Mise en recouvrement Socrec pour France Loisirs
Silve
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25 janv. 2020 à 11:24
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 25 janv. 2020 à 11:28
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Afrikarnak
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25 janv. 2020 à 11:28
25 janv. 2020 à 11:28
Bonjour
Tu as le droit de faire ce qui te semble juste..
Pour une somme aussi ridicule (De plus non fondée..) il ne se passera rien d'autre qu'éventuellement du harcèlement..
Code Civil L1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver....
Laisse braire...
A+
Tu as le droit de faire ce qui te semble juste..
Pour une somme aussi ridicule (De plus non fondée..) il ne se passera rien d'autre qu'éventuellement du harcèlement..
Code Civil L1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver....
Laisse braire...
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