie de l'attestation d'entretien par un professionnel (qu'il DOIT remettre sous quinzaine après avoir fait l'entretien) est nécessaire et suffisante, du fait qu'il n'y a pas d'obligation de souscrire un "contrat" d'entretien.

cdt.
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12 mai 2020
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sympa, merci de m'avoir éclairé sur ce point. Bonne continuation!!
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