Mise en recouvrement Socrec pour France Loisirs

Silve - 25 janv. 2020 à 11:24
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 25 janv. 2020 à 11:28
Bonjour,
Je viens de recevoir un avertissement pour un recouvrement de créance ( livre France Loisirs ) d un montant de 30, 24 euros que je n ai pas l intention de régler n ayant rien commandé. Ai je le droit de ne pas payer?

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
25 janv. 2020 à 11:28
Bonjour

Tu as le droit de faire ce qui te semble juste..

Pour une somme aussi ridicule (De plus non fondée..) il ne se passera rien d'autre qu'éventuellement du harcèlement..

Code Civil L1353:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver....

Laisse braire...

A+
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