Litige propriétaire
Elise
-
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j’ai mon priorité qui est le maire de ma commune qui me demande de payer l’assainissement de l’eau hors qu’il y’a une fausse sceptique! que dois-je faire?
Car je suis sensé me plaindre à la mairie!
Car je suis sensé me plaindre à la mairie!
5 réponses
Elise, voudriez vous me dire où j'ai bien pu dire que le raccordement était à la charge du locataire ??!!
Et où avez-vous précisé que vous étiez locataire ?? Ce n'est pas votre titre "litige propriétaire" qui suffit à le préciser !
Et ça, ça veut dire quoi nom d'une pipe : " j’ai mon priorité " ??!!
Si vous saviez rédiger français, vous ne vous retrouveriez pas avec des réponses inadaptées ! ça commence à m'énerver ces gens là qui ne savent pas rédiger une question correctement et qui viennent vous enguirlander après !
Et ça ne dit même pas merci à Anémone en plus !!
Et où avez-vous précisé que vous étiez locataire ?? Ce n'est pas votre titre "litige propriétaire" qui suffit à le préciser !
Et ça, ça veut dire quoi nom d'une pipe : " j’ai mon priorité " ??!!
Si vous saviez rédiger français, vous ne vous retrouveriez pas avec des réponses inadaptées ! ça commence à m'énerver ces gens là qui ne savent pas rédiger une question correctement et qui viennent vous enguirlander après !
Et ça ne dit même pas merci à Anémone en plus !!
Bonjour,
Même avec une fosse septique, si le tout à l'égout est disponible, vous devez payer l'assainissement.
Même avec une fosse septique, si le tout à l'égout est disponible, vous devez payer l'assainissement.
ensuite vous serez obligé de vous raccorder au tout à l'égout
le raccordement est très cher mais vous n'aurez pas le choix
vos factures d'eau doubleront
le raccordement est très cher mais vous n'aurez pas le choix
vos factures d'eau doubleront
Bonjour,
Si vous vous trouvez dans une zone où le raccordement au TAE est difficile, voire impossible, vous pouvez demander une dérogation à la mairie.
Cdlt
Si vous vous trouvez dans une zone où le raccordement au TAE est difficile, voire impossible, vous pouvez demander une dérogation à la mairie.
Cdlt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Valenchantée et bretecher vérifie ce que vous dite avant d’induire les gens en erreur car le raccordement est pas du tout à la charge du locataire mais au propriétaire et sache que mon propriétaire c’est le maire de ma commune! Donc pas de dérogation et ma facture Est de 929€ par an avec l’assainissement! alors quand on sait pas de quoi on parlait Vaut mieux rien dire! Merci
bonjour,
Lorsque les immeubles et maisons d’un quartier ou hameau font partie d’une zone bénéficiant du réseau public de collecte des eaux usées, les propriétaires des biens sont obligés de procéder aux travaux de connexion de leurs tuyaux d’évacuation au tout à l’égout.
Un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/329-tout-a-l-egout-procedure-et-cout-du-raccordement/
https://assainissement.ooreka.fr/astuce/voir/73155/se-raccorder-au-tout-a-l-egout-une-obligation
https://assainissement.ooreka.fr/comprendre/redevance-assainissement
https://www.ledauphine.com/france-monde/2018/05/28/fosse-septique-tout-a-l-egout-ce-que-vous-devez-savoir
extrait :
<< Le saviez-vous ?
Savez-vous ce que devient l’installation d’assainissement non collectif en cas de raccordement au réseau d’assainissement collectif ? Selon la loi, "dès l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire" rappelle le ministère de la Transition écologique. Si cette obligation n’est pas respectée, la commune peut, après mise en demeure, procéder d’office et aux frais de l’intéressé aux travaux indispensables. Les dispositifs de traitement et d’accumulation ainsi que les fosses mis hors service ou rendus inutiles pour quelque raison que ce soit doivent être vidangés, désinfectés et comblés ou démolis. >>
cdt.
Lorsque les immeubles et maisons d’un quartier ou hameau font partie d’une zone bénéficiant du réseau public de collecte des eaux usées, les propriétaires des biens sont obligés de procéder aux travaux de connexion de leurs tuyaux d’évacuation au tout à l’égout.
Un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/329-tout-a-l-egout-procedure-et-cout-du-raccordement/
https://assainissement.ooreka.fr/astuce/voir/73155/se-raccorder-au-tout-a-l-egout-une-obligation
https://assainissement.ooreka.fr/comprendre/redevance-assainissement
https://www.ledauphine.com/france-monde/2018/05/28/fosse-septique-tout-a-l-egout-ce-que-vous-devez-savoir
extrait :
<< Le saviez-vous ?
Savez-vous ce que devient l’installation d’assainissement non collectif en cas de raccordement au réseau d’assainissement collectif ? Selon la loi, "dès l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire" rappelle le ministère de la Transition écologique. Si cette obligation n’est pas respectée, la commune peut, après mise en demeure, procéder d’office et aux frais de l’intéressé aux travaux indispensables. Les dispositifs de traitement et d’accumulation ainsi que les fosses mis hors service ou rendus inutiles pour quelque raison que ce soit doivent être vidangés, désinfectés et comblés ou démolis. >>
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...