Augmentation élevée d’un coup de mon loyer

Question

Bonjour,
Mon propriétaire de son choix N’a pas augmenté mon loyer depuis 2003 que je suis dans l’appartement et veux aujourd’hui me faire une augmentation de 160€ ??!! En a t’il le droit. J’ai un bail où il était mentionné que le loyer serait révisé tous les ans sur l’indice de la construction. Le loyer de base est de 560€ les charges étaient de 68€. Là sur justification il veut passer les charges à 100€ sachant facture du syndic à l’appui qu’il paie 345€ au trimestre mais que certaines charges sont récupérables. Je ne conteste pas cette augmentation mais il veut rajouter 100€ au loyer ce qui me fait un total de quasi 140€ par mois. Je ne peux me le permettre quel est mon recours ?? Si il avait augmenté au fur et à mesure déjà ça aurait été régulier donc peu ressenti sur mon budget et après selon le montant il était de mon choix de rester ou pas. Là avec une telle augmentation quelles sont mes possibilités. Je n’aipas dormi de la nuit. J’espère que vois allez m’aider et vois en remercie d’avance. 

Merci de vos réponses

djivi38 · Accepted Answer

bonjour,

il n'y a pas de rétroactivité pour une révision de loyer. Quand un bailleur n'a pas fait la révision annuelle du loyer à la date prévue sur le bail, il peut encore la faire pour l'année en cours, mais le nouveau loyer ne sera appliqué qu'à partir de la date de sa demande, avec le détail du calcul de la révision.

Révision prévue au 1° décembre => 3° T. (Trimestre)
Loyer "de base" = 560 €... mais je vais supposer que le loyer ACTUEL est de 575 € 
Charges "de base" : 68 €., jamais augmentées, c'est donc leur montant ACTUEL. 

La formule à appliquer est :

 Si provisions de charges (avec régularisation annuelle) :
loyer ACTUEL hors charges / indice du Trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N 
575 € / 128,45 x 129,99 = 581,89 € : nouveau loyer à appliquer au jour de la demande de révision jusqu'au 30 nov. 2020.
Pour la révision du loyer au 1° décembre 2020, le calcul sera :
581,89 € / 129,99 x indice du 3° T. année 2020 (qui sera connu mi-oct. 2020)

 Si charges "au forfait" (donc sans régularisation annuelle) :
(loyer ACTUEL + charges) / indice du Trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N 
(575 € + 68 €) / 128,45 x 129,99 
643 € / 128,45 x 129,99 = 650,708 € --> arrondi des € => 650,71 € : nouveau loyer à appliquer au jour de la demande de révision jusqu'au 30 nov. 2020.
Pour la révision du loyer au 1° décembre 2020, le calcul sera :
650,71 € / 129,99 x indice du 3° T. année 2020 (qui sera connu mi-oct. 2020).


Vous pouvez vous reporter au § IV - A de mon topo et cliquez sur les liens proposés : 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2


cdt.

Deaver · Answer

Bonjour ne stresser pas le propriétaire n à pas le droit d augmenter de 100euros

GKLONE · Answer

Bonjour
Pour les charges payez vous au forfait ou des provisions ?
Pour le loyer comme c'est indiqué sur votre bail il peut l'augmenter tous les ans selon l'IRL (nouveau nom de l'indice, tableau ci dessous). Mais il ne peut pas le faire pour les années passées, c'est trop tard. Il faut connaître le trimestre de référence, est il indiqué sur le bail ou quelle est la date d'effet de celui-ci ?

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

Utilisateur anonyme · Answer

Vous avez un modèle de lettre ici : 
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/3905-refuser-une-augmentation-de-loyer-modele-de-lettre/

Cocoottemoliere · Answer

Vois seriez à côté de moi que je vois ferais à tous de gros poutoux. Je partais sur l’idée d’un week-end pourri et grâce à vous mon sourire revient ❤️❤️❤️

Augmentation élevée d’un coup de mon loyer

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