Augmentation élevée d’un coup de mon loyer

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djivi38
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18 février 2020
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Bonjour,
Mon propriétaire de son choix N’a pas augmenté mon loyer depuis 2003 que je suis dans l’appartement et veux aujourd’hui me faire une augmentation de 160€ ??!! En a t’il le droit. J’ai un bail où il était mentionné que le loyer serait révisé tous les ans sur l’indice de la construction. Le loyer de base est de 560€ les charges étaient de 68€. Là sur justification il veut passer les charges à 100€ sachant facture du syndic à l’appui qu’il paie 345€ au trimestre mais que certaines charges sont récupérables. Je ne conteste pas cette augmentation mais il veut rajouter 100€ au loyer ce qui me fait un total de quasi 140€ par mois. Je ne peux me le permettre quel est mon recours ?? Si il avait augmenté au fur et à mesure déjà ça aurait été régulier donc peu ressenti sur mon budget et après selon le montant il était de mon choix de rester ou pas. Là avec une telle augmentation quelles sont mes possibilités. Je n’aipas dormi de la nuit. J’espère que vois allez m’aider et vois en remercie d’avance.

Merci de vos réponses

5 réponses

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18 février 2020
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bonjour,

il n'y a pas de rétroactivité pour une révision de loyer. Quand un bailleur n'a pas fait la révision annuelle du loyer à la date prévue sur le bail, il peut encore la faire pour l'année en cours, mais le nouveau loyer ne sera appliqué qu'à partir de la date de sa demande, avec le détail du calcul de la révision.

Révision prévue au 1° décembre => 3° T. (Trimestre)
Loyer "de base" = 560 €... mais je vais supposer que le loyer ACTUEL est de 575 €
Charges "de base" : 68 €., jamais augmentées, c'est donc leur montant ACTUEL.

La formule à appliquer est :
  • Si provisions de charges (avec régularisation annuelle) :

loyer ACTUEL hors charges / indice du Trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N
575 € / 128,45 x 129,99 = 581,89 € : nouveau loyer à appliquer au jour de la demande de révision jusqu'au 30 nov. 2020.
Pour la révision du loyer au 1° décembre 2020, le calcul sera :
581,89 € / 129,99 x indice du 3° T. année 2020 (qui sera connu mi-oct. 2020)
  • Si charges "au forfait" (donc sans régularisation annuelle) :

(loyer ACTUEL + charges) / indice du Trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N
(575 € + 68 €) / 128,45 x 129,99
643 € / 128,45 x 129,99 = 650,708 € --> arrondi des € => 650,71 € : nouveau loyer à appliquer au jour de la demande de révision jusqu'au 30 nov. 2020.
Pour la révision du loyer au 1° décembre 2020, le calcul sera :
650,71 € / 129,99 x indice du 3° T. année 2020 (qui sera connu mi-oct. 2020).


Vous pouvez vous reporter au § IV - A de mon topo et cliquez sur les liens proposés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2


cdt.
djivi38
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18 février 2020
7 217 > Cocoottemoliere
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24 janvier 2020

Lui faire un courrier (si possible R+AR dont vous conservez copie et récépissés) mentionnant que puisque une révision est prévue au bail c'est normal qu'elle soit faite, mais que depuis la loi Alur (mars 2014) les conditions de révision d'un loyer ont changé et que son projet actuel de révision n'est pas conforme à la loi en vigueur, donc que vous attendez qu'il vous envoie une demande de révision du loyer en bonne et due forme et que vous n'appliquerez le nouveau loyer qu'à partir de ce moment-là.

Ne lui fournissez pas le bon calcul : c'est lui le bailleur, c'est à lui de savoir... et le temps qu'il se renseigne, ça vous gagnera quelques jours au loyer actuel !!
Cocoottemoliere
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> djivi38
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18 février 2020

???????????????????? je voulais être sympa et lui mettre votre base de calcul ???????? merci encore
Oh c’est dommage les emoticons ne fonctionnent pas alors c’était pleins de bisous au début et des smileys mdr à la fin :)
djivi38
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18 février 2020
7 217 > Cocoottemoliere
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24 janvier 2020

Merci !
Vous n'avez aucune raison d'être sympa avec votre bailleur. C'est quand même lui qui dirige sa barque ! Un locataire n'est pas là pour dire à son bailleur ce qu'il doit faire, quand il doit le faire et comment !!
Plus il mettra longtemps à vous faire une révision conformément à la loi en vigueur plus le nouveau loyer à appliquer sera retardé : c'est tout gagnant pour vous !!
Rappelez-vous : le nouveau loyer (le "juste", celui que je vous ai indiqué, selon la nature de vos charges) n'est à appliquer qu'à partir du jour de la date d'envoi de la demande de révision accompagnée du bon calcul :-))
Cocoottemoliere
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> djivi38
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18 février 2020

Vous êtes vraiment génial merci merci merci je ne sais pas comment vous remercier je vais pouvoir dormir cette nuit :)
djivi38
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7 217 > Cocoottemoliere
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24 janvier 2020

Super ! Décontractez-vous et maintenant que vous avez tous les éléments pour ne pas vous faire avoir, ne vous précipitez pas, prenez le temps de "concocter" votre courrier...
BonneS nuitS à venir !!!
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18 février 2020
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Bonjour ne stresser pas le propriétaire n à pas le droit d augmenter de 100euros
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18 février 2020
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Bonjour
Pour les charges payez vous au forfait ou des provisions ?
Pour le loyer comme c'est indiqué sur votre bail il peut l'augmenter tous les ans selon l'IRL (nouveau nom de l'indice, tableau ci dessous). Mais il ne peut pas le faire pour les années passées, c'est trop tard. Il faut connaître le trimestre de référence, est il indiqué sur le bail ou quelle est la date d'effet de celui-ci ?

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Cocoottemoliere
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24 janvier 2020

Bonjour et déjà merci de votre aide
Sur mon bail il est noté augmentation au 1er décembre et c’était sur l’indice de construction
Les charges ont toujours été de 68€ sans détail
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24 janvier 2020

Vois seriez à côté de moi que je vois ferais à tous de gros poutoux. Je partais sur l’idée d’un week-end pourri et grâce à vous mon sourire revient ❤️❤️❤️
anemonedemer
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Bravo et bon week end !
Cocoottemoliere
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> anemonedemer
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Bravo à vous et merci du fond du coeur anemonedemer
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