Influence des charges sur le loyer hors charges

Kjui159 - Modifié le 10 févr. 2024 à 15:18
djivi38 Messages postés 52262 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 10 févr. 2024 à 16:51

Bonjour,

Mettant actuellement un bien totalement rénové à la location dans une copropriété, je suis étonné par l'influence de certaines charges sur le loyer hors charge. Je parle là des charges pour eau froide et pour chauffage.

Je m'explique: beaucoup de gens prennent en comptent essentiellement le loyer TCC et parfois même le comparent à un loyer dans un appartement sans chauffage et eau intégrés dans les charges.

Or, les dépenses annuelles pour eau (environ 400-500 €) et pour chauffage (800-900 au moins €) sont bien à payer par le locataire dans un appartement où ces dépenses sont individuelles et non provisionnées dans les charges. Surtout les charges pour l'eau qui sont régularisées sur la base d'un sous-compteur individuel.

Cela me semble être une logique assez évidente. Si sur 140 € de charges mensuelles, il y en 100 pour l'eau et le chauffage, je ne pense pas que le locataire soit perdant au final.

Il faudrait distinguer ces charges (eau et chauffage) qui sont des dépenses obligatoires pour toute personne des charges additionnelles propres aux différentes copro et à leurs prestations (espaces verts, ascenseur ...).

Je trouve étonnant de devoir mettre un loyer hors charge inférieur à un bien équivalent sans charge alors qu'au final, le locataire n'est pas perdant, au contraire. Le tout en gardant évidemment un loyer raisonnable, certains loyers demandés étant parfois ridiculement haut, mais c'est un autre sujet.

Est-ce que je rate quelque chose ou s'agit-il uniquement d'un élément psychologique ? (faire un plus gros chèque mensuel au proprio).

Merci de vos réponses

A voir également:

1 réponse

djivi38 Messages postés 52262 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 15 412
10 févr. 2024 à 16:51

bonjour,

un propriétaire bailleur a le choix pour louer son bien entre :

- SOIT une location nue : les charges sont obligatoirement sous forme de "provisions" à régulariser annuellement. Étant donné que la revente d'électricité est illégale en location nue (donc interdite), le logement DOIT être pourvu d'un compteur individuel d'électricité (afin aussi pour que le locataire puisse prendre un abonnement auprès du fournisseur de son choix). Le compteur d'eau du logement peut rester au nom du bailleur : les relevés sont à faire le jour de la remise des clés (et à noter sur l'EDLE), en cours de bail, et lors du rendu des clés (et à noter sur l'EDLS) : les régularisations annuelles doivent être justifiées par la photocopie des factures.

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 - SOIT une location meublée : la revente d'électricité est tolérée à condition que toutes les charges soient sous forme de forfait : et un forfait reste au même montant (mentionné sur le contrat de location) pendant toute la durée d'une même location quelle que soit la consommation (réelle OU supposée) = ne peut être sujet NI à complément NI à régularisation. Le montant du forfait doit être calculé par le bailleur au plus près du montant des charges si elles étaient "au réel".

Quant à l'eau : idem qu'en location nue.

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

lien mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

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cdt.


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