Loyer Charges comprises hors électricité et eau
Magcou
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djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon bail stipule un"loyer charges comprises hors électricité et eau".
Je viens de recevoir pour la première fois en janvier 2020 un décompte de charges de 2017 d'un montant de 750 euros comprenant les charges des communs(électricité consommée pour le chauffage commun, ascenseur).
Dois je payer ?
Mon bail stipule un"loyer charges comprises hors électricité et eau".
Je viens de recevoir pour la première fois en janvier 2020 un décompte de charges de 2017 d'un montant de 750 euros comprenant les charges des communs(électricité consommée pour le chauffage commun, ascenseur).
Dois je payer ?
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1 réponse
bonjour,
un MERCI d'avance aurait été apprécié…
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années à partir de l’approbation des comptes en AG Assemblée Générale annuelle des copropriétaires).
Or, l'approbation des comptes 2017 en AG a dû se faire en 2018 : donc oui, vous devez payer, sur justificatifs préalablement fournis par votre bailleur.
cdt.
PS : "loyer charges comprises" : juridiquement parlant, ça ne veut rien dire. Pour une prochaine location, exigez que ces charges dites "comprises" soient listées ET que la précision "au réel" OU "au forfait" soit mentionnée.
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un MERCI d'avance aurait été apprécié…
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années à partir de l’approbation des comptes en AG Assemblée Générale annuelle des copropriétaires).
Or, l'approbation des comptes 2017 en AG a dû se faire en 2018 : donc oui, vous devez payer, sur justificatifs préalablement fournis par votre bailleur.
cdt.
PS : "loyer charges comprises" : juridiquement parlant, ça ne veut rien dire. Pour une prochaine location, exigez que ces charges dites "comprises" soient listées ET que la précision "au réel" OU "au forfait" soit mentionnée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a pas eu d'AG, le propriétaire est une COMCOM. Elle est propriétaire de tout le bâtiment. Le gérant m'avait dit qu'il n'y aurait aucune charge au moment l'aménagement.
Je pensais que la mention charges comprises me couvrait.
Je trouve injuste qu'on me réclame 756 euros en 1 seule fois pour un loyer de 300 euros alors que rien n'est écrit et signé.
Merci encore
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cdt.