Litige propriétaire

Signaler
-
bretecher
Messages postés
4729
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2020
-
Bonjour, j’ai mon priorité qui est le maire de ma commune qui me demande de payer l’assainissement de l’eau hors qu’il y’a une fausse sceptique! que dois-je faire?
Car je suis sensé me plaindre à la mairie!

5 réponses

Messages postés
20940
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 février 2020
4 400
Elise, voudriez vous me dire où j'ai bien pu dire que le raccordement était à la charge du locataire ??!!

Et où avez-vous précisé que vous étiez locataire ?? Ce n'est pas votre titre "litige propriétaire" qui suffit à le préciser !

Et ça, ça veut dire quoi nom d'une pipe : " j’ai mon priorité " ??!!

Si vous saviez rédiger français, vous ne vous retrouveriez pas avec des réponses inadaptées ! ça commence à m'énerver ces gens là qui ne savent pas rédiger une question correctement et qui viennent vous enguirlander après !

Et ça ne dit même pas merci à Anémone en plus !!
Messages postés
20280
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2020
7 526
Bonjour,
Même avec une fosse septique, si le tout à l'égout est disponible, vous devez payer l'assainissement.
Mais ils me demande aussi de payer pour le vide là fosse sceptique? Est-ce normale?
anemonedemer
Messages postés
20280
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2020
7 526
oui c'est normal. la vidange est à la charge du locataire
Messages postés
4729
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2020
811
ensuite vous serez obligé de vous raccorder au tout à l'égout
le raccordement est très cher mais vous n'aurez pas le choix

vos factures d'eau doubleront

Messages postés
20940
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 février 2020
4 400
Bonjour,

Si vous vous trouvez dans une zone où le raccordement au TAE est difficile, voire impossible, vous pouvez demander une dérogation à la mairie.

Cdlt
Valenchantée et bretecher vérifie ce que vous dite avant d’induire les gens en erreur car le raccordement est pas du tout à la charge du locataire mais au propriétaire et sache que mon propriétaire c’est le maire de ma commune! Donc pas de dérogation et ma facture Est de 929€ par an avec l’assainissement! alors quand on sait pas de quoi on parlait Vaut mieux rien dire! Merci
djivi38
Messages postés
31856
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
7 202
bonjour,

Lorsque les immeubles et maisons d’un quartier ou hameau font partie d’une zone bénéficiant du réseau public de collecte des eaux usées, les propriétaires des biens sont obligés de procéder aux travaux de connexion de leurs tuyaux d’évacuation au tout à l’égout.

Un peu de lecture :

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/7202-tout-a-l-egout-procedure-et-cout-du-raccordement

https://assainissement.ooreka.fr/astuce/voir/73155/se-raccorder-au-tout-a-l-egout-une-obligation

https://assainissement.ooreka.fr/comprendre/redevance-assainissement


https://www.ledauphine.com/france-monde/2018/05/28/fosse-septique-tout-a-l-egout-ce-que-vous-devez-savoir
extrait :

<< Le saviez-vous ?

Savez-vous ce que devient l’installation d’assainissement non collectif en cas de raccordement au réseau d’assainissement collectif ? Selon la loi, "dès l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire" rappelle le ministère de la Transition écologique. Si cette obligation n’est pas respectée, la commune peut, après mise en demeure, procéder d’office et aux frais de l’intéressé aux travaux indispensables. Les dispositifs de traitement et d’accumulation ainsi que les fosses mis hors service ou rendus inutiles pour quelque raison que ce soit doivent être vidangés, désinfectés et comblés ou démolis. >>

cdt.
bretecher
Messages postés
4729
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2020
811
autant pour moi : je sais bien que le raccordement de l'assainissement est à ma charge du propriétaire

j’ai mon priorité

pas très clair !
Dossier à la une